Zone UB

En UB sont interdits : ▪ Les constructions à usage agricole, forestier et industriel ▪ Les constructions à usage industriel, artisanal, d’entrepôt, ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, ▪ L'ouverture et l'exploitation des carrières. ▪ Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs*, les habitations légères de loisirs. ▪ Les garages collectifs de caravanes. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou à des constructions, structures et infrastructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ▪ Le stationnement hors garage d’une durée consécutive supérieure à 3 mois de caravanes isolées. ▪ Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes.

En UBs, sont interdites toutes les constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

En UBj, sont interdites toutes les constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les piscines, bassins d'agrément, annexes et dépendances, à condition qu'ils soient liés à une habitation existante ou à créer.

Dans la zone UB : les constructions à usage commercial uniquement le long de la Grande Rue et dans la limite de 300 m² de surface de vente par établissement.

Dans le secteur UBs : les constructions et aménagements à condition qu'ils concernent les équipements publics et installations sportives et de loisirs y compris l'accessibilité (itinéraires piétons, parcs de stationnement …).

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Dans le secteur UBj : les abris de jardins dans la limite de 30 m² d’emprise au sol par tènement et d’une hauteur de 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les toitures terrasses végétalisées.

Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐ 1‐5 IV 1° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

1 - Dispositions concernant les accès Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La distance minimum autorisée entre deux accès est de 10 mètres. Les nouvelles voies privées créées ne pourront être mitoyennes avec une autre voie existante. Dans ce cas il est demandé une mutualisation des voies de circulation.

Le nombre d'accès véhicules sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Les opérations groupées ne pourront bénéficier que d’un seul accès véhicules sur les voies publiques pour l’ensemble de l’opération.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs

conformes à la réglementation « handicap » et les ERP doivent disposer de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite.

Les portails d’accès doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Les accès en impasse devront comporter un espace de retournement.

2 - Dispositions concernant la voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies nouvelles auront une largeur minimum de chaussée de 4,40 mètres et un espace de circulation sécurisée des piétons et cyclistes d’une largeur de 1,40.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour en extrémité de l’impasse.

Les voies devront comporter un espace de retournement.

1 - Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 – Les eaux de piscine Le système d’assainissement ne doit en aucun cas être utilisé pour le rejet des eaux de vidange de la piscine. Un système d’infiltration indépendant au niveau de la parcelle doit être mis en place pour l’évacuation des eaux de la piscine après neutralisation. Les deux systèmes devront être totalement indépendants et déconnectés ; Suivant le traitement des eaux de baignade (chloration ou sel) une période de décantation minimale de 15 jours devra être respectée, afin de permettre une neutralisation chimique des eaux (inertes de tout élément chimique). Pendant cette période les eaux devront en aucun cas être traitées

Présence d’un exutoire naturel/ réseau d’eaux pluviales En présence d’un exutoire naturel (fossé ou milieu naturel superficiel) ou d’un réseau strictement destiné aux Eaux Pluviales (en secteur séparatif), les eaux de vidange pourront être rejetées en respectant un débit maximum de 10 l/s pour éviter un à coup hydraulique. Les gros objets flottants (feuilles, brindilles ou autres) devront être retenus par une grille pour ne pas être rejetés au milieu naturel ou au réseau d’eaux pluviales. En cas de très forte pluie, la vidange sera interrompue pour ne pas saturer le milieu.

