Parcelle CI 910 à Montauban
1 044 m² au plan cadastral. Identifiant 82121000CI0910. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE3
Espaces urbains contemporains, notamment en rive droite du Tarn - quartiers de tissu bâti de moyenne densité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Tassements_differentiels_arrete_20050425
Prescriptions du plan
- 02PPRN : Retrait-gonflement des argiles
- 17Secteur du dispositif de mixité socialeDMS
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTaxe d'aménagement : 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2021, 150 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CH DU PAPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.