Zone UB

UC.I.1 ET I.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions · Sous-destinations · Autorisé · Interdit · Autorisé sous conditions · Exploitation Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et Activités de services où activités de s'effectue l'accueil d'une clientèle

X service · Hôtels, · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

X · X X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau · X secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d'exposition

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ; - Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;
• Les constructions nouvelles à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement ; - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

• Les travaux sur l’existant et l’extension des bâtiments agricoles et liés à l’activité forestière déjà édifiés sur la zone à la date d’approbation du PLUI, afin de favoriser notamment leur mise aux normes.
• Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.
• Les constructions et installations à destination d'artisanat et commerce de détail, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

Concernant la typologie des commerces autorisés (taille, fréquence d’achats), il est fait rappel (page 108, dispositions complémentaires) des dispositions du DAC -DOO du SCOT.

• Il est possible d’entreposer une caravane sur le terrain d’une habitation, à condition qu’elle soit limitée à une par unité foncière.
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques

UE.1.1 ET 1.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions · Sous-destinations · Autorisé · Interdit · Autorisé sous conditions · Exploitation Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels,

X X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations · X publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

X · X X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau

X secondaire ou Centre de congrès et

tertiaire

d'exposition

• Autres occupations et utilisations du sol interdites :
• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ; - Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.
• Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des équipements de la zone.
• Les entrepôts à condition d’être liés aux équipements présents dans la zone. - Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques. - Les bâtiments annexes liés aux constructions ou installations autorisées dans la zone,

UT.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions · Sous-destinations · Autorisé · Interdit · Autorisé sous conditions · Exploitation Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

X X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

X · X X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau

X secondaire ou Centre de congrès et

tertiaire

d'exposition

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; - Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

• Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à l’hébergement hôtelier, à l’accueil touristique, à l’activité touristique.
• Les bâtiments annexes liés aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au gardiennage ou fonctionnement de la zone.

La réfection, l’extension, et les annexes des constructions existantes.

• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.
• Les constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou d’intérêt collectif.

UY.1.1 ET 1.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions · Sous-destinations · Autorisé · Interdit · Autorisé sous conditions · Exploitation Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X UYc · Restauration · X · X · Commerce de gros · X

Commerce et Activités de services où activités de s'effectue l'accueil d'une clientèle

X service · Hôtels, · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

X · X X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d'exposition

X X

• Autres occupations et utilisations du sol interdites :
• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ; - Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;
• Les constructions à usage agricole. - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.
• Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
• les constructions à usage d’habitation, destinées au logement de l’exploitant et des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone. Elles devront être intégrées dans le volume du bâtiment d’activité, et ne devront pas excéder 80 m2 de surface de plancher.
• L’aménagement et l’extension mesurée (au maximum 20% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUI) des constructions à usage d’habitation existantes ; ainsi que des constructions à usage de restauration existante à l’approbation du PLUI.
• Les bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation existantes tels que garages, remises, abris.
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.
• les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Et, dans le secteur UYc uniquement,

Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition qu’elles représentent une surface de vente au moins égale à 300 m2.

Concernant la typologie des commerces autorisés (taille, fréquence d’achats), il est fait rappel (page 108, dispositions complémentaires) des dispositions du DAC -DOO du SCOT.

1AU.1.1 ET 1.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions · Sous-destinations · Interdit · Autorisé sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · Hôtels, · X X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Equipements d'intérêt collectif et services publics administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités · Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ; - Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;
• Les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement ;
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

A condition que les voies publiques et les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, sont admises en zone 1AU :

• Les constructions à usage d’habitations et leurs annexes ainsi que les équipements, commerces et services complémentaires à l’habitat,
• Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, - Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
• La restauration, l’aménagement, l’extension et les annexes des constructions existantes
• Il est possible d’entreposer une caravane sur le terrain d’une habitation, à condition qu’elle soit limitée à une par unité foncière.
• Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme,
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

Dans tous les cas, les constructions devront être établies en compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLUI.

1AUY.1.1 ET 1.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations des constructions

Sous-destinations

Autorisé

Interdit

sous

conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et

Activités de services où s'effectue activités de service l'accueil d'une clientèle

X · Hôtels, · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

Equipements d'intérêt collectif et services publics des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

X X X#

Centre de congrès et d'exposition

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ; - Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol désignées ci-après à condition qu’elles soient réalisées, soit sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone :

• les constructions lié à l’activité économique (industrielle, artisanale, commerciale ou de bureaux, entrepôts) - les installations classées - les constructions à usage d’habitation, destinées au logement de l’exploitant et des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone. Elles devront être intégrées dans le volume du bâtiment d’activité, et ne devront pas excéder 80 m2 de surface de plancher.
• Les bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation existantes tels que garages, remises, abris.
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.
• les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Concernant la typologie des commerces autorisés (taille, fréquence d’achats), il est fait rappel (page 108, dispositions complémentaires) des dispositions du DAC -DOO du SCOT.

Dans tous les cas, les constructions devront être établies en compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLUI.

2AU.1.1 ET 1.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions · Sous-destinations · Autorisé · Interdit sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce et activités de service · Commerce de gros · X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · Hôtels, · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

X X · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition

Est interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous conditions ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, les ouvrages techniques et les travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation :

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision du PLUI. La zone 2AU étant fermée à l’urbanisation, les autres sections ne sont pas renseignées.

A.1.1 ET 1.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions

Sous-destinations

Autorisé

Autorisé Interdit

sous

conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X · Ap · X · Habitation · Logement Hébergement · Ap · X - At · X · Artisanat et commerce de détail · Ap · X - At · Restauration · Ap · X - At · Commerce et activités de service · Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels,

X · Ap · X - At · X · Autres hébergements touristiques · Ap · X - At · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

X - At · X X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau · X secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d'exposition

Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celle autorisée sous conditions est interdite.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Exploitation agricole

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
• Les constructions à usage d’habitation en lien avec l’exploitation agricole, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte. Elles devront être implantées à moins de 150 mètres des bâtiments d’exploitation existants, sauf contraintes techniques particulières, et n’apporter aucune gêne à l’activité agricole environnante.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Bâtiments d’habitation existants

• La réfection des bâtiments d’habitation existants
• L’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

L’extension sera limitée à 30 % de l'emprise au sol initiale du bâti existant et à 50% pour les habitations de moins de 100 m2. L'emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d'approbation du PLUi.

