Parcelle AL 470 à Meudon
1 065 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AL0470. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U2-A, U3-A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U2 (secteur U2-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMusée RodinPérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protection
Prescriptions du plan
- 17SMS-4
- 39Zone à hauteur contrainte15m
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 juin 2015, 1 927 m² créés, 31 logementsTravaux achevés - 1 RUE DU VAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.