Rubrique U2 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
3.1.1. Champ d’application :
a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :
Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
- Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
- Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
- Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur.
- Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
- Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,4 mètre, à partir d'une hauteur de 3,5 mètres et R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
- Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure 99 à 20 mètres :
- Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,6 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
- Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
- Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,8 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 m et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 m et du
R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :
- Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
- Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
- Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
- Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
- Les perrons, terrasses et emmarchements, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction, o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.
c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.
d. Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :
- La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
- Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction.
3.1.2. Règles générales :
100 Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et aux voies :
Secteur
Règles générales : Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
- L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2
Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
- En cas de recul, celui-ci doit être supérieur ou égal à 4 mètres par rapport l’alignement.
La valeur minimale du recul est fixée à 2 mètres à Vanves.
- Pour les constructions qui s’implantent à l’alignement, des reculs de parties de façade, en longueur ou en hauteur, sont autorisés, à conditions qu’ils soient inférieurs à 3 mètres de profondeur depuis l’alignement et qu’ils permettent une amélioration architecturale ou de répondre à une contrainte technique.
- La réalisation de porches d’au moins 5 mètres de hauteur est autorisée, lorsqu’ils permettent une continuité visuelle vers le cœur d’ilot ou à travers le terrain.
- En cas d’implantation à l’alignement de deux voies ouvertes à la circulation automobile, un nouvel alignement peut être défini par un pan coupé pour favoriser l’insertion urbaine et la sécurité. Ce pan coupé doit être d’une longueur comprise entre 3 mètres et 7 mètres, à déterminer en fonction des circonstances locales. Le nouvel alignement peut également être matérialisé par un arc de cercle de dimension équivalente.
- A l’exception des constructions à destination d’équipement d’intérêt collectifs et services publics, lorsque la façade à édifier présente une longueur supérieure ou égale à 25 mètres le long des emprises publiques et voies, au moins une césure sur toute la hauteur et toute la profondeur, d'au moins 4 mètres de large, doit être réalisée.
Cette césure peut recevoir des ouvertures et des balcons. En cas de création de balcons, les règles d’implantation des constructions sur un même terrain s’appliquent.
A Vanves, la césure peut être est réduite à une hauteur minimale de 5,50 mètres sur toute profondeur. Le périmètre de l’OAP du Clos Montholon n’est pas concerné par la règle de césure.
À Sèvres, en complément des dispositions précédentes :
- Au moins 50% des surfaces de marges de recul, en dehors des accès piétons et véhicules, doivent être traités en espace végétalisé.
À Issy-les-Moulineaux, en complément des dispositions précédentes :
- L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques est définie dans le Cahier de références aux voiries ou par une marge de recul matérialisées sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers. En l’absence d’indication, les règles générales s’appliquent.
À Vanves, en complément des dispositions précédentes :
- Pour les terrains situés le long de la rue du Clos Montholon : les constructions doivent s’implanter en recul.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
- Les annexes existantes ne sont pas concernées par les dispositions relatives aux possibilités d’extension verticale ou horizontale.
- En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles d’implantation, les règles générales s’appliquent.
Secteur
Articulation avec l’environnement existant
- Lorsqu’il s’agit de préserver l'unité du paysage urbain, et en cas de construction existante implantée en limite séparative dont l'implantation ne respecte pas les règles générales d’implantation, les nouvelles constructions peuvent se raccorder en s'implantant au nu de la construction existante sur une longueur de façade comprise entre 3 mètres et 6 mètres.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation par rapport aux limites séparatives
3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives
3.2.1. Champ d’application :
a. Sont admis dans le retrait :
- Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
- Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
- Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
- Les perrons, escaliers et emmarchements,
- Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
- Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur,
- Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
- Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
- Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.
b. En cas de servitude de cour commune, l’article relatif à l’implantation des constructions sur un même terrain s’applique, sauf à Meudon où en cas de servitude de cour commune, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre d’une cour commune doit être supérieure ou égale à 5 mètres.
3.2.2. Règles générales :
Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :
Secteur
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans une bande de 20 mètres :
- Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. Au-delà d’une bande de 20 mètres :
- Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
- A Marnes-la-Coquette : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. Implantation par rapport aux limites de fond de terrain :
- Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain Règles de retrait en secteur U2-A :
- Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade, soit
L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres,
- Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres
Règles de retrait en secteur U2-B :
- Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade, soit
L ≥ Hf, sans être inférieur à 6 mètres,
- Façades sans baie : le retrait, doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 3 mètres.
À Vanves (secteurs U2-A et U2-B) :
- Le retrait vis-à-vis des façades avec baie doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres.
- Le retrait vis-à-vis des façades sans baie doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres.
- En cas de construction implantée sur limite séparative, les parties de construction situées au-dessus de 12 mètres de hauteur doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.
- En dérogation à la définition lexicale, s’agissant des règles de prospect, la hauteur de façade à considérer est égale à la hauteur totale.