• La surélévation des bâtiments d’habitation dans la limite de la hauteur autorisée.
• La construction d’annexes à l’habitation dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite de :
• 3 annexes par habitation ;
• 50 m² d’emprise au sol totale (hors emprise du bassin et plages de la piscine).
• Les annexes et piscines, devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants (distance portée à 25 mètres pour les piscines).

Les constructions, réhabilitations et installations nécessaires à l’abri des animaux domestiques (poulailler, abri pour chevaux …) ne sont pas concernées par cette distance maximale. Toutefois, elles devront être situées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments d’habitation existants.

Changement de destination des bâtiments

• Le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques du règlement, ou situés dans les STECAL ; à condition que ce 88 changement de destination ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site et que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.

Le changement de destination pourra limitativement être autorisé pour les sous-destinations suivantes :

• Habitat - Autres hébergements touristiques - Artisanat et Commerce de détail - Restauration - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres constructions et installations

• L’entretien et la restauration des éléments de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (article L151-19 du code de l’urbanisme) identifiés et localisés aux documents graphiques du règlement.
• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés : aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques ; à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole ; aux constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone.
• Conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu'ils respectent les conditions d’implantation des installations sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, et la bonne intégration du projet dans le milieu environnant.
• Dans le secteur At

Sont également admises, à condition de constituer une activité accessoire à l’exploitation agricole, les constructions et installations à fin d’accueil et d’hébergement touristique : - Les terrains de camping déclarés - Les constructions liées à l’activité touristique, les Habitations Légères de Loisirs - Les locaux de vente et de dégustation de produits de la ferme. - Les locaux type ferme pédagogique, ferme-auberge, espaces de restauration. - Les locaux techniques (blocs sanitaires) - Les terrains de jeux, de sports et loisirs - Les constructions à usage d'habitation (dont constructions légères) à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement des activités autorisées sur le secteur - Les annexes des constructions et installations autorisées dans la zone.

• Dans le secteur Ap,

Outre les travaux sur les bâtiments d’habitation existants et les annexes à ces constructions, sont limitativement admises :

• Les ouvrages nécessaires à la gestion de ces espaces, à leur valorisation agricole ou forestière, ou à leur ouverture au public, sous réserve que la nature de l’activité et les aménagements induits soient adaptés à la sensibilité des milieux naturels et qu’ils ne créent pas d’incidences négatives significatives.
• Les constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics, qui ne peuvent s’implanter ailleurs, dès lors qu'ils respectent les conditions d’implantation des installations sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, et la bonne intégration du projet dans le milieu environnant ; et sous réserve d’une étude d’impact qui détermine l’acceptabilité des projets, ainsi que les mesures « d’évitement », de réduction et de compensation au regard de l’intérêt écologique de ces espaces.
• La construction de centrales solaires photovoltaïques est autorisée sous réserve de la réalisation d’études d’incidences spécifiques démontrant l’absence d’impact résiduel sur le réservoir de biodiversité.

II.1.1 - Implantation des constructions#

II.111 - Par rapport aux voies et emprises publiques#

• En agglomération, toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum 6 mètres des voies et emprises publiques.

Des implantations autres sont possibles, si les conditions de sécurité le permettent :

• Pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes, - Dans le cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes de bâtiments existants, - Le long des voies créées dans des opérations de lotissements ou d’ensembles de logements, et destinées à être ouvertes à la circulation, pour une meilleure adaptation au plan de masse de l'opération
• Hors agglomération, les règles de recul par rapport aux voies devront respecter les prescriptions des gestionnaires de la voie.

d’un écran de végétation dense en limite de parcelle.

Un recul du portail de 5 m pourra être imposé selon la largeur de la voie et l’intensité de la circulation pour éviter au véhicule de stationner sur la voirie (parking de midi).

Par rapport aux limites séparatives

☛ Principe d’une implantation en continu, semi-continu ou discontinu (limites séparatives latérales)

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites séparatives.

Dans le cas d’une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieures à 3 mètres.

• L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées différemment est autorisée.

En cas d’implantation en retrait, les bâtiments annexes, ainsi que les piscines (prises au bassin) doivent être implantées à une distance au moins égale à leur ½ hauteur, sans pouvoir être inférieure à 1,5 m des limites séparatives.

☛ Implantation en fond de parcelles

Les constructions devront être implantées soit en limite, soit à une distance au moins égale à leur ½ hauteur, sans pouvoir être inférieure à :

• 4 mètres pour la construction principale - 1,5 mètres pour les annexes, y compris piscines (mesurées au bassin).

☛ Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 5 mètres par rapport à la ligne de crête de berges.
• 15 m par rapport à la ligne de crête de berges pour les cours d’eau identifiés au document graphique comme réservoirs de biodiversité.

Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre seront admis dans ce retrait.

☛ Lorsque la limite séparative jouxte une zone A ou N

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres de la zone A ou N ; ce recul étant porté à 5 m en cas de plantation d’un écran de végétation dense en limite de parcelle.

Le recul ne s’applique pas pour les bâtiments annexes (hors piscines, prises au bassin, pour lesquelles il est exigé un recul minimum de 1,5 m).

☛ Equipements d'intérêt collectif et services publics Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, exemptées des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

Par rapport aux autres constructions

Les constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent respecter une distance entre elles au moins égale à 3 mètres (hors locaux annexes à l’habitation y compris les piscines couvertes).

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions#

Emprise bâtie des constructions

L'emprise au sol des constructions n’est pas limitée en zone UC.

La hauteur des constructions

☛ En zone UC Le gabarit des immeubles pourra être limité pour une bonne intégration à la silhouette des ensembles bâtis que ce soit dans le bourg ou les hameaux ou que ce soit pour une bonne intégration à un alignement constitué La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres (R+1) à l’égout du toit. Dans le cas d'extensions ou de reconstructions de bâtiments existants, ces hauteurs pourront être dépassées sans pouvoir excéder celles des bâtiments existants ou préexistants contigus. Une exception sera tolérée pour les tours périgourdines. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit (ou acrotère).

Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics.