Absence d’un exutoire naturel/ réseau d’eaux pluviales En l’absence d’exutoire (fossé ou milieu naturel superficiel), un système indépendant d’infiltration de type épandage superficiel ou puits d’infiltration devra être installé pour la vidange de la piscine. Si aucun document ne permet d’apprécier les caractéristiques du sol en souterrain, il sera nécessaire de faire réaliser une étude pédologique de la parcelle concernée. Cette étude distinguera au besoin, la destination des eaux de vidange, et des eaux de lavages des filtres ; En fonction de la nature des sols, des exigences particulières pourront être demandées pour le traitement des eaux de lavages des filtres dans un système d’épandage spécifique ; Dans tous les cas en l’absence d’un exutoire naturel, le système d’infiltration des eaux sera soumis au préalable à une demande de rejet en milieux souterrain auprès de la police des eaux. Une copie du formulaire de la demande d’urbanisme (cas échéant);

Les eaux de lavage des filtres et de recyclage doivent être envoyées dans le réseau d’eaux usées. Les installations de traitement de l’eau par électrodes cuivre/argent sont particulièrement polluantes, même en cas de rejet dans le réseau d’eaux usées (contamination des boues d’épuration par le cuivre) ; dans ce cas, une installation de pré-traitement permettant de retenir le cuivre est nécessaire avant rejet dans le réseau.

4 - Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales, lorsqu'il existe par une canalisation distincte de celle de l'eau usée dans la partie privative.

Toutefois, en l'absence de réseau d’eau pluviale ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

▪ soit être évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune

▪ soit absorbées en totalité sur le terrain ▪ soit récupérées dans des cuves de rétention.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales permettant leur ré-utilisation sont fortement recommandés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

5 - Electricité, téléphone, réseaux câblés et assimilés : Les réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain en partie privative.

Eaux de lavage des filtres et de recyclage

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6 - Eclairage des voies : Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

L’éclairage sera réalisé pour les lotissements privés, à minima, par des dispositifs basse consommation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions s’implanteront en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Une implantation différente pourra être acceptée dans le cas de constructions venant s’implanter en mitoyenneté avec une construction existante ne respectant pas le recul demandé. Dans ce cas, le recul sera équivalent au recul de la construction existante sur la propriété voisine. Le retrait ne s’impose pas sur les voies « modes doux ».

Implantation en retrait de 5 m

sLaéimlpiigatnreaetmiveent

d = 3 m minimum

d

bassin

L’implantation des éoliennes se fera à une distance minimale de l’alignement équivalente à la hauteur du mat.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : ▪ Pour les constructions et installations du secteur UBs ▪ Pour les équipements publics et collectifs. ▪ Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. ▪ Pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. ▪ Pour l’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations. Dans ce cas les extensions devront respecter le recul de la construction existante.

5m

5m

Limite des voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les bassins de piscine et les annexes devront être implantés avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

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Limite séparative

3m mini

Limite séparative

3m mini

3m

3m

mini

mini

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

Limite des voies et emprises publiques

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

▪ Elles s’appuient sur des constructions préexistantes de taille et de volume équivalent, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin.

▪ Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.

▪ Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

▪ Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Limite des voies et emprises publiques

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

Limite des voies et emprises publiques

Les bassins de piscine et les annexes devront être implantés avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Limite séparative

d = 3 m minimum

d bassin

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : ▪ Pour les constructions et installations du secteur UBs ▪ Pour les équipements publics et collectifs. ▪ Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

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▪ Pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

L’implantation des éoliennes se fera à une distance minimale des limites séparatives équivalente à la hauteur du mat.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions principales édifiées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres l’une par rapport à l’autre.

Cette règle ne s’applique pas aux annexes, ni aux bassins de piscine.

Le coefficient d’emprise au sol est de 25% de la surface constructible.

Les surfaces des bassins de piscines et les annexes à l’habitation de moins de 20 m² ne sont pas comptabilisées dans le calcul du CES.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions en zone UB et UBs est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou à l’acrotère.

Hauteur maximum des constructions avec toitures à pente

Sol naturel avant travaux

Hauteur maximum des constructions à

toitures terrasse végétalisées

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : ▪ 12 mètres pour les constructions avec toitures à pente, ▪ 9,50 mètres pour les constructions avec toitures terrasse végétalisée,

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser : ▪ 5 mètres pour les constructions avec toitures à pente, ▪ 3,50 mètres pour les constructions avec toitures terrasse végétalisée,

En secteur UBs la hauteur des constructions est limitée à 20 mètres.

