Parcelle AP 165 à Meudon
2 088 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AP0165. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1-E, U2-D rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-E)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U2 (secteur U2-D)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de MeudonPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Meudon-ICEN4K_19720412
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Martin-I0IOV3_19960412
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison d'Armande BéjartPérimètre des abordsActe : Maison--dArmande-Bejart-I26NUE_18910417
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla Van DoesburgPérimètre des abordsActe : Villa-Van-Doesburg-IIIZP9_19651228
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MeudonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Meudon_19851125
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 07Ensemble urbain d'intérêt
- 14Plan masse - MEU1 - Val Fleury
- 17SMS-4
- 39Zone à hauteur contrainte15m
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 mai 2016, 17 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 105 RUE DE PARIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.