2.1.1 - Implantation des constructions#

Par rapport aux voies et emprises publiques

• En agglomération, à l’exception des clôtures, toute construction ou installation, doit être implantée à une distance des voies et emprises publiques au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres sont possibles, si les conditions de sécurité le permettent, afin de poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes

51 • Hors agglomération, les règles de recul par rapport aux voies devront respecter les prescriptions des gestionnaires de la voie.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.

☛ Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 5 mètres par rapport à la ligne de crête de berges.

au document graphique

• 15 m par rapport à la ligne de crête de berges pour les cours d’eau identifiés au document graphique comme réservoirs de biodiversité.

☛ Lorsque la limite séparative jouxte une zone A ou N Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres de la zone A ou N ; ce recul étant porté à 5 m en cas de plantation d’un écran de végétation dense en limite de parcelle. Le recul ne s’applique pas pour les bâtiments annexes.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions#

• La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées. - L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

2.1.1 - Implantation des constructions#

Par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantée à une distance de la limite du domaine public au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes.

Par rapport aux limites séparatives 57

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites séparatives.

Dans le cas d’une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieures à 3 mètres.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, exemptées des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres (R+2) à l’égout du toit.

Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics.

L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

2.1.1 - Implantation des constructions#

63 Par rapport aux voies et emprises publiques#

En agglomération, à l’exception des clôtures, toute construction ou installation doit être implantée à une distance des voies et emprises publiques au moins égale à 5 mètres. Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent.

Hors agglomération, les règles de recul par rapport aux voies devront respecter les prescriptions des gestionnaires de la voie.

Par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieures à 4 mètres. Une implantation autre sera possible, s’il s’agit de l’extension d’une construction existante qui n’est pas implantée selon la distance requise. Dans ce cas, l’extension devra se faire dans la continuité du bâtiment existant sans aggraver la situation de non-conformité.

Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées.

Les règles susvisées ne s’appliquent pas aux bâtiments annexes.

Par rapport aux autres constructions

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 mètres.

Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées. Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés à la nature des activités.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont exemptés, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions#

Emprise bâtie des constructions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit par rapport au sol naturel avant travaux (ou acrotère).

Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs spécifiques (tels que ouvrages techniques, cheminées …)

La règle ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics et aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone (tels que silo …).

2.1.1 - Implantation des constructions#

Par rapport aux voies et emprises publiques

En agglomération, toute construction ou installation doit être implantée à l’alignement ou à une distance minimum de 4 mètres des voies et emprises publiques.

Des implantations autres sont possibles, si les conditions de sécurité le permettent :

• Pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes, - Dans le cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes de bâtiments existants, - Le long des voies créées dans des opérations de lotissements ou d’ensembles de logements, et destinées à être ouvertes à la circulation, pour une meilleure adaptation au plan de masse de l'opération

Un recul du portail de 5 m pourra être imposé selon la largeur de la voie et l’intensité de la circulation pour éviter au véhicule de stationner sur la voirie (parking de midi).

Hors agglomération, les règles de recul par rapport aux voies devront respecter les prescriptions des gestionnaires de la voie.

Par rapport aux limites séparatives

☛ Principe d’une implantation en continu, semi-continu ou discontinu (limites séparatives latérales)

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites séparatives.

Dans le cas d’une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

☛ Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : - 5 mètres par rapport à la ligne de crête de berges.

• 15 m par rapport à la ligne de crête de berges pour les cours d’eau identifiés au document graphique comme réservoirs de biodiversité.

Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre seront admis dans ce retrait.

• L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées différemment est autorisée.

En cas d’implantation en retrait, les bâtiments annexes, ainsi que les piscines (prises au bassin) doivent être implantées à une distance au moins égale à leur ½ hauteur, sans pouvoir être inférieure à 1,5 m des limites séparatives

☛ Lorsque la limite séparative jouxte une zone A ou N

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres de la zone A ou N ; ce recul étant porté à 5 m en cas de plantation d’un écran de végétation dense en limite de parcelle.

Le recul ne s’applique pas pour les bâtiments annexes (hors piscines, prises au bassin, pour lesquelles il est exigé un recul minimum de 1,5 m).

☛ Implantation en fond de parcelles Les constructions devront être implantées soit en limite, soit à une distance au moins égale à leur ½ hauteur, sans pouvoir être inférieure à :

• 4 mètres pour la construction principale - 1,5 mètres pour les annexes, y compris piscines (mesurées au bassin).

Par rapport aux autres constructions

Les constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent respecter une distance entre elles au moins égale à 3 mètres (hors locaux annexes à l’habitation y compris les piscines couvertes).

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, exemptées des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions#

Emprise bâtie des constructions

L'emprise au sol des constructions n’est pas règlementée en zone 1AU.

La hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit (ou au point haut de l'acrotère). Une exception sera tolérée pour les tours périgourdines. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics.

2.1.1 - Implantation des constructions#

Par rapport aux voies et emprises publiques 79

En agglomération, à l’exception des clôtures, toute construction ou installation doit être implantée à une distance des voies et emprises publiques au moins égale à 5 mètres. Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent.

Hors agglomération, les règles de recul par rapport aux voies devront respecter les prescriptions des gestionnaires de la voie.

Par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Une implantation autre sera possible, s’il s’agit de l’extension d’une construction existante qui n’est pas implantée selon la distance requise. Dans ce cas, l’extension devra se faire dans la continuité du bâtiment existant sans aggraver la situation de non-conformité.

Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées.

Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés à la nature des activités.

Les règles susvisées ne s’appliquent pas aux bâtiments annexes.

Par rapport aux autres constructions

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 mètres.

Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées. Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés à la nature des activités.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont exemptés, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions#

Emprise bâtie des constructions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit par rapport au sol naturel avant travaux (ou acrotère).

Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs spécifiques (tels que ouvrages techniques, cheminées …)

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone (tels que silo …).

2.1.1 - Implantation des constructions#

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques devront respecter les prescriptions des gestionnaires de la voie.

Par rapport aux voies privées existantes ou à créer : les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres.

Des implantations ne respectant pas le retrait minimum prévu au paragraphe ci-dessus, peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :

• lorsque le projet prolonge une construction existante à conserver, * pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif * pour les annexes.

☛ Dispositions spécifiques à la RN.21 et à la RD.933

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l'axe des voies RN.21 et RD.933.