En secteur UBj la hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les toitures terrasses végétalisées.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

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ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales". Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

Les exhaussements sont limités à 1 mètre.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. A ce titre les constructions devront donner lieu à un équilibre entre remblai et déblai.

Les projets ne devront pas générer de mouvements de terrain en limite séparative ni à l’alignement, à l’exception de la création d’accès autorisés.

Les ouvrages de soutènement seront réalisés ▪ Soit par un mur réalisé dans les règles de l’art et obligatoirement drainé, ▪ Soit par un enrochement

Leur hauteur sera limitée à 1,5 mètre de hauteur. Cependant, une hauteur plus importante pourra être autorisée si celle-ci permet une meilleure intégration paysagère ou si des contraintes techniques importantes l’exigent. La pente des talus ne pourra être supérieure de plus de 15% à la pente naturelle avant travaux.

Les sous-sols enterrés peuvent être interdits, lorsqu’il y a des risques de ruissellement connus, ou lorsqu’il y a présence d’eau connue à faible profondeur.

Dans le cas d’une extension ou d’une surélévation, une unité de traitement devra être appliquée entre la construction existante et l’extension ou la surélévation.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Dans le cas d’installation en toiture terrasse, l’inclinaison des panneaux ne devra pas dépasser l’acrotère.

Les équipements techniques de type pompe à chaleur devront être intégralement implantés dans le domaine privatif.

2 – Réhabilitations Les travaux de réhabilitation de constructions anciennes identifiées au titre de l’article L 123-1-5 III du 2° du Code de l’Urbanisme devront respecter l’aspect et l’architecture initiale de la construction. Les travaux devront mettre en œuvre des matériaux identiques aux matériaux originaux. Les proportions de la construction initiale devront être respectées, particulièrement lors du percement de nouvelles ouvertures, de manière à s’intégrer parfaitement à l’ensemble et la pente des toitures ne seront pas modifiée.

3 - Toitures Neuf et surélévation La pente des toits des bâtiments sera comprise entre 28 et 40% sauf en UBS (non réglementé).

Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, de teinte allant du rouge au brun. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas de toiture végétalisées sur l’ensemble de la construction.

Les toitures des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol devront être traitées de façon similaire à celle de la construction principale.

Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, aux vérandas, aux pergolas ni aux couvertures de piscines. Celles-ci devront être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux constructions autorisées dans le secteur UBs.

Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées.

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4 – Eléments de surface Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. Une unité de traitement sera recherchée pour l’ensemble des constructions situées sur un même tènement. Les façades doivent présenter un aspect :

▪ Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable ▪ Soit enduites ou peintes, et les enduits ou peintures devront être de teinte

conforme au nuancier annexé au présent règlement ▪ Soit en bardage bois sur une partie de la façade. Le bardage présentera une

teinte bois naturelle. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

5 - Clôtures Les clôtures à édifier à l'alignement des rues et entre les parties privatives doivent s'inspirer directement des modèles traditionnels sans excéder 1,50 mètre, avec une partie en muret plein dont la hauteur est limitée à 0,60 mètre ;

Le stationnement des véhicules ou des deux roues sur les voies ou espaces publics est interdit.

Les places de stationnement auront une superficie minimum de 12 m² et devront être positionnées de manière à être véritablement utilisables. Elles pourront être intérieures ou extérieures.

Pour les constructions à usage de logement : ▪ Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ▪ Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement créé. Le nombre de place sera arrondi à la tranche supérieure.

Des murets d'une hauteur supérieure à 0,60m peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s'ils prolongent une clôture existante du même type.

Pour toute opération de 4 logements ou plus il sera exigé, en plus des places de stationnement exigé ci-dessus, une place visiteur en supplément par tranche de 4 logements.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La profondeur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres.

Dans le cas de logements collectifs il est exigé un espace de stationnement pour les deux roues.

