Dispositions générales
Plan Local d'Urbanisme
5
5qJOHPHQW
'pSDUWHPHQW GH O
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PLAN LOCAL D'URBANISME
0LVH HQ UpYLVLRQ GX 3/8 SDU GpOLEpUDWLRQ GX &RQVHLO 0XQLFLSDO HQ GDWH GX 6HSWHPEUH 3/8 DUUrWp SDU GpOLEpUDWLRQ GX &RQVHLO 0XQLFLSDO OH -XLQ 3/8 DSSURXYp SDU GpOLEpUDWLRQ GX &RQVHLO 0XQLFLSDO HQ GDWH GX )pYULHU 9X SRXU rWUH DQQH[p j OD GpOLEpUDWLRQ GX &RQVHLO 0XQLFLSDO HQ GDWH GX )pYULHU
REVISIONS ET MODIFICATIONS
0RGLILFDWLRQ VLPSOLILpH Q GX 3/8 DSSURXYpH OH -XLOOHW 9X SRXU rWUH DQQH[p j OD GpOLEpUDWLRQ GX &RQVHLO 0XQLFLSDO HQ GDWH GX -XLOOHW
5pYLVLRQ DYHF H[DPHQ FRQMRLQW Q GX 3/8 DSSURXYpH SDU GpOLEpUDWLRQ GX &RQVHLO 0XQLFLSDO HQ GDWH GX 0DL 9X SRXU rWUH DQQH[pH j OD GpOLEpUDWLRQ GX &RQVHLO 0XQLFLSDO HQ GDWH GX 0DL
0RGLILFDWLRQ Q GX 3/8 DSSURXYpH OH 0DL 9X SRXU rWUH DQQH[p j OD GpOLEpUDWLRQ GX &RQVHLO 0XQLFLSDO HQ GDWH GX 0DL
Commune de MISERIEUX
34, Rue Georges Plasse 42300 ROANNE
Tel. : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES
3
DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES URBAINES
24
Règlement de la zone urbaine UA
25
Règlement de la zone urbaine UB
33
Règlement de la zone urbaine UC
42
DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES AGRICOLES
50
Règlement de la zone agricole A
51
DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES NATURELLES
59
Règlement de la zone naturelle N, Nh, Nc, NL, NLb
60
ANNEXE
68
Nuancier Façades
68
GLOSSAIRE
70
Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr
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COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr
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COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.
DG1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU
Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Misérieux. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.
DG 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS
a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111‐1 du Code de l'Urbanisme.
b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.111‐7 et suivants du Code de l'Urbanisme.
c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes : ‐ Le Code de Santé Publique ‐ le Code Civil ‐ le Code de la Construction et de l'Habitation ‐ le Code de la Voirie Routière ‐ le Code des Communes ‐ le Code Forestier ‐ le Règlement Sanitaire Départemental ‐ le Code Minier ‐ le Code Rural et de la pêche maritime ‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur
d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.
e) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme : En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
DG 3 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE
En application de l’article L.111‐3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
DG 4 - RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS
Sous réserve des dispositions de l'article L.421‐5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.
DG 5 - PERMIS DE DEMOLIR
En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir concernant les éléments remarquables du paysage identifiés au titre de l’article L123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme.
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COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
DG 6 - ADAPTATION MINEURE
Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.
DG 7 - NON APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1
Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».
Les différents chapitres du Titre IV pour les zones naturelles et forestières : N – Nc – Nh – NL – NLb (articles L.123.1 ‐ L.123.4 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».
DG 9 - ZONE INONDABLE
Le règlement de la commune de Misérieux s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.
DG 8 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :
Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UAa - UAb – UB – UBs – UBj - UC (articles L.123.1 ‐ L.123.2 ‐ R. 123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)
Les différents chapitres du Titre III pour les zones agricoles : A – Ae (articles L.123.1 – R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPI) du Formans et du Morbier.