- Lorsqu’une bande E est mentionnée, sa profondeur est de 15 mètres
- Pour les constructions à destination de bureaux ou activité, la profondeur de la bande
E est portée à 18 mètres le long des voies suivantes : route de la Reine, avenue du Général Leclerc, avenue Édouard Vaillant, avenue André Morizet, boulevard de la République, avenue F. Buisson, avenue Félix d'Hérelle, avenue Le Jour se Lève.
Dans la bande E :
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation sur un même terrain
3.3. Implantation sur un même terrain
3.3.1. Champ d’application :
a. La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.
a. Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :
- Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
- Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
- Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
- Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
- Les perrons et emmarchements,
- Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
- Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
- Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
- Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
- Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
- Les pare-soleils extérieurs et les doubles parois vitrées de moins de 0,80 mètre de profondeur,
- Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.
3.3.2. Règles générales :
Le présent article n’est pas applicable aux constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ni aux installations qui leur sont nécessaires.
Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions, lorsqu’elles sont non contiguës et implantées sur un même terrain, doivent respecter entre elles les distances minimales suivantes :
Secteur
Règles générales : implantation sur un même terrain
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation sur un même terrain
- Si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte de baies, la distance doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la façade en vis-à-vis la plus haute, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieure à 4 mètres.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Implantation sur un même terrain
- Les dispositions relatives aux implantations des constructions sur un même terrain, ne s'appliquent pas aux volumes de couronnement et aux césures exigées.
3.3.4. Règles alternatives :
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2
Hauteur
- Une hauteur de façade de R+2 soit 9 mètres,
- Un couronnement présentant une pente de 1 pour 2,
- Une hauteur totale maximale de 12 mètres.
- A Issy-les-Moulineaux, en complément des règles précitées : Compte tenu des voies adjacentes publiques ou privées lorsque le bâtiment est construit en bordure d’une voie publique ou privée, la hauteur relative de chaque point des constructions est limitée à la plus courte distance augmentée de 3 m (comptée horizontalement) qui sépare ce point de l’alignement opposé (la hauteur sera prise par rapport au niveau de trottoir du côté opposé), existant ou projeté (si une réserve figure au plan ou s’il existe un plan d’alignement approuvé), soit H ≤ L + 3 m.
- A Vanves au sein du périmètre de hauteur spécifique du Clos Montholon :
- Une hauteur de façade égale à R+5 soit 18 mètres,
- Un couronnement en retrait de 3,00 mètres minimum,
- Une hauteur totale de 21 mètres.
- Une hauteur totale de 18 mètres.
- Dans la zone de hauteur contrainte délimitée sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, la hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 13 mètres, y compris les édicules et installations techniques en toiture et hormis les acrotères.
- En secteur U2-D-1, une hauteur totale de 12 mètres hors secteur à hauteur contrainte.
Pour la partie du secteur soumis à la zone de hauteur contrainte délimitée sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, la hauteur totale est exprimée sur le plan par une côte NGF.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2
Hauteur
R+5 soit 20,5 m deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5 m et une hauteur de 7,5 m
28 m
R+5 soit 23,5 m deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 7,6 m
31,1 m
R+6 soit 23,5 m deux niveaux présentant un retrait par rapport à la façade de 1,5m et une hauteur de 7,5 m
31 m
R+8 soit 34,9 m - sans couronnement
Afin d’obtenir une volumétrie discontinue et variée, 30% du linéaire de façade se situera à R+7, soit 31,1 m sans couronnement possible, soit une hauteur totale de 31,1 m (HT)
34,9 m (31,1 m)
Règles générales et particulières - Constructions implantées au-delà de la bande E
Couleur filet
du
Nombre de niveaux et hauteur totale
Répartition imposée des hauteurs
Rose jaune
R+2 soit 9 mètres
non concerné
Orange bleu violet rouge noir
Pour les terrains d’une surface supérieure à 2000 m² :
- Cas général : R+3 soit 12
mètres
- Cas particulier : la hauteur de façade indiquée pour la bande E, pour :
- les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics
- en sous-secteur U2-C-1, les constructions à destination exclusive de logements sociaux
Pour les terrains d’une surface inférieure ou égale à 2000 m² :
- 20% à R+3
- 40% à R+2
- 40% à R+1.
Une variation de + ou – 5% est tolérée pour chacune de ces hauteurs pour améliorer la cohérence du plan masse.
Filets pointillés
La hauteur des constructions à édifier est limitée au nombre de niveaux et à la hauteur de façade définies pour la bande E.
- Pour les terrains comportant plusieurs filets de hauteur, on appliquera la règle du filet le plus bas.
- Pour les constructions ou parties de construction implantées en limite séparative, la hauteur totale maximale est limitée à R+1, soit 7,50 mètres.
- Pour les constructions comprenant 100% de logements sociaux dans le sous-secteur
U2-C-1, la hauteur totale maximale des constructions ou parties de constructions implantées en limite séparative est limitée à R+2, soit 9 mètres au-dessus du niveau de référence.
3.5.3.