PLUi de Mézin
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/03/2026
- 9 zones
- 80 articles
- Code INSEE 47167
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200068948_PLUi_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2026
- Contenu
- 171 pages, 9 zones, 80 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 67 planches, de 1 à 40
- Planche 1 13 Mo
- Planche 10 11 Mo
- Planche 11 13 Mo
- Planche 12 12 Mo
- Planche 13 18 Mo
- Planche 14 15 Mo
- Planche 15 12 Mo
- Planche 16 12 Mo
- Planche 17 11 Mo
- Planche 18 10,0 Mo
- Planche 19 8,9 Mo
- Planche 2 13 Mo
- Planche 20 13 Mo
- Planche 21 9,4 Mo
- Planche 22 13 Mo
- Planche 23 13 Mo
- Planche 24 12 Mo
- Planche 25 14 Mo
- Planche 26 11 Mo
- Planche 27 12 Mo
- Planche 28 14 Mo
- Planche 29 13 Mo
- Planche 3 11 Mo
- Planche 30 10 Mo
- Planche 31 9,9 Mo
- Planche 32 13 Mo
- Planche 33 13 Mo
- Planche 34 11 Mo
- Planche 35 10 Mo
- Planche 36 12 Mo
- Planche 37 12 Mo
- Planche 38 16 Mo
- Planche 39 14 Mo
- Planche 4 16 Mo
- Planche 40 14 Mo
- Planche 41 12 Mo
- Planche 42 13 Mo
- Planche 43 13 Mo
- Planche 44 12 Mo
- Planche 45 12 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AAE
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1.2 sont interdites. 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans la zone A et tous les secteurs : Les constructions à usage d'...
- Zone AUH1
Dans les secteurs AUh1 : Opérations d'aménagement Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) qui ne sont pas compatibles avec les principes d'aménagement de la zone définis dans les Orientations d'Aménagement et de P...
- Zone AUX
Dans les secteurs AUh1 : Opérations d'aménagement Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) qui ne sont pas compatibles avec les principes d'aménagement de la zone définis dans les Orientations d'Aménagement et de P...
- Zone N
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1.2 sont interdites. 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans la zone N et tous les secteurs : Si une construction est situ...
- Zone UC
Dans tous les secteurs : Constructions Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le cara...
- Zone UH
Dans tous les secteurs : Constructions Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le cara...
- Zone UN
Dans les secteurs AUh1 : Opérations d'aménagement Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) qui ne sont pas compatibles avec les principes d'aménagement de la zone définis dans les Orientations d'Aménagement et de P...
- Zone UR
Dans tous les secteurs : Constructions Les constructions ou installations nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher situées dans le périmètre prévu par l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme et porté sur le plan de zonage pendant...
- Zone US
Dans le secteur USae : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mézin
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Mézin
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
42 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 8déclarations préalables
- 15logements créés
- 1autorisations annulées
Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 Place du Club, 47170 Mézin
- Téléphone
- 05 53 65 70 01
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- ville-mezin.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Mézin ?
Le document opposable est 200068948_PLUi_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 67 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Mézin ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AAE, AUH1, AUX, N, UC, UH, UN, UR, US. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mézin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mézin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mézin ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mézin ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mézin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mézin, calculées sur les contours de l'IGN.- Réaup-Lisse591 hab.
- Lannes359 hab.
- Fréchou220 hab.
- Poudenas196 hab.
- Andiran260 hab.
- Moncrabeau745 hab.
- Fourcès260 hab.
La commune
- Population
- 1 433 habitants
- Code postal
- 47170
- Code INSEE
- 47167
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 111 sur 1 122 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.