A l'intérieur des zones submersibles, les autorisations d'occupation du sol sont délivrées en application des principes qui doivent répondre aux objectifs suivants :
▪ Interdire les implantations dans les zones les plus dangereuses ; ▪ Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues ; ▪ Sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité
des paysages.
Pour toute autorisation d’urbanisme, il sera nécessaire de se reporter à la pièce n°9 du PLU : Servitudes d’utilité publique, et notamment au plan des servitudes (pièce 9a du PLU).
DG 10 - ZONE IMPACTEE PAR LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ
La commune est concernée par la canalisation de transport de gaz Ars-Brignais. La présence de cette canalisation génère des zones de vigilance de part et d’autre de la canalisation.
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Pour toute autorisation d’urbanisme, il sera nécessaire de se reporter à la pièce n°9 du PLU : Servitudes d’utilité publique, et notamment au plan des servitudes (pièce 9a du PLU).
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DG 11 – ESPACES VERTS URBAINS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-III 2° DU CODE DE L’URBANISME
Des espaces verts urbains ont été identifiés comme éléments du paysage à préserver afin de maintenir une trame verte au sein du tissu urbain.
Localisation
Ces espaces sont identifiés sur le plan de zonage et font l’objet des prescriptions suivantes :
Prescription
Allée des coteaux du soleil
Allée de l’Orée du village
Allée des Terrasses de Montessuy
Ces espaces non construits au sein du tissu urbain dense sont intégralement ou majoritairement traités en espaces verts et en aires communes non imperméabilisées.
Ces espaces sont inconstructibles et ne pourront accueillir que du mobilier du type aire de jeux ou mobilier urbain. Les surfaces enherbées doivent être conservées, de même que les arbres de haute tige. En cas d’obligation de coupe pour des raisons de sécurité ou sanitaire, ceux-ci devront être remplacés.
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Impasse des Cerises
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Allée des Grabottières Allée des Marguerites
Ces espaces non construits au sein du tissu urbain dense sont intégralement ou majoritairement traités en espaces verts et en aires communes non imperméabilisées.
Ces espaces sont inconstructibles et ne pourront accueillir que du mobilier du type aire de jeux ou mobilier urbain. Les surfaces enherbées doivent être conservées, de même que les arbres de haute tige. En cas d’obligation de coupe pour des raisons de sécurité ou sanitaire, ceux-ci devront être remplacés.
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DG 12 – ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-III 2° DU CODE DE L’URBANISME
Les zones humides sont des espaces ou le milieu naturel (animal et végétal) est lié à la présence de l’eau. Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, toute construction
est interdite, et seuls sont autorisés :
- les travaux liés à l’entretien ou à la création des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de ces zones sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.
- Les infrastructures de voirie et de franchissement des cours d’eau, dans la mesure où elles préservent voire rétablissent les continuités écologiques et impactent le moins possible le fonctionnement de la zone humide.
- Les cheminements piétonniers non imperméabilisés. - Les espaces de stationnement non imperméabilisés. - Toute opération d’aménagement ou de valorisation touristique ou pédagogique le long du Formans, devra veiller à assurer le maintien d’une ripisylve de qualité et de
préserver un cordon boisé le long du cours d’eau.
Zones humides liées au FORMANS
Zones humides liées au MORBIER
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DG 13 – SECTEURS NECESSAIRES A LA PRESERVATION ET AU MAINTIEN DES CONTINUITES ECOLOGIQUES, IDENTIFIEES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-III 2° DU CODE DE L’URBANISME
Deux secteurs sont identifiés au titre des espaces nécessaires au maintien, à la préservation de la richesse écologique et des continuités écologiques. Il s’agit d’une part du corridor identifié au titre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique et d’un secteur le long du Morbier sur lequel a été confirmée la présence de l’Agrion de Mercure.
Le corridor d’intérêt régional
Le secteur de présence de l’Agrion de Mercure
Prescriptions : Toutes les constructions sont interdites à l’exception des constructions, installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif et dans la mesure où leur réalisation ne peut être envisagée ailleurs. Seules les clôtures grillagées à larges mailles sont autorisées.
