Parcelle AH 121 à Mitry-Mory
768 m² au plan cadastral. Identifiant 77294000AH0121. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
UAa Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Martin-I95BAL_19730618
Prescriptions du plan
- 15Alignement imposé
- 23Taille de logement réglementée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 novembre 2024, 1 logementTravaux achevés - 18 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 juin 2024, 1 logementAnnulé - 18 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.