Parcelle BM 55 à Montauban
94 m² au plan cadastral. Identifiant 82121000BM0055. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Espaces urbains à caractère central, en rives droite et gauche du Tarn Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Notre-DamePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège des Jésuites (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JacquesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de BarPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Le Franc de PompignanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 1)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 10)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 11)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 12)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 14)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 15)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 16)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 17)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 18)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 19)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 2)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 20)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 21)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 22)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 23)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 24)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 25)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 26)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 3)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 4)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 5)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 6)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 7)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 8)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Nationale, 9)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison doréePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMusée IngresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePlace NationalePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePont (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple des CarmesPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble urbain de Montauban (extension)Enceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MontaubanPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRN : Retrait-gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTaxe d'aménagement : 1,5 %
- infoSecteur Sauvegarde
- infoPermis de louer
- infoClassement sonore des infrastructures terrestre
- infoDPU renforcé
- infoPerimetre de Restauration Immobiliere
- infoPérimètre Secteur Sauvegarde
- infoZone sensible du patrimoine archéologique : Zone 1 Ville médiévale et moderne de Montauban
- infoDroit de préemption des fonds de commerce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 avril 2016Travaux achevés - 9 RUE DU COLLEGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.