Prescriptions : Toutes les constructions sont interdites à l’exception des constructions, installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif et dans la mesure où leur réalisation ne peut être envisagée ailleurs. A ce titre seuls les affouillements ou exhaussements liés aux constructions et installations mentionnés ci-dessus sont autorisés.
Seules les clôtures grillagées à larges mailles sont autorisées.
Les espaces végétalisés et accueillant des arbres de haute tige devront être conservés. La végétation des espaces humides sera conservée.
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DG 14 – ELEMENTS BATIS, IDENTIFIEES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-III 2° DU CODE DE L’URBANISME
Des ensembles bâtis, bâtiments, petits éléments patrimoniaux ou éléments de façades ont été identifiés en raison de leur valeur historique, patrimoniale et culturel. Ils font partie de l’histoire de la commune et doivent être préservés à ce titre.
La qualité de la « Ferme du Gouverneur » réside aussi bien dans le caractère patrimonial de l’ensemble bâti que dans l’environnement direct des constructions.
1 - Ensemble de la Ferme du
Gouverneur : Espace non bâti devant la ferme et la façade Est, le Pigeonnier et dépendances Nord-Ouest
L’espace non bâti devant la ferme restera non construit et traité en pelouse. Le tilleul présent en entrée du site sera conservé. Tout dépôt de matériaux ou mouvements de terre dénaturant le site est interdit. La façade Est conservera son organisation actuelle sans ajout de
constructions en extension de l’enveloppe bâtie initiale.
La façade Ouest est caractérisée par la présence d’un pigeonnier. Tous travaux de restauration de l’ensemble constitué par le pigeonnier et les deux extensions bâties devront respecter la forme des toitures, l’ordonnancement des constructions et valoriser les éléments architecturaux caractéristiques comme les chaînages d’angle. L’annexe au Nord du site a fait l’objet d’une réhabilitation de qualité. L’objectif est aujourd’hui de préserver l’enveloppe bâtie et les éléments architecturaux caractéristiques de la construction comme les ouvertures en arche, les chaînages d’angle en brique. Le porche d’entrée sera également conservé sans modification. Les travaux éventuels respecteront la structure et l’aspect actuels.
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2 - Façade à l’angle de la
Grande rue et de la rue de Chanay
3 - Propriété rue des écoles
Porche et façades Est de la maison
4 - Puit du 68, Grande rue
COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
Il s’agit d’un des anciens bâtiments du bourg de Misérieux. La façade présente une organisation particulière et plusieurs typologies d’ouverture par niveaux. Les ouvertures ne devront pas être modifiées lors de travaux de réhabilitation.
Cette propriété est constituée d’une propriété bâtie organisée en trois ailes en U. L’aile Sud se termine par un porche remarquable donnant sur la rue des écoles, fermé uniquement sur la façade Sud et laissant apparaître la charpente bois sous une toiture en tuiles. Il s’agit de préserver cet ensemble particulier dans son enveloppe actuelle sans fermeture de la façade Nord et en conservant une toiture de typologie identique. Par ailleurs la façade principale de la maison (façade Est) devra être conservée dans son organisation actuelle sans extension ou percement supplémentaire.
Le puits localisé dans la parcelle n°80 est visible depuis le domaine public. Cet élément patrimonial et historique devra être conservé sans modification d’architecture. Les travaux d’entretien et de restauration respecteront les matériaux d’origine ou devront s’y apparenter en termes d’aspect.
Si des travaux de sécurisation s’avèrent nécessaires, ils devront rester le plus discrets possible (exemple : simple grille pour éviter les chutes).
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5 - Plaque sur façade rue du
Chanay
6 - Façade Grande rue
7 - Puits et four à pain, Grande
rue
8 - Four et puits, Chemin de
Laurent
COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
Cette ancienne plaque de pierre comportant le nom de la commune est apposée sur la façade de la construction. Le nom de la commune y est orthographié avec un « z » au lieu d’un « s ». La plaque devra être conservée sur la façade à son emplacement actuel. En cas de réfection de la façade, elle pourra être déposée et repositionnée ensuite à son emplacement.