Dans le cas de logements collectifs ou groupés, le stationnement demandé devra comprendre au minimum 1 place de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite et 1 place de stationnement équipée pour les véhicules électriques.

Les clôtures, murs de soutènement et plantations établies à l'angle des deux alignements doivent présenter un pan coupé conforme à celui des croquis ci-dessus. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée.

Les occultant de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits.

Pour les constructions à usage commercial : ▪ 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d’équipement collectif ou de restauration :

▪ Destinées à abriter du personnel : 1 place pour deux employés ▪ Appelées à recevoir du public : 1 place pour 20 m² de plancher ▪ Destinées à l’hébergement : 1 place par chambre

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▪ Destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars, salles de café et restaurant cumulés).

Les opérations groupées, les activités et équipements devront également intégrer une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes et une place pour Personne à Mobilité Réduite.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : . Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences

locales sont recommandés. . Les espaces libres doivent être plantés.

Pour toute opération de plus de 3 logements, au moins 10% de la superficie du tènement doivent être aménagés en espaces collectifs ayant une fonction réelle pour les futurs habitants (placette, aire de jeu, aire de loisirs…), aires de stationnement non comprises.

Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certaines constructions ou installations admises dans la zone.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT

Les constructions neuves devront respecter à minima la règlementation thermique en vigueur.

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

▪ Le stationnement hors garage d’une durée consécutive supérieure à 3 mois de caravanes isolées.

▪ Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes.

La zone UC correspond aux extensions linéaires en limite de l’enveloppe urbaine du bourg.

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Les constructions neuves devront permettre le raccordement aux nouvelles technologies d’information et de communication.

En l’absence de réseaux, les réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

Plan Local d'Urbanisme

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PLAN LOCAL D'URBANISME

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REVISIONS ET MODIFICATIONS

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Commune de MISERIEUX

34, Rue Georges Plasse 42300 ROANNE

Tel. : 04 77 67 83 06

E-mail : urbanisme@realites-be.fr

COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

3

DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES URBAINES

24

Règlement de la zone urbaine UA

25

Règlement de la zone urbaine UB

33

Règlement de la zone urbaine UC

42

DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES AGRICOLES

50

Règlement de la zone agricole A

51

DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES NATURELLES

59

Règlement de la zone naturelle N, Nh, Nc, NL, NLb

60

ANNEXE

68

Nuancier Façades

68

GLOSSAIRE

70

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2

COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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3

COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

DG1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Misérieux. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

DG 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.111‐7 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes : ‐ Le Code de Santé Publique ‐ le Code Civil ‐ le Code de la Construction et de l'Habitation ‐ le Code de la Voirie Routière ‐ le Code des Communes ‐ le Code Forestier ‐ le Règlement Sanitaire Départemental ‐ le Code Minier ‐ le Code Rural et de la pêche maritime ‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

e) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme : En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

DG 3 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

DG 4 - RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

Sous réserve des dispositions de l'article L.421‐5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

DG 5 - PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir concernant les éléments remarquables du paysage identifiés au titre de l’article L123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme.

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DG 6 - ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

DG 7 - NON APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

Les différents chapitres du Titre IV pour les zones naturelles et forestières : N – Nc – Nh – NL – NLb (articles L.123.1 ‐ L.123.4 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

DG 9 - ZONE INONDABLE

Le règlement de la commune de Misérieux s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

DG 8 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UAa - UAb – UB – UBs – UBj - UC (articles L.123.1 ‐ L.123.2 ‐ R. 123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

Les différents chapitres du Titre III pour les zones agricoles : A – Ae (articles L.123.1 – R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPI) du Formans et du Morbier.

A l'intérieur des zones submersibles, les autorisations d'occupation du sol sont délivrées en application des principes qui doivent répondre aux objectifs suivants :

▪ Interdire les implantations dans les zones les plus dangereuses ; ▪ Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues ; ▪ Sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité

des paysages.

