Zone NNC

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISEE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTORISEE SOUS

CONDITION

Nnc

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

INTERDITE

Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc

Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :

o Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics

o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains

Intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale Sans objet.

Intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible Non règlementé.

► Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions ou installations autorisées devront être implantées au minimum à 75 mètres de l’axe des routes à grandes circulation (RD112, RD612, RD83). Les constructions ou installations autorisées devront être implantées à 15 mètres de l’axe des routes départementales et à 10 mètres de l’axe des autres voies. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et en cas d’extension ou de reconstruction.

Intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les murs en pierre existants seront maintenus et mis en valeur. Les couleurs vives sont interdites pour toutes les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après. Les clôtures devront être constituées soit :

o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie, o D’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela, le type de clôtures édifié sera conforme aux prescriptions du Plan de Prévention du Risque inondation.

Intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Tout arbre abattu ou détéri

. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Intitulé du document : 4 - STATIONNEMENT Non règlementé.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES

> Zone Agricole (A) o Secteur AS1 o Secteur AS2 o Secteur AS3 o Secteur AS4

> Zone Agricole - non constructible (Anc)

La zone A est une zone agricole où des espaces cultivés ou de pâturages ont été identifiés. La zone A comporte trois secteurs : AS1, AS2, AS3, AS4. Le secteur AS1 est un secteur destiné à accueillir des bâtiments liés à de l’activité économique ou d’équipement public. Le secteur AS2 est un secteur destiné à accueillir des équipements d’aide à la personne. Le secteur AS3 est un secteur destiné à accueillir de l’habitat. Le secteur AS4 est un secteur destiné à accueillir des activités de tourisme et de loisirs. L’ensemble des projets au sein des secteurs de la zone agricole sont décrits au sein des STECAL.

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal

Modification Simplifiée n°1 (MS n°1) Document modifié par délibération du Conseil Communautaire

Pièce n°4B : Règlement écrit

Communauté de Communes du Lautrécois – Pays d’Agout

Communauté de Communes du Lautrécois – Pays d’Agout Maison du Pays, 81 220 Serviès

PIECE N°4B : REGLEMENT ECRIT / MS n°1 MAITRE D’OUVRAGE : CCLPA

PIECE N°4B : REGLEMENT ECRIT / MS n°1 MAITRE D’OUVRAGE : CCLPA

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1. Champs d’application territorial

5

2. Division du territoire intercommunal en zones

5

3. Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4. Valeur réglementaire des illustrations

6

5. Dispositions communes

6

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

14

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

17

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES A URBANISER OUVERTES A L’URBANISATION

46

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES A URBANISER FERMEES A L’URBANISATION

55

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES NATURELLES

56

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES

67

LEXIQUE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

1. Champs d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois – Pays d’Agout, soit la globalité des 28 communes. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

2. Division du territoire intercommunal en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se divise selon les zones suivantes :

 Zone urbaine ancienne : o Secteur présentant un enjeu patrimonial important : UA1 o Secteur avec une hauteur en R+2 majoritairement : UA2 o Secteur avec une hauteur en R+1 majoritairement : UA3

 Zone urbaine récente (extensions urbaines) : UB et UC

 Zone urbaine regroupant les hameaux :

o Secteur regroupant les hameaux historiques : UH1

o Secteur regroupant les hameaux récents : UH2

 Zone urbaine mixte : UM  Zone urbaine d’équipements publics : UE  Zone urbaine à vocation de loisirs : UL  Zone urbaine à vocation économique : UX

o Secteur de la zone UX à vocation économique à enjeux technologiques : UX1  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation (habitat) : 1AU  Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation (habitat) : 2AU  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation d’équipements publics : 1AUe  Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation à vocation d’équipements publics : 2AUe  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation économique : 1AUx

o Secteur de la zone 1AUx à vocation d’artisanat : 1AUx1  Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation à vocation économique : 2AUx  Zone agricole : A

o Secteur de la zone A à vocation d’activités économiques et d’équipements publics : AS1 o Secteur de la zone A à vocation d’équipements d’aide à la personne : AS2 o Secteur de la zone A à vocation d’habitat : AS3 o Secteur de la zone A à vocation d’activités de tourisme et de loisirs : AS4  Zone agricole non-constructible : Anc  Zone naturelle : N  Zone naturelle destinée à accueillir des activités de tourisme et de loisirs : NL  Zone naturelle non-constructible : Nnc

3. Règles applicables et formes d’urbanisation