Parcelle CE 555 à Mios
215 749 m² au plan cadastral. Identifiant 33284000CE0555. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NS
Zone naturelle de protection stricte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NS)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéMios plan d'eau de la Leyre et les berges lieu dit le lavoirEnceinte du siteActe : Mios_plan_d_eau_de_la_Leyre_et_les_berges_lieu_dit_le_lavoir_classe_19420916
- AC2Site inscrit ou classéVal de l'EyreEnceinte du siteActe : Val_de_l_Eyre_inscrit_19730622
- EL3Halage et marchepiedMarchepiedActe : cours_d_eau_lacs_plans_d_eau_19930107
Prescriptions du plan
- 07Elément patrimoine bâti
- infoZone archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 janvier 2015, 109 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LA FOSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.