Pour toute autorisation d’urbanisme, il sera nécessaire de se reporter à la pièce n°9 du PLU : Servitudes d’utilité publique, et notamment au plan des servitudes (pièce 9a du PLU).

DG 10 - ZONE IMPACTEE PAR LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ

La commune est concernée par la canalisation de transport de gaz Ars-Brignais. La présence de cette canalisation génère des zones de vigilance de part et d’autre de la canalisation.

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Pour toute autorisation d’urbanisme, il sera nécessaire de se reporter à la pièce n°9 du PLU : Servitudes d’utilité publique, et notamment au plan des servitudes (pièce 9a du PLU).

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DG 11 – ESPACES VERTS URBAINS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-III 2° DU CODE DE L’URBANISME

Des espaces verts urbains ont été identifiés comme éléments du paysage à préserver afin de maintenir une trame verte au sein du tissu urbain.

Localisation

Ces espaces sont identifiés sur le plan de zonage et font l’objet des prescriptions suivantes :

Prescription

Allée des coteaux du soleil

Allée de l’Orée du village

Allée des Terrasses de Montessuy

Ces espaces non construits au sein du tissu urbain dense sont intégralement ou majoritairement traités en espaces verts et en aires communes non imperméabilisées.

Ces espaces sont inconstructibles et ne pourront accueillir que du mobilier du type aire de jeux ou mobilier urbain. Les surfaces enherbées doivent être conservées, de même que les arbres de haute tige. En cas d’obligation de coupe pour des raisons de sécurité ou sanitaire, ceux-ci devront être remplacés.

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Impasse des Cerises

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Allée des Grabottières Allée des Marguerites

Ces espaces non construits au sein du tissu urbain dense sont intégralement ou majoritairement traités en espaces verts et en aires communes non imperméabilisées.

Ces espaces sont inconstructibles et ne pourront accueillir que du mobilier du type aire de jeux ou mobilier urbain. Les surfaces enherbées doivent être conservées, de même que les arbres de haute tige. En cas d’obligation de coupe pour des raisons de sécurité ou sanitaire, ceux-ci devront être remplacés.

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DG 12 – ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-III 2° DU CODE DE L’URBANISME

Les zones humides sont des espaces ou le milieu naturel (animal et végétal) est lié à la présence de l’eau. Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, toute construction

est interdite, et seuls sont autorisés :

- les travaux liés à l’entretien ou à la création des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de ces zones sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

- Les infrastructures de voirie et de franchissement des cours d’eau, dans la mesure où elles préservent voire rétablissent les continuités écologiques et impactent le moins possible le fonctionnement de la zone humide.

- Les cheminements piétonniers non imperméabilisés. - Les espaces de stationnement non imperméabilisés. - Toute opération d’aménagement ou de valorisation touristique ou pédagogique le long du Formans, devra veiller à assurer le maintien d’une ripisylve de qualité et de

préserver un cordon boisé le long du cours d’eau.

Zones humides liées au FORMANS

Zones humides liées au MORBIER

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DG 13 – SECTEURS NECESSAIRES A LA PRESERVATION ET AU MAINTIEN DES CONTINUITES ECOLOGIQUES, IDENTIFIEES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-III 2° DU CODE DE L’URBANISME

Deux secteurs sont identifiés au titre des espaces nécessaires au maintien, à la préservation de la richesse écologique et des continuités écologiques. Il s’agit d’une part du corridor identifié au titre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique et d’un secteur le long du Morbier sur lequel a été confirmée la présence de l’Agrion de Mercure.

Le corridor d’intérêt régional

Le secteur de présence de l’Agrion de Mercure

Prescriptions : Toutes les constructions sont interdites à l’exception des constructions, installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif et dans la mesure où leur réalisation ne peut être envisagée ailleurs. Seules les clôtures grillagées à larges mailles sont autorisées.

