PLUi de Montdragon
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/02/2025
- 19 zones
- 101 articles
- INSEE 81174
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200034056_PLUi_20250218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/02/2025
- Lecture
- 81 pages, 19 zones, 101 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 19 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
PIECE N°4B : REGLEMENT ECRIT / MS n°1 MAITRE D’OUVRAGE : CCLPA P a g e 48 | 81 Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en...
- Zone 1AUE
Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditio...
- Zone 1AUX
► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. ► Clôtures Les mesures particulières relatives ...
- Zone 1AUX1
► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. ► Clôtures Les mesures particulières relatives ...
- Zone ANC
► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les murs en pierre existants seront maintenus e...
- Zone AS1
► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les murs en pierre existants seront maintenus ...
- Zone N
► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les murs en pierre existants seront maintenus e...
- Zone NL
► Traitement des façades o Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Les murs en pierre existants seront mainten...
- Zone NNC
► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les murs en pierre existants seront maintenus e...
- Zone UA1
. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine DC18 - Aménagement et construction dans un périmètre de préservation • Le périmètre d’un monument historique Onze périmètres de protection sont présents sur le territoire de la CCLPA ...
- Zone UB
Les mesures particulières relatives au traitement des façades et toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les constructions, travaux de rénovation et de restauration ne doivent pas