Rubrique U6 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
3.1.1. Champ d’application :
a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :
Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
- Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
- Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
- Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur.
- Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
- Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,40 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
- Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure 201 à 20 mètres :
- Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
- Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
- Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :
- Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
- Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
- Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
- Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
- Les perrons, terrasses et emmarchements, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction, o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.
c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.
3.1.2. Règles générales
Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et voies :
Secteur
Règles applicables
- Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.
- Les locaux et installations techniques peuvent être localisés dans la marge de recul dès lors qu'ils sont enterrés.
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. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
Implantation par rapport aux limites séparatives
3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives
3.2.1. Champ d’application :
Sont admis dans le retrait :
- Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
- Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur, o Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur, o Les perrons, escaliers et emmarchements, o Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux, o Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.
3.2.2. Règles générales :
Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en 203 respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :
Secteur
Règles applicables
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation par rapport aux limites séparatives
- Les constructions doivent s’implanter obligatoirement en retrait :
- Façades avec baie : la distance de tout point de la façade par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de ce point diminuée de 3 mètres (L ≥ Ht-3m), sans être inférieure à 5 mètres.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation par rapport aux limites séparatives
- En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, les règles générales s’appliquent.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation sur un même terrain
3.3. Implantation sur un même terrain
3.3.1. Champ d’application
a. La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.
b. Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :
- Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
- Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
- Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
- Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
- Les perrons et emmarchements,
- Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
- Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
- Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
- Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
- Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
- Les pare-soleils extérieurs et les doubles parois vitrées de moins de 0,80 mètre de
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profondeur,
- Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.
3.3.2. Règles générales
Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions, lorsqu’elles sont non contiguës et implantées sur un même terrain, doivent respecter entre elles les distances minimales suivantes :
Secteur Secteurs
U6-A U6-B U6-C Sous-secteur U6-D-1 U6-D-3
- Non règlementé.
Règles applicables
U6-D-2 U6-D-4
- En dérogation à la définition lexicale, la notion de façade comprend les façades des attiques.
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation sur un même terrain
- Façade avec baie : La distance séparant les façades doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres (L≥ Hf-3), sans être inférieure à 5 mètres.
- Façade sans baie : La distance séparant les façades doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute (L ≥ Hf/2), sans être inférieure à 3,5 mètres.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
Hauteur
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
Hauteur
- être implantés en retrait de chacune des façades. Le retrait minimal étant égal à la hauteur de l’édicule.
- présenter une emprise totale inférieure ou égale à 10% de l’emprise de la terrasse.
En cas de construction « en escalier » cela ne s’applique qu’à la toiture la plus haute.
- Pour les constructions nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve qu’elles aient une emprise inférieure ou égale à 40% de la surface de la terrasse et une hauteur totale inférieure ou égale à 3 mètres, et pour les installations nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve qu’elles aient une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres.
Cette règle ne s’applique pas :
- Aux bâtiments bénéficiant d’un autre dépassement de gabarit ;
- Aux bâtiments présentant une hauteur totale inférieure à 13,50 mètres ;
- Aux patrimoines protégés définis par le présent règlement.
- Pour les acrotères dans la limite de la hauteur totale.
- Pour les lucarnes, dans la limite de la hauteur totale et de 40% du linéaire de façade.
Les dépassements du gabarit enveloppe :
- Ne sont pas autorisés pour les machineries d'ascenseur lorsque l'ascenseur ne dessert pas une toiture fonctionnalisée, pour les machineries de réfrigération ou de climatisation, qui doivent être intégrés dans le volume de couronnement.
- Sont autorisés pour les antennes, les souches de cheminée ainsi que pour les édicules
211 d'agrément liés à la jouissance d'une toiture fonctionnalisée ; ces édicules, d'une surface unitaire inférieure ou égale à 20 m² d’emprise et d'une hauteur inférieure ou égale à 3,50 m, doivent présenter une emprise totale inférieure ou égale à 10 % de l’emprise de la terrasse.
- Sont autorisés, dans la limite de la hauteur totale, notamment pour :
Soussecteurs
- Les acrotères
- En continuité avec les saillies de façade, et dans la limite de 30% du linéaire de façade les balcons, les oriels, les loggias et les lucarnes.
U6-D-1 U6-D-2 U6-D-3
- Sont autorisés lorsque les nouvelles constructions sont situées à l’intérieur de la limite de la zone inondable. Le dépassement autorisé de la hauteur totale (Ht) et de la hauteur de façade (Hf) correspondant au différentiel entre le niveau de référence et la cote casier imposée.
- Sont autorisés pour raisons architecturales pour les couronnements dans la limite de la hauteur totale (Ht).
- Sont autorisés pour l’installation de dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable des bâtiments existant à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que ces dispositifs ne dépassent pas une hauteur maximum de 2,50 m. Le dépassement est ramené à 0,50 m pour les bâtiments présentant une hauteur totale inférieure à 13,50 m. Cette règle ne s’applique pas :
- aux bâtiments bénéficiant d’un autre dépassement de gabarit o aux bâtiments d’une hauteur totale inférieure à 13,50 m o aux éléments de patrimoine protégé
- Sont autorisés pour les constructions nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve qu’elles aient une emprise inférieure ou égale à 40% de la surface de la terrasse et
. Morphologie et implantation des constructions – Zone N