Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Mongausy
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 5 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20152
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
1 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 13 févr. 2021 | RTE DE SAINT-MARTIN-GIMOIS | A 483 | 933 m² | 1 | 98 m² | Achevé le 28 mars 2024 |
| PCConstruction nouvelle | 28 déc. 2015 | AU BARTHE | B 451 | 2 985 m² | 1 | 205 m² | Achevé le 30 mars 2017 |
| PCConstruction nouvelle | 8 janv. 2015 | A HONTICHON | A 90 | 38 600 m² | - | 120 m² | Achevé le 12 sept. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 22 déc. 2014 | A LARROUCAU | B 2 | 17 025 m² | - | 432 m² | Achevé le 1 avr. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 22 déc. 2014 | A LARROUCAU | B 4 | 4 400 m² | - | 432 m² | Achevé le 1 avr. 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mongausy.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.