Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Molain
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20171
- 20201
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 7 juil. 2025 | ROUTE D ARBOIS | A 19 | 132 635 m² | - | 890 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 17 janv. 2020 | 11 IMP DU MONTACOT | ZH 163 | 34 745 m² | - | 1 080 m² | Chantier ouvert le 29 juin 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 28 juin 2017 | 1 IMP DES CHAMPS TREPAUX | ZA 35 | 38 350 m² | - | 120 m² | Chantier ouvert le 15 déc. 2017 |
| PCTravaux sur construction existante | 1 août 2014 | IMP MONTACOT | ZH 163 | 34 770 m² | - | 1 146 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 21 mai 2014 | IMP DU MONTACOT | ZH 170 | 16 666 m² | 1 | 151 m² | Chantier ouvert le 1 juin 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Molain.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.