Parcelle D 511 Moisson
Aux alentours du 37 Promenade Claude Monet 78840 Moisson. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- D 511
- Contenance
- 58 m²
Identifiant 784100000D0511
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Règlement zone UA, 9 articles
Votre projet sur cette parcelle
6 projets tiennent sur ce terrain
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 25 m² de sol libre seulement. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 58 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone Ua.Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRI de la Seine et de l'OiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVc-1 Zone verte indice c : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoires : interdictionV-1 Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas de : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Moisson.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéBoucles de la Seine de Moisson à GuernesEnceinte du siteActe : SI5562_19710118
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRISeine_20070630
Prescriptions du document
2 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 02Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone bleue : Centre urbain exposés aus aléas modérés ou forts (entre 0 et 2 m) et autre zone urbanisée exposée aux aléas modérés (entre 0 et 1 m)
- 02Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone marron : Secteur inondable situé en zone de grands écoulements
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
2 informationsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'assainissement collectif
- infoDroit de Préemption Urbain instauré par la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Moisson, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 17 décembre 2015, 1 logementChantier ouvert, PROMENADE CLAUDE MONET
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
58 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.