Parcelle DO 396 à Montauban
14 486 m² au plan cadastral. Identifiant 82121000DO0396. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UX
Espaces équipés et majoritairement bâtis dédiés à l'accueil d'activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRN : Retrait-gonflement des argiles
- 15Recul minimal des constructions et installations par rapport aux routes classées à grande circulation
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoClassement sonore des infrastructures terrestre
- infoTaxe d'aménagement : 3%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 novembre 2021Autorisé - 480 AV DE PARIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.