Parcelle BL 77 à Milhaud
379 m² au plan cadastral. Identifiant 30169000BL0077. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone englobe des espaces agricoles à protéger en raison de la valeur économique des sols Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du GardZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_30_20230615
Prescriptions du plan
- infoZone en assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 avril 2015, 762 m² créésChantier ouvert - RTE DE NIMES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.