Parcelle P 796 à Millau
305 395 m² au plan cadastral. Identifiant 121450000P0796. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une exploitation forestiere ou de leur caractere d espace naturel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGorges de la DourbieEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention du risque d'inondation du bassin versant Tarn Amont MillauEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention Risques Mouvements terrain Chute blocs du secteur du MillavoisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul d implantation des constructions vis-a-vis de l axe des routes departementales hors agglomeration
- infoRisque d exposition au plomb
- infoForet publique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 novembre 2021, 60 m² créésAutorisé - COTE DE LA CAVALERIE - RD 809 -
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.