PLU de Migré

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 17/10/2013
8 zones
128 articles
Code INSEE 17234

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
sans objet.
Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les dépendances devront...
Zone AU
Dans les zones AU et AUxt : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, da...
Zone N
En zone Nr, la hauteur maximale de l’extension ne pourra pas dépasser la hauteur maximale de la construction sur laquelle elle s’adossera. Les dépendances devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 5 mètres en son point le p...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édi...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édi...
Zone UG
Sans objet.
Zone UX
La hauteur des constructions n’est pas limitée en zone Ux. La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l'égout de toiture au sein de la zone Uxt. Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux ouvrages techniques indispens...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Migré

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Migré

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses

20 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

17permis de construire
3déclarations préalables
17logements créés
0autorisations annulées

Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 17330 Migré
Téléphone: 05 46 33 81 73
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.migre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Migré ?

Le document opposable est 17234_PLU_20131017, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 octobre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Migré ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UC, UG, UX. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Migré ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Migré est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Migré ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Migré ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Migré ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Migré, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Félix324 hab.
Villeneuve-la-Comtesse743 hab.
Lozay165 hab.
Dœuil-sur-le-Mignon373 hab.
Bernay-Saint-Martin770 hab.
Vergné172 hab.
Courant445 hab.

La commune

Population: 347 habitants
Code postal: 17330
Code INSEE: 17234
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 239 sur 239 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.