La façade sur rue : cette façade a fait l’objet de travaux de réfection de qualité et ayant permis le maintien de l’organisation de la façade d’origine et la conservation d’éléments de décor caractéristiques
L’organisation de l’ensemble bâti autour d’une cour devra être conservée sans construction supplémentaire venant rompre l’ordonnancement des constructions autour de la cour centrale.
Le tènement accueille au sein de petites constructions annexes un puits et un ancien four à pain. Ces éléments patrimoniaux devront être conservés et si possible valorisés lors de travaux d’entretien ou de restauration.
La parcelle accueille un puits ainsi qu’un four qui devront être préservés en tant qu’éléments patrimoniaux et ne devront pas faire l’objet d’une démolition.
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9 - Construction traditionnelle
Chemin des Champayes
10 - Ancienne Gare de
Misérieux
COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
Ancienne ferme réhabilitée, la construction est préservée dans son organisation traditionnelle (en L autour d’une cour centrale) et dans son aspect. L’objectif est de conserver l’organisation et l’enveloppe bâtie traditionnelle sans extension.
L’ancienne gare de Misérieux est aujourd’hui transformée en habitation. Ce bâtiment revêt un caractère historique dans la mesure où il est le seul vestige de la présence d’une activité ferroviaire sur la commune.
Tout projet devra veiller à la préservation de l’enveloppe bâtie actuelle, sans extension venant dénaturer l’enveloppe originelle. Toute création d’ouverture devra s’inscrire dans le même ordonnancement que les ouvertures existantes et dans les mêmes proportions.
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COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
DG 15 – SECTEURS DE RISQUE, IDENTIFIEES AU TITRE DE L’ARTICLE R 123-11B DU CODE DE L’URBANISME
Sur les secteurs identifiés, soumis à des risques de mouvements de terrain, toute nouvelle construction ou installation est interdite. Aucun exhaussement ou affouillement est autorisé. Les haies et espaces boisés doivent être conservés.
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COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
DG 16 – SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE
L’article L.123‐1-5.II 4° du code de l’urbanisme stipule que le règlement des Plans Locaux d’Urbanisme peut «Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. »
Deux secteurs ont été identifiés dans le bourg de Misérieux.
N°
Localisation
Programme de logements
S1
Le Bourg
-Réalisation d’un habitat collectif sur rez-de-chaussée commercial, en respectant une densité minimale de 40
Secteur du Clos Cérès
logements à l’hectare, correspondant à un minimum de 10
logements dont 30% minimum de T2 et T3.
-L’habitat proposé sera du logement locatif social dont 20% de PLA-i
S2
Le Bourg
-Réaliser un habitat groupé, avec un minimum de 5 à 7 logements locatifs sociaux
Chemin de la Clef Germain
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COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
DG 17 – LIAISONS MODES DOUX EXISTANTES OU A CREER, IDENTIFIEES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 V DU CODE DE L’URBANISME
Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐ 1‐5 IV 1° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. Concernant la création de nouvelles liaisons, leur positionnement est donné à titre indicatif.
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COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
DG 18 – EMPLACEMENTS RESERVES IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-41 (EX ARTICLE L123-1-5 V) DU CODE DE L’URBANISME L’article L 151-41 (ex article L123-1-5 V) du code de l’urbanisme stipule que les plans
locaux d’urbanisme peuvent « fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages
publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ».