Cette règle ne s'applique pas (cf L111-7 du CU) :

• Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• Aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• Aux réseaux d'intérêt public.
• Aux installations de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique
• A l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. La même distance doit être respectée pour les piscines. Les autres annexes peuvent être implantées en limite séparative.

☛ Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : - 5 mètres par rapport à la ligne de crête de berges.

• 15 m par rapport à la ligne de crête de berges pour les cours d’eau identifiés au document graphique comme réservoirs de biodiversité.

☛ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, exemptées des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.1.2 – Emprise au sol, hauteur des constructions#

L’emprise des constructions

L’extension des bâtiments d’habitation sera limitée à 30 % de la surface de plancher du bâtiment existant (l'emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d'approbation du PLUi) et à 50% pour les habitations de moins de 100 m2. L'emprise totale au sol des annexes (hors piscine) sera limitée à 50 m2.

• Secteurs At

L’emprise au sol des constructions et installations nouvelles et les extensions de construction de toute nature ne pourront excéder 15% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré (construction nouvelle appréciée au regard de la date d’approbation du PLUi).

La hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres (R+1) à l’égout du toit. Dans le cas d'extensions ou de reconstructions de bâtiments existants, ces hauteurs pourront être dépassées sans pouvoir excéder celles des bâtiments existants ou préexistants. Une exception sera tolérée pour les tours périgourdines. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics.

Pour les constructions agricoles et liés à l’activité agricole, la hauteur ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs techniques spécifiques (tels que silos ...)

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Dispositions générales#

☛ Aspect général des constructions

Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect extérieur des projets tels que la rénovation de constructions existantes, l’extension, la surélévation ou la construction neuve, doit être adapté au caractère des lieux.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE.

☛ Insertion dans la pente

Les constructions doivent s’adapter au terrain et à sa pente naturelle, par une implantation et une conception architecturale adaptées, et ce afin de limiter au maximum les terre-pleins rapportés, déblais, remblais et enrochements.

☛ Energies renouvelables

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé et peut déroger à certaines prescriptions, conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison.

☛ Autres dispositions

Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, climatisation, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les dispositifs techniques de type pompe à chaleur, blocs de climatiseur, les citernes à gaz liquéfié, les trackers solaires, ne doivent pas être visibles de l’espace public. Les blocs extérieurs des pompes à chaleur et climatiseur doivent être soit placés à l’arrière de la construction, soit intégrés dans l’enveloppe de la construction, soit ou revêtus d’un habillage permettant de les dissimuler et de les insonoriser.

Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture traditionnelle ancienne

Les projets d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation, d'extension et de surélévation de constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l'architecture de ces mêmes constructions.

• Toitures Conserver les volumes d’origine et les matériaux de couverture existants, lorsqu’ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de l’édifice. Des matériaux de même nature seront employés pour les travaux de restauration, ainsi que pour les extensions.
• Façades Conserver ou retrouver le traitement originel des façades.

Dans le cadre d’une extension, une harmonie dans le traitement des façades devra être trouvée.

• Ouvertures et fermetures Les teintes des enduits et des menuiseries extérieures devront s’harmoniser avec l’architecture environnante.

Constructions neuves d’architecture courante

Toitures Les couvertures en tuile canal, romane ou similaire devront respecter une pente comprise entre 20% et 45%. Les couvertures à forte pente (type périgourdine) devront respecter une pente supérieure à 120%. Les tuiles seront plates ou similaires.

Les tuiles seront de couleur terre cuite non vernissée. Les toitures en ardoise ou bac acier sont admises.

Façades Les matériaux de construction des façades destinés à être enduits (briques creuses, parpaing, etc.) ne peuvent être laissés à nu.

Construction d’architecture contemporaine Les constructions neuves d’expression architecturale contemporaine de qualité pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Bâtiments à usage d’activité ou d’équipement collectif La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

Bâtiments annexes Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

Clôtures, murets et portails L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière ou pour le maintien des talus et des fossés.

Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.
• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

Clôtures autorisées en bordure de voie de desserte ou emprise publique :

Elles seront constituées soit : - d’un mur plein - d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètres et 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré (grillage, grille, dispositif à claire voie) ; - elles pourront être doublées ou traitées en haie vive, en privilégiant les essences locales.

Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. Elles doivent être implantées à l’alignement sur le domaine privé.

Dans tous les cas, les clôtures constituées de panneaux pleins ou d'aspect plastique sont interdits.

Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boîtiers, coffrets, armoire …), si elles ne sont pas enterrées, doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Dispositions générales ☛ Aspect général des constructions Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L'aspect extérieur des projets tels que la rénovation de constructions existantes, l’extension, la surélévation ou la construction neuve, doit être adapté au caractère des lieux. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE.

☛ Insertion dans la pente Les constructions doivent s’adapter au terrain et à sa pente naturelle, par une implantation et une conception architecturale adaptées, et ce afin de limiter au maximum les terre-pleins rapportés, déblais, remblais et enrochements.

☛ Energies renouvelables - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé (et peut déroger à certaines prescriptions sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison.

☛ Autres dispositions Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, climatisation, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les dispositifs techniques de type pompe à chaleur, blocs de climatiseur, les citernes à gaz liquéfié, les trackers solaires, ne doivent pas être visibles de l’espace public. Les blocs extérieurs des pompes à chaleur et climatiseur doivent être placés à l’arrière de la construction, intégrés dans l’enveloppe de la construction ou revêtus d’un habillage permettant de les dissimuler.

☛ Aspect général des constructions Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect extérieur des projets tels que la rénovation de constructions existantes, l’extension, la surélévation ou la construction neuve, doit être adapté au caractère des lieux.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE.

☛ Energies renouvelables - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé et peut déroger à certaines prescriptions, conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison.

☛ Autres dispositions

Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, climatisation, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les dispositifs techniques de type pompe à chaleur, blocs de climatiseur, les citernes à gaz liquéfié, les trackers solaires, ne doivent pas être visibles de l’espace public. Les blocs extérieurs des pompes à chaleur et climatiseur doivent être placés à l’arrière de la construction, intégrés dans l’enveloppe de la construction ou revêtus d’un habillage permettant de les dissimuler.

Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments 58 d’architecture traditionnelle ancienne

Les projets d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation, d'extension et de surélévation de constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l'architecture de ces mêmes constructions.