Prescriptions : Toutes les constructions sont interdites à l’exception des constructions, installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif et dans la mesure où leur réalisation ne peut être envisagée ailleurs. A ce titre seuls les affouillements ou exhaussements liés aux constructions et installations mentionnés ci-dessus sont autorisés.

Seules les clôtures grillagées à larges mailles sont autorisées.

Les espaces végétalisés et accueillant des arbres de haute tige devront être conservés. La végétation des espaces humides sera conservée.

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DG 14 – ELEMENTS BATIS, IDENTIFIEES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-III 2° DU CODE DE L’URBANISME

Des ensembles bâtis, bâtiments, petits éléments patrimoniaux ou éléments de façades ont été identifiés en raison de leur valeur historique, patrimoniale et culturel. Ils font partie de l’histoire de la commune et doivent être préservés à ce titre.

La qualité de la « Ferme du Gouverneur » réside aussi bien dans le caractère patrimonial de l’ensemble bâti que dans l’environnement direct des constructions.

1 - Ensemble de la Ferme du

Gouverneur : Espace non bâti devant la ferme et la façade Est, le Pigeonnier et dépendances Nord-Ouest

L’espace non bâti devant la ferme restera non construit et traité en pelouse. Le tilleul présent en entrée du site sera conservé. Tout dépôt de matériaux ou mouvements de terre dénaturant le site est interdit. La façade Est conservera son organisation actuelle sans ajout de

constructions en extension de l’enveloppe bâtie initiale.

La façade Ouest est caractérisée par la présence d’un pigeonnier. Tous travaux de restauration de l’ensemble constitué par le pigeonnier et les deux extensions bâties devront respecter la forme des toitures, l’ordonnancement des constructions et valoriser les éléments architecturaux caractéristiques comme les chaînages d’angle. L’annexe au Nord du site a fait l’objet d’une réhabilitation de qualité. L’objectif est aujourd’hui de préserver l’enveloppe bâtie et les éléments architecturaux caractéristiques de la construction comme les ouvertures en arche, les chaînages d’angle en brique. Le porche d’entrée sera également conservé sans modification. Les travaux éventuels respecteront la structure et l’aspect actuels.

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2 - Façade à l’angle de la

Grande rue et de la rue de Chanay

3 - Propriété rue des écoles

Porche et façades Est de la maison

4 - Puit du 68, Grande rue

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Il s’agit d’un des anciens bâtiments du bourg de Misérieux. La façade présente une organisation particulière et plusieurs typologies d’ouverture par niveaux. Les ouvertures ne devront pas être modifiées lors de travaux de réhabilitation.

Cette propriété est constituée d’une propriété bâtie organisée en trois ailes en U. L’aile Sud se termine par un porche remarquable donnant sur la rue des écoles, fermé uniquement sur la façade Sud et laissant apparaître la charpente bois sous une toiture en tuiles. Il s’agit de préserver cet ensemble particulier dans son enveloppe actuelle sans fermeture de la façade Nord et en conservant une toiture de typologie identique. Par ailleurs la façade principale de la maison (façade Est) devra être conservée dans son organisation actuelle sans extension ou percement supplémentaire.

Le puits localisé dans la parcelle n°80 est visible depuis le domaine public. Cet élément patrimonial et historique devra être conservé sans modification d’architecture. Les travaux d’entretien et de restauration respecteront les matériaux d’origine ou devront s’y apparenter en termes d’aspect.

Si des travaux de sécurisation s’avèrent nécessaires, ils devront rester le plus discrets possible (exemple : simple grille pour éviter les chutes).

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5 - Plaque sur façade rue du

Chanay

6 - Façade Grande rue

7 - Puits et four à pain, Grande

rue

8 - Four et puits, Chemin de

Laurent

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Cette ancienne plaque de pierre comportant le nom de la commune est apposée sur la façade de la construction. Le nom de la commune y est orthographié avec un « z » au lieu d’un « s ». La plaque devra être conservée sur la façade à son emplacement actuel. En cas de réfection de la façade, elle pourra être déposée et repositionnée ensuite à son emplacement.

