Parcelle DS 474 à Montauban
1 159 m² au plan cadastral. Identifiant 82121000DS0474. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Espaces et sites d'exploitation agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique et économique, et pour la préservation des paysages ruraux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRN : Retrait-gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTaxe d'aménagement : 3%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2015, 169 m² créés, 1 logementChantier ouvert - ROUTE DE TIGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.