• Toitures Conserver les volumes d’origine et les matériaux de couverture existants, lorsqu’ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de l’édifice. Des matériaux de même nature seront employés pour les travaux de restauration, ainsi que pour les extensions.
• Façades Conserver ou retrouver le traitement originel des façades.

Dans le cadre d’une extension, une harmonie dans le traitement des façades devra être trouvée.

• Ouvertures et fermetures Les teintes des enduits et des menuiseries extérieures devront s’harmoniser avec l’architecture environnante.

Constructions neuves d’architecture courante Toitures Les couvertures en tuile canal, romane ou similaire devront respecter une pente comprise entre 20% et 45%. Les couvertures à forte pente (type périgourdine) devront respecter une pente supérieure à 120%. Les tuiles seront plates ou similaires.

Les tuiles seront de couleur terre cuite non vernissée. Les toitures en ardoise ou bac acier sont admises.

Façades Les matériaux de construction des façades destinés à être enduits (briques creuses, parpaing, etc.) ne peuvent être laissés à nu.

Construction d’architecture contemporaine Les constructions neuves d’expression architecturale contemporaine de qualité pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Bâtiments à usage d’activité ou d’équipement collectif La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

Bâtiments annexes

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

Clôtures, murets et portails

L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière ou pour le maintien des talus et des fossés.

Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.
• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

Clôtures autorisées en bordure de voie de desserte ou emprise publique :

Elles seront constituées soit : - d’un mur plein - d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètres et 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré (grillage, grille, dispositif à claire voie) ; - elles pourront être doublées ou traitées en haie vive, en privilégiant les essences locales.

Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. Elles doivent être implantées à l’alignement sur le domaine privé.

Dans tous les cas, les clôtures constituées de panneaux pleins ou d'aspect plastique sont interdits.

Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boîtiers, coffrets, armoire …), si elles ne sont pas enterrées, doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

1- Dispositions générales#

☛ Aspect général L'aspect extérieur des projets tels que rénovation de constructions existantes, extension, surélévation, construction neuve, doit être adapté au caractère des lieux. Les constructions doivent présenter des volumes simples et une unité d'aspect en termes de couleurs et de matériaux, de manière à favoriser l'intégration du projet dans l'environnement bâti ou naturel immédiat et en assurer une perception discrète dans le paysage.

Les constructions doivent s’adapter au terrain et à sa pente naturelle, par une implantation et une conception architecturale adaptées, et ce afin de limiter au maximum les terre-pleins rapportés, déblais, remblais et enrochements.

☛ Autres dispositions

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Dans ce cadre, les projets de construction ou de modification de constructions conçus dans cette optique peuvent déroger à certaines prescriptions du présent article sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE.

Constructions à usage d’activité

La forme des constructions sera simple, discrète et intégrera dans son enveloppe les éléments techniques.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction, - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les couleurs des matériaux posés en bardage ou en vêture des façades ne doivent pas être vives ou réfléchissantes.

Concernant les bâtiments d’activité présentant une toiture photovoltaïque de grande dimension, la toiture devra disposer de 2 pans ; la contre-pente (second pan) présentera une longueur minimum de 2 m pour garantir une meilleure intégration paysagère.

Clôtures, murets et portails

• Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité. - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 m.

Si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, l’autorisation de clôture pourra être conditionnée à des prescriptions particulières pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés …).

☛ Aspect général des constructions Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect extérieur des projets tels que la rénovation de constructions existantes, l’extension, la surélévation ou la construction neuve, doit être adapté au caractère des lieux.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des 72 paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE disponible en mairie.

☛ Insertion dans la pente Les constructions doivent s’adapter au terrain et à sa pente naturelle, par une implantation et une conception architecturale adaptées, et ce afin de limiter au maximum les terre-pleins rapportés, déblais, remblais et enrochements.

☛ Energies renouvelables

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé et peut déroger à certaines prescriptions, conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison.

☛ Autres dispositions

Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, climatisation, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les dispositifs techniques de type pompe à chaleur, blocs de climatiseur, les citernes à gaz liquéfié, les trackers solaires, ne doivent pas être visibles de l’espace public. Les blocs extérieurs des pompes à chaleur et climatiseur doivent être soit placés à l’arrière de la construction, soit intégrés dans l’enveloppe de la construction, soit ou revêtus d’un habillage permettant de les dissimuler et de les insonoriser.

Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture traditionnelle ancienne

Les projets d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation, d'extension et de surélévation de constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l'architecture de ces mêmes constructions.

• Toitures Conserver les volumes d’origine et les matériaux de couverture existants, lorsqu’ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de l’édifice. Des matériaux de même nature seront employés pour les travaux de restauration, ainsi que pour les extensions.
• Façades Conserver ou retrouver le traitement originel des façades.

Dans le cadre d’une extension, une harmonie dans le traitement des façades 73 devra être trouvée.

• Ouvertures et fermetures Les teintes des enduits et des menuiseries extérieures devront s’harmoniser avec l’architecture environnante.

Constructions neuves d’architecture courante Toitures Les couvertures en tuile canal, romane ou similaire devront respecter une pente comprise entre 20% et 45%. Les couvertures à forte pente (type périgourdine) devront respecter une pente supérieure à 120%. Les tuiles seront plates ou similaires.

Les tuiles seront de couleur terre cuite non vernissée. Les toitures en ardoise ou bac acier sont admises.

Façades Les matériaux de construction des façades destinés à être enduits (briques creuses, parpaing, etc.) ne peuvent être laissés à nu.

Construction d’architecture contemporaine Les constructions neuves d’expression architecturale contemporaine de qualité pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Bâtiments à usage d’activité ou d’équipement collectif La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

Bâtiments annexes Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

Clôtures, murets et portails L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière ou pour le maintien des talus et des fossés.

Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. - Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

Clôtures autorisées en bordure de voie de desserte ou emprise publique :

Elles seront constituées soit : - d’un mur plein - d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètres et 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré (grillage, grille, dispositif à claire voie) ; - elles pourront être doublées ou traitées en haie vive, en privilégiant les essences locales.

Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. Elles doivent être implantées à l’alignement sur le domaine privé. .

Dans tous les cas, les clôtures constituées de panneaux pleins ou d'aspect plastique sont interdits.

Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boîtiers, coffrets, armoire …), si elles ne sont pas enterrées, doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

1- Dispositions générales#

☛ Aspect général

L'aspect extérieur des projets tels que rénovation de constructions existantes, extension, surélévation, construction neuve, doit être adapté au caractère des lieux. Les constructions doivent présenter des volumes simples et une unité d'aspect en termes de couleurs et de matériaux, de manière à favoriser l'intégration du projet dans l'environnement bâti ou naturel immédiat et en assurer une perception discrète dans le paysage.

Les constructions doivent s’adapter au terrain et à sa pente naturelle, par une implantation et une conception architecturale adaptées, et ce afin de limiter au maximum les terre-pleins rapportés, déblais, remblais et enrochements.

☛ Autres dispositions

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Dans ce cadre, les projets de construction ou de modification de constructions conçus dans cette optique peuvent déroger à certaines prescriptions du présent article sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE.

2- Constructions à usage d’activité#

La forme des bâtiments sera simple, discrète et intégrera dans son enveloppe les éléments techniques.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction, - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les couleurs des matériaux posés en bardage ou en vêture des façades ne doivent pas être vives ou réfléchissantes.

Concernant les bâtiments d’activité présentant une toiture photovoltaïque de grande dimension, la toiture devra disposer de 2 pans ; la contre-pente (second pan) présentera une longueur minimum de 2 m pour garantir une meilleure intégration paysagère.

3- Clôtures, murets et portails#

• Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité. - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 m.

Si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, l’autorisation de clôture pourra être conditionnée à des prescriptions particulières pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés …),

☛ Aspect général des constructions Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect extérieur des projets tels que la rénovation de constructions existantes, l’extension, la surélévation ou la construction neuve, doit être adapté au caractère des lieux.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE.

☛ Insertion dans la pente Les constructions doivent s’adapter au terrain et à sa pente naturelle, par une implantation et une conception architecturale adaptées, et ce afin de limiter au maximum les terre-pleins rapportés, déblais, remblais et enrochements.

☛ Energies renouvelables - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé et peut déroger à certaines prescr

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées 37

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 30% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations doivent être maintenues et les arbres abattus remplacés, sauf impossibilité dument justifiée.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations paysagères réalisé par le CAUE.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 40% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations doivent être maintenues et les arbres abattus remplacés, sauf impossibilité dument justifiée.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations paysagères réalisé par le CAUE disponible en mairie.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier.

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements.

Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations paysagères réalisé par le CAUE.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le 65 stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations doivent être maintenues et les arbres abattus remplacés, sauf impossibilité dument justifiée.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Les aires de dépôt et de stockage (non compris les aires d'exposition) seront disposées et aménagées de manière à être masquées à la vue depuis les voies, ou occultées le plus possible par des éléments bâtis ou paysagers (murets, haies, merlons plantés …).

Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations paysagères réalisé par le CAUE.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 30% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations doivent être maintenues et les arbres abattus remplacés, sauf impossibilité dument justifiée.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations paysagères réalisé par le CAUE.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations doivent être maintenues et les arbres abattus remplacés, sauf 81 impossibilité dument justifiée.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Les aires de dépôt et de stockage (non compris les aires d'exposition) seront disposées et aménagées de manière à être masquées à la vue depuis les voies, ou occultées le plus possible par des éléments bâtis ou paysagers (murets, haies, merlons plantés …).

Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations paysagères réalisé par le CAUE.

Les plantations seront dans la mesure du possible maintenues et les arbres abattus remplacés.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Les structures paysagères (arbres, arbustes) et hydrauliques (fossés) existantes seront conservées autant que possible et les modifications apportées ne devront pas impacter l’unité générale de ces structures éco- 93 paysagères.

Pour les bâtiments à usage agricole, constitués de bardage métallique, ainsi que pour les zones de stockage et silos d’ensilage, des plantations permettant de créer un écran végétal, de façon à le dissimuler depuis le domaine public, pourront être exigées pour une meilleure intégration paysagère.

Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations paysagères réalisé par le CAUE.

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les dégagements. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum.

La composition et l’aménagement des aires de stationnement seront conçus de telle manière à assurer leur bonne intégration dans le projet d’aménagement global à l’échelle de la parcelle et de limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement de surface d’une superficie de plus de 250 m² doivent intégrer la gestion des eaux pluviales, notamment par l’usage de revêtements perméables, la création de noues et la plantation d’arbres et arbustes.

Il est exigé :

☛ Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation

Une place de stationnement par logement nouveau, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre, d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant, d’un changement de destination avec création d’un logement, ou d’une division de construction existante en plusieurs logements.

☛ Pour les autres usages • Equipements d’intérêt collectif et services publics

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

• Bureaux, artisanat et commerce de détail

Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction, lorsque celle-ci est supérieure à 100 m2, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination avec création d’un commerce.

• Hébergement hôtelier :

1 place pour 3 chambres.

• Restaurant :

1 place par tranche de 10 m2 de surface de salle de restauration.

• Salles de spectacles :

1 place pour 3 places de salle de spectacle#

☛ Stationnement des cycles

Les immeubles d'habitation et de bureaux, ainsi que les équipements d'intérêt 38 collectif et services publics devront permettre le stationnement des vélos à raison de : - pour les immeubles d’habitations : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (au-delà de 100 m2 de surface de plancher) - pour les bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de la surface de plancher affectée aux bureaux ((au-delà de 100 m2 de surface de plancher) - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, à minima 1 place pour 10 employés.

Cette règle ne s’applique pas pour le changement de destination et la réhabilitation du bâti ancien.

☛ Impossibilité de réalisation des places de stationnement

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain (stationnements tous véhicules), le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article

L151-33 du code de l’urbanisme (soit obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit 'acquisition ou concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions).

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les dégagements. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum.

La composition et l’aménagement des aires de stationnement seront conçus de telle manière à assurer leur bonne intégration dans le projet d’aménagement global à l’échelle de la parcelle et de limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement de surface d’une superficie de plus de 250 m² doivent intégrer la gestion des eaux pluviales, notamment par l’usage de revêtements perméables, la création de noues et la plantation d’arbres et arbustes.