La façade sur rue : cette façade a fait l’objet de travaux de réfection de qualité et ayant permis le maintien de l’organisation de la façade d’origine et la conservation d’éléments de décor caractéristiques

L’organisation de l’ensemble bâti autour d’une cour devra être conservée sans construction supplémentaire venant rompre l’ordonnancement des constructions autour de la cour centrale.

Le tènement accueille au sein de petites constructions annexes un puits et un ancien four à pain. Ces éléments patrimoniaux devront être conservés et si possible valorisés lors de travaux d’entretien ou de restauration.

La parcelle accueille un puits ainsi qu’un four qui devront être préservés en tant qu’éléments patrimoniaux et ne devront pas faire l’objet d’une démolition.

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9 - Construction traditionnelle

Chemin des Champayes

10 - Ancienne Gare de

Misérieux

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Ancienne ferme réhabilitée, la construction est préservée dans son organisation traditionnelle (en L autour d’une cour centrale) et dans son aspect. L’objectif est de conserver l’organisation et l’enveloppe bâtie traditionnelle sans extension.

L’ancienne gare de Misérieux est aujourd’hui transformée en habitation. Ce bâtiment revêt un caractère historique dans la mesure où il est le seul vestige de la présence d’une activité ferroviaire sur la commune.

Tout projet devra veiller à la préservation de l’enveloppe bâtie actuelle, sans extension venant dénaturer l’enveloppe originelle. Toute création d’ouverture devra s’inscrire dans le même ordonnancement que les ouvertures existantes et dans les mêmes proportions.

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DG 15 – SECTEURS DE RISQUE, IDENTIFIEES AU TITRE DE L’ARTICLE R 123-11B DU CODE DE L’URBANISME

Sur les secteurs identifiés, soumis à des risques de mouvements de terrain, toute nouvelle construction ou installation est interdite. Aucun exhaussement ou affouillement est autorisé. Les haies et espaces boisés doivent être conservés.

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DG 16 – SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE

L’article L.123‐1-5.II 4° du code de l’urbanisme stipule que le règlement des Plans Locaux d’Urbanisme peut «Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. »

Deux secteurs ont été identifiés dans le bourg de Misérieux.

N°

Localisation

Programme de logements

S1

Le Bourg

-Réalisation d’un habitat collectif sur rez-de-chaussée commercial, en respectant une densité minimale de 40

Secteur du Clos Cérès

logements à l’hectare, correspondant à un minimum de 10

logements dont 30% minimum de T2 et T3.

-L’habitat proposé sera du logement locatif social dont 20% de PLA-i

S2

Le Bourg

-Réaliser un habitat groupé, avec un minimum de 5 à 7 logements locatifs sociaux

Chemin de la Clef Germain

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DG 17 – LIAISONS MODES DOUX EXISTANTES OU A CREER, IDENTIFIEES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 V DU CODE DE L’URBANISME

Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐ 1‐5 IV 1° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. Concernant la création de nouvelles liaisons, leur positionnement est donné à titre indicatif.

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DG 18 – EMPLACEMENTS RESERVES IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-41 (EX ARTICLE L123-1-5 V) DU CODE DE L’URBANISME L’article L 151-41 (ex article L123-1-5 V) du code de l’urbanisme stipule que les plans

locaux d’urbanisme peuvent « fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages

publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ».