N°
Désignation
Bénéficiaire
Site sportif de la Clef Germain : extension des R1 installations
Commune de MISERIEUX
La commune de Misérieux a défini plusieurs emplacements réservés qui sont reportés sur le plan de zonage et dont les caractéristiques sont précisées ci‐dessous
Plan, superficie approximative et parcelles concernées 2,33 hectares environ parcelle ZE 260 en intégralité parcelles ZE 239, 242, 258 et 259 partiellement
R2 Aménagement d’une liaison mode doux R3 Aménagement d’une liaison mode doux
Commune de MISERIEUX
1439 m² environ Parcelle ZE 197 partiellement
Commune de MISERIEUX
502 m² environ Parcelles ZC 249, 362, 363 en intégralité Parcelles ZC 445, 442, 240 partiellement
R4 Aménagement d’une liaison mode doux
Commune de MISERIEUX
358 m² environ Parcelles B 1483, 1433 partiellement
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18
COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
R5 Aménagement d’un espace de stationnement
Commune de MISERIEUX
238 m² environ Parcelle B 69 partiellement
Sécurisation du carrefour R6
Commune de MISERIEUX
43 m² Parcelle B 1115 partiellement
Aménagement d’une liaison mode doux
Commune de MISERIEUX
1 565 m² environ Parcelles ZA 56, 65 – B 1572, 1573, 1427 partiellement
R8
Sécurisation du carrefour R9
Commune de MISERIEUX
84 m² environ Parcelle B 1540 partiellement
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19
COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
Valorisation d’éléments patrimoniaux et création d’un espace public
R10
Commune de MISERIEUX
40 m² Parcelle B 1764 partiellement
Aménagement d’une liaison mode doux R11
Commune de MISERIEUX
254 m² environ Parcelles ZC 107, 109, 127 partiellement
Aménagement d’une liaison mode doux le long du Formans
Commune de MISERIEUX
2 721 m² environ
R12
A246 et B 1233
Aménagement d’une liaison mode doux R13
Commune de MISERIEUX
645 m² environ Parcelles ZE 249, 211 partiellement
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COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
Création d’un trottoir adapté aux personnes à mobilité réduite
Commune de MISERIEUX
157 m² environ Parcelles B 1668, 1667, 1672 et 1670
R14
Extension installations scolaires péri-scolaire et sportive
Commune de MISERIEUX
3 381 m² environ Parcelles B 1 686
R15
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21
COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU
DG 19 – ESPACES BOISES CLASSES (ARTICLE L 130-1 DU CODE DE L’URBANISME)
Le PLU de la commune de Misérieux est concerné par la mise en place d’espaces boisés
classés (EBC) concernant des espaces boisés, des alignements d’arbres ou des arbres
isolés. L’article L 130-1 du Code de l’urbanisme stipule que :
« Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa. Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants : ― s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ; ― s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L312-2 et L312-3 du nouveau code forestier, ou d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions du II de l'article L. 8 et de l'article L. 222-6 du même code ; ― si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut également soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire concerné par ce plan,
les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement. »
Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr
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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
▪ Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs*, les habitations légères de loisirs.
▪ Les garages collectifs de caravanes. ▪ Les dépôts de véhicules non liés à une activité commerciale ▪ Les dépôts de matériaux inertes.
La zone UA recouvre la partie urbaine centrale dense, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l'alignement des voies et en ordre continu.
Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes.
Elle comprend : - un secteur UAa, soumis à orientation d’aménagement et de programmation, et destiné à l’accueil de logements collectifs et de commerces, de bureaux et services ; - un secteur UAb, correspondant au reste de l’hyper-centre de Misérieux où l’habitat est prédominant.
La zone UA est concernée par plusieurs inventaires ou risque : ▪ L’identification d’éléments bâtis remarquables identifiés au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du CU et dont la liste figure dans l’article DG 14 du présent règlement ; ▪ L’identification de secteurs de mixité sociale identifiés au titre de l’article L 123-1-5-II 4° du CU et dont la liste figure dans l’article DG 16 du présent règlement ; ▪ L’identification de liaisons mode doux existantes ou à créer identifiées au titre de l’article L.123‐1‐5 IV 1° du Code de l’Urbanisme. Se référer à l’article DG 17 du présent règlement ; ▪ L’identification d’emplacements réservés identifiés au titre de l’article L.123‐ 1‐5 V du code de l’urbanisme et dont la liste figure dans l’article DG 18 du présent règlement.