Il est exigé :

☛ Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation

Une place de stationnement par logement nouveau, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre, d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant, d’un changement de destination avec création d’un logement, ou d’une division de construction existante en plusieurs logements.

☛ Pour les autres usages

• Equipements d’intérêt collectif et services publics

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

• Bureaux, artisanat et commerce de détail

Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction, lorsque celle-ci est supérieure à 100 m2, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination avec création d’un commerce.

• Hébergement hôtelier : 1 place pour 3 chambres.
• Restaurant : 1 place par tranche de 10 m2 de surface de salle de restauration.
• Salles de spectacles : 1 place pour 3 places de salle de spectacle

☛ Stationnement des cycles

Les immeubles d'habitation et de bureaux, ainsi que les équipements d'intérêt collectif et services publics devront permettre le stationnement des vélos à raison de : - pour les immeubles d’habitations : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (au-delà de 100 m2 de surface de plancher)

• pour les bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de la surface de plancher affectée aux bureaux ((au-delà de 100 m2 de surface de plancher) - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, à minima 1 place pour 10 employés.

Cette règle ne s’applique pas pour le changement de destination et la réhabilitation du bâti ancien.

☛ Impossibilité de réalisation des places de stationnement En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain (stationnements tous véhicules), le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article

L151-33 du code de l’urbanisme (soit obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit 'acquisition ou concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions).

• Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les dégagements. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum.

La composition et l’aménagement des aires de stationnement seront conçus de telle manière à assurer leur bonne intégration dans le projet d’aménagement global à l’échelle de la parcelle et de limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement de surface d’une superficie de plus de 250 m² doivent intégrer la gestion des eaux pluviales, notamment par l’usage de revêtements perméables, la création de noues et la plantation d’arbres et arbustes.

• Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics recevant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.
• Pour les salles d’art et de spectacles ; une place de stationnement pour trois fauteuils.
• Pour les établissements de santé (tels que hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence), une place de stationnement pour trois chambres.

☛ Stationnement des cycles Les immeubles d'habitation et de bureaux, ainsi que les équipements d'intérêt collectif et services publics devront permettre le stationnement des vélos à raison de : - pour les immeubles d’habitations : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (au-delà de 100 m2 de surface de plancher) - pour les bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de la surface de plancher affectée aux bureaux ((au-delà de 100 m2 de surface de plancher) - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, à minima 1 place pour 10 employés.

Cette règle ne s’applique pas pour le changement de destination et la réhabilitation du bâti ancien.

☛ Impossibilité de réalisation des places de stationnement -En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions).

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour les constructions à usage d'habitation Une place de stationnement par logement nouveau.

Pour les constructions à usage d'Hébergement touristique 1,5 place de stationnement par logement.

Pour les équipements d’intérêt collectif

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions).

• Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum.

La composition et l’aménagement des aires de stationnement seront conçus de telle manière à assurer leur bonne intégration dans le projet d’aménagement global à l’échelle de la parcelle et de limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement de surface d’une superficie de plus de 250 m² doivent intégrer la gestion des eaux pluviales, notamment par l’usage de revêtements perméables, la création de noues et la plantation d’arbres et arbustes.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de services, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Pour l’accueil des clients des activités de commerce et activités de service, il est exigé une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les dégagements. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum.

La composition et l’aménagement des aires de stationnement seront conçus de telle manière à assurer leur bonne intégration dans le projet d’aménagement global à l’échelle de la parcelle et de limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement de surface d’une superficie de plus de 250 m² doivent intégrer la gestion des eaux pluviales, notamment par l’usage de revêtements perméables, la création de noues et la plantation d’arbres et arbustes.

Il est exigé :

☛ Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation Une place de stationnement par logement nouveau, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre, d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant, d’un changement de destination avec création d’un logement, ou d’une division de construction existante en plusieurs logements.

☛ Pour les autres usages

• Equipements d’intérêt collectif et services publics

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

• Bureaux, artisanat et commerce de détail Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction, lorsque celle-ci est supérieure à 100 m2.

☛ Stationnement des cycles

Les immeubles d'habitation et de bureaux, ainsi que les équipements d'intérêt collectif et services publics devront permettre le stationnement des vélos à raison de :

• pour les immeubles d’habitations : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (au-delà de 100 m2 de surface de plancher)
• pour les bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de la surface de plancher affectée aux bureaux ((au-delà de 100 m2 de surface de plancher)
• pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, à minima 1 place pour 10 employés.

☛ Impossibilité de réalisation des places de stationnement

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain (stationnements tous véhicules), le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article

L151-33 du code de l’urbanisme (soit obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit 'acquisition ou concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions).

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique sur le terrain propre de l’opération.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit présenter un accès à une voie de desserte publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

L’accès sur une voie pourra être interdit lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies (carrefour, problème de visibilité).

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit présenter un accès à une voie de desserte publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

L’accès sur une voie pourra être interdit lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies (carrefour, problème de visibilité).

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter 48 la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Accès

60 Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Afin de limiter les accès sur les routes départementales, un seul accès par unité foncière sera autorisé.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin 66 de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit présenter un accès à une voie de desserte publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

L’accès sur une voie pourra être interdit lorsque les conditions de sécurité ne sont pas requises (carrefour, problème de visibilité).

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

III.2.2 - Assainissement, eaux usées#

Eaux usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées quand le réseau public existe au droit du terrain d’assiette.

En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, individuels ou groupés, répondant aux exigences des textes règlementaires et conformes aux schémas communaux d’assainissement en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.

Eaux de vidange des piscines

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article R1331-2 du code de la santé publique).

III.2.3 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, noue, …

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

III.2.4 – Réseaux divers#

Toute construction doit être alimentée en électricité (et peut être raccordée au gaz) dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, il sera privilégié un branchement en en souterrain également.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

III.2.5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions) devront permettre la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies au schéma départemental d'aménagement et d'ingénierie numériques applicable sur le territoire.

Dispositions applicables a la zone UC zone urbaine d'habitations, de commerces et de services#

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des constructions.

La zone recouvre la zone urbaine de moindre densité d’extension du bourg, ou les secteurs de constructions plus récentes.

Au sein de la zone UC, l’objectif est de permettre le « remplissage » des espaces non bâtis et une certaine densification de la zone.