N°

Désignation

Bénéficiaire

Site sportif de la Clef Germain : extension des R1 installations

Commune de MISERIEUX

La commune de Misérieux a défini plusieurs emplacements réservés qui sont reportés sur le plan de zonage et dont les caractéristiques sont précisées ci‐dessous

Plan, superficie approximative et parcelles concernées 2,33 hectares environ parcelle ZE 260 en intégralité parcelles ZE 239, 242, 258 et 259 partiellement

R2 Aménagement d’une liaison mode doux R3 Aménagement d’une liaison mode doux

Commune de MISERIEUX

1439 m² environ Parcelle ZE 197 partiellement

Commune de MISERIEUX

502 m² environ Parcelles ZC 249, 362, 363 en intégralité Parcelles ZC 445, 442, 240 partiellement

R4 Aménagement d’une liaison mode doux

Commune de MISERIEUX

358 m² environ Parcelles B 1483, 1433 partiellement

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R5 Aménagement d’un espace de stationnement

Commune de MISERIEUX

238 m² environ Parcelle B 69 partiellement

Sécurisation du carrefour R6

Commune de MISERIEUX

43 m² Parcelle B 1115 partiellement

Aménagement d’une liaison mode doux

Commune de MISERIEUX

1 565 m² environ Parcelles ZA 56, 65 – B 1572, 1573, 1427 partiellement

R8

Sécurisation du carrefour R9

Commune de MISERIEUX

84 m² environ Parcelle B 1540 partiellement

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Valorisation d’éléments patrimoniaux et création d’un espace public

R10

Commune de MISERIEUX

40 m² Parcelle B 1764 partiellement

Aménagement d’une liaison mode doux R11

Commune de MISERIEUX

254 m² environ Parcelles ZC 107, 109, 127 partiellement

Aménagement d’une liaison mode doux le long du Formans

Commune de MISERIEUX

2 721 m² environ

R12

A246 et B 1233

Aménagement d’une liaison mode doux R13

Commune de MISERIEUX

645 m² environ Parcelles ZE 249, 211 partiellement

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Création d’un trottoir adapté aux personnes à mobilité réduite

Commune de MISERIEUX

157 m² environ Parcelles B 1668, 1667, 1672 et 1670

R14

Extension installations scolaires péri-scolaire et sportive

Commune de MISERIEUX

3 381 m² environ Parcelles B 1 686

R15

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DG 19 – ESPACES BOISES CLASSES (ARTICLE L 130-1 DU CODE DE L’URBANISME)

Le PLU de la commune de Misérieux est concerné par la mise en place d’espaces boisés

classés (EBC) concernant des espaces boisés, des alignements d’arbres ou des arbres

isolés. L’article L 130-1 du Code de l’urbanisme stipule que :

« Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa. Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants : ― s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ; ― s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L312-2 et L312-3 du nouveau code forestier, ou d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions du II de l'article L. 8 et de l'article L. 222-6 du même code ; ― si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut également soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire concerné par ce plan,

les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement. »

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

▪ Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs*, les habitations légères de loisirs.

▪ Les garages collectifs de caravanes. ▪ Les dépôts de véhicules non liés à une activité commerciale ▪ Les dépôts de matériaux inertes.

La zone UA recouvre la partie urbaine centrale dense, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l'alignement des voies et en ordre continu.

Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes.

Elle comprend : - un secteur UAa, soumis à orientation d’aménagement et de programmation, et destiné à l’accueil de logements collectifs et de commerces, de bureaux et services ; - un secteur UAb, correspondant au reste de l’hyper-centre de Misérieux où l’habitat est prédominant.

La zone UA est concernée par plusieurs inventaires ou risque : ▪ L’identification d’éléments bâtis remarquables identifiés au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du CU et dont la liste figure dans l’article DG 14 du présent règlement ; ▪ L’identification de secteurs de mixité sociale identifiés au titre de l’article L 123-1-5-II 4° du CU et dont la liste figure dans l’article DG 16 du présent règlement ; ▪ L’identification de liaisons mode doux existantes ou à créer identifiées au titre de l’article L.123‐1‐5 IV 1° du Code de l’Urbanisme. Se référer à l’article DG 17 du présent règlement ; ▪ L’identification d’emplacements réservés identifiés au titre de l’article L.123‐ 1‐5 V du code de l’urbanisme et dont la liste figure dans l’article DG 18 du présent règlement.