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Edifiable

PLUi de Mont-Saint-Éloi

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200033579_PLUI_20241212_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2024
Lecture
971 pages, 13 zones, 181 articles découpés
Plan de zonageUJ : Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou NAc : Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricoleA : Zone agricoleN : Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de natureAe : Secteur reprenant des activites economiques isolees au sein de la plaine agricoleUCc : Zone urbaine mixte peripheriqueUCb : Zone urbaine mixte peripheriqueUAc : Zone urbaine mixte centraleAp : Secteur agricole a proteger pour des motifs paysagers1AUA4 : Zone mixte d urbanisation future de faible densiteUEm : Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et servicesUAb : Zone urbaine mixte centraleUL : Zone d equipements et services marchands liesNl : Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mont-Saint-Éloi

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

39 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue Montidien, 62144 Mont-Saint-Éloi
Téléphone
03 21 48 58 76
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 181 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mont-Saint-Éloi ?

Le document opposable est 200033579_PLUI_20241212_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mont-Saint-Éloi ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUL, A, N, UA, UB, UC, UE, UG, UJ, UL et 1 autre. Ils portent 181 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mont-Saint-Éloi ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mont-Saint-Éloi est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mont-Saint-Éloi ?

39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mont-Saint-Éloi ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mont-Saint-Éloi ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mont-Saint-Éloi, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 022 habitants
Code postal
62144
Code INSEE
62589
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
494 sur 494 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.