Une partie de la zone UC est localisée : - En zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. - Dans le site patrimonial remarquable (SPR) de la commune d’Issigeac et soumise aux prescriptions du règlement de la ZPPAUP devenue SPR

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

III.2.2 - Assainissement, eaux usées#

Eaux usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées quand le réseau public existe au droit du terrain d’assiette.

En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, individuels ou groupés, répondant aux exigences des textes règlementaires et conformes aux schémas communaux d’assainissement en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.

Eaux de vidange des piscines

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article R1331-2 du code de la santé publique). .

III.2.3 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, noue, …

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

III.2.4 – Réseaux divers#

Toute construction doit être alimentée en électricité (et peut être raccordée au gaz) dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, il sera privilégié un branchement en en souterrain également.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

III.2.5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions) devront permettre la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies au schéma départemental d'aménagement et d'ingénierie numériques applicable sur le territoire.

Dispositions applicables a la zone UE zone urbaine affectee aux equipements publics#

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des constructions.

Il s’agit d’une zone spécifique à vocation d'équipements : scolaires, sportifs, associatifs et culturels, communaux au sens large, mais aussi à vocation de santé (pôle médical, maisons de retraite …). A noter également une gendarmerie à Issigeac.

Une partie de la zone UE est localisée en zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I.

Une partie de la zone UE est concernée par le site patrimonial remarquable (SPR) de la commune d’Issigeac et soumise aux prescriptions du règlement de la ZPPAUP devenue SPR.

III.2.1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

III.2.2 - Assainissement, eaux usées#

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées quand le réseau public existe au droit du terrain d’assiette.

En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, individuels ou groupés, répondant aux exigences des textes règlementaires et conformes aux schémas communaux d’assainissement en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.

III.2.3 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, noue, …

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

III.2.4 – Réseaux divers#

Toute construction doit être alimentée en électricité (et peut être raccordée au gaz) dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, il sera privilégié un branchement en en souterrain également.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

III.2.5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions) devront permettre la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies au schéma départemental d'aménagement et d'ingénierie numériques applicable sur le territoire.

Dispositions applicables a la zone UT zone urbaine a vocation touristique#

Caractère de la zone Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des constructions. Il s’agit d’une zone spécifique à vocation touristique. Elle concerne des villages de vacances et résidences touristiques sur les communes d’Eymet et Singleyrac.

III.2.1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

III.2.2 - Assainissement, eaux usées#

Eaux usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées quand le réseau public existe au droit du terrain d’assiette.

En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, individuels ou groupés, répondant aux exigences des textes règlementaires et conformes aux schémas communaux d’assainissement en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.

Eaux de vidange des piscines

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées.

III.2.3 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, noue, …

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), adapté à l’importance et à la nature de l’activité (garages, station essence, plate-forme de lavage véhicules …), sera exigé pour une protection efficace du milieu naturel.

III.2.4 – Réseaux divers#

Toute construction doit être alimentée en électricité (et peut être raccordée au gaz) dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

61 Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

III.2.5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions) devront permettre la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies au schéma départemental d'aménagement et d'ingénierie numériques applicable sur le territoire.

Dispositions applicables a la zone UY zone urbaine affectee aux activites#

Caractère de la zone Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des constructions. La vocation de la zone est l’accueil spécifique de constructions et installations à usage d'activités artisanales ou industrielles, ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnements. La zone UY distingue un secteur de zone UYc, correspondant à la zone commerciale d’Eymet, concernée par une activité mixte, artisanale, commerciale et de services.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement si elle est autorisée, sera subordonnée à un traitement approprié avant rejet dans ce réseau.

En cas d’absence de réseau ou d’interdiction de rejet dans celui-ci, un traitement spécifique des eaux industrielles devra être mis en place conformément à la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales, issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement, seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), adapté à l’importance et à la nature de l’activité (garages, station essence, plate-forme de lavage véhicules …), sera exigé pour une protection efficace du milieu naturel.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, il sera privilégié un branchement en en souterrain également.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions) devront permettre la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies au schéma départemental d'aménagement et d'ingénierie numériques applicable sur le territoire.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

III.2.2 - Assainissement, eaux usées#

Eaux usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées quand le réseau public existe au droit du terrain d’assiette.

En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, individuels ou groupés, répondant aux exigences des textes règlementaires et conformes aux schémas communaux d’assainissement en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.

Eaux de vidange des piscines

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article R1331-2 du code de la santé publique).

III.2.3 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, noue, …

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

III.2.4 – Réseaux divers#

Toute construction doit être alimentée en électricité (et peut être raccordée au gaz) dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, il sera privilégié un branchement en en souterrain également.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

III.2.5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions) devront permettre la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies au schéma départemental d'aménagement et d'ingénierie numériques applicable sur le territoire.

Dispositions applicables a la zone 1AUY zone a urbaniser affectee aux activites#

Caractère de la zone

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation d’activités artisanale ou industrielle, ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnement.

Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques, ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie immédiate de chaque zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Les constructions y sont autorisées sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, et dans le respect des Orientations d'Aménagement et de Programmation.

La vocation de la zone est l’accueil spécifique de constructions et installations à usage d'activités artisanales ou industrielles, ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnements.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement approprié avant rejet dans ce réseau.

En cas d’absence de réseau ou d’interdiction de rejet dans celui-ci, un traitement spécifique des eaux industrielles devra être mis en place conformément à la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales, issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement, seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), sera exigé pour une protection efficace du milieu naturel, selon l’importance et la nature de l’activité (garages, station essence, plate-forme de lavage véhicules …).

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, il sera privilégié un branchement en en souterrain également.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions) devront permettre la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies au schéma départemental d'aménagement et d'ingénierie numériques applicable sur le territoire.

Dispositions applicables a la zone 2AU#

ZONE A URBANISER Caractère de la zone

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une révision du plan local d'urbanisme intercommunal comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées quand le réseau public existe au droit du terrain d’assiette.

En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, individuels ou groupés, répondant aux exigences des textes règlementaires et conformes aux schémas communaux d’assainissement en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.

III.2.3 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, noue, …

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

III.2.4 – Réseaux divers#

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, il sera privilégié un branchement en en souterrain également.