Parcelle AH 212 à Miramas
4 173 m² au plan cadastral. Identifiant 13063000AH0212. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
zone vocation économique non spécifique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15canauxCNX
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) - Les Molières
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 24 mars 2019Autorisé - 9056 RTE DE SALON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.