Parcelle D 283 à Montans
3 414 m² au plan cadastral. Identifiant 811710000D0283. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ne, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 18Pas de peyroleOAP 3
- infoTaxe d'aménagement à 5%
- infoPermis de démolir
- infoDépôt de la déclaration à l'édification d'une clôture
- infoAssainissement Individuel
- infoRéseau AEP
- infoSchéma et notice SDIST défense incendie
- infoNotice technique sur la gestion des déchets
- infoPalette végétale
- infoZones Appellation d'Origine Contrôlée (AOC)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 octobre 2022, 302 m² créésAutorisé - VERDETS BUGAREL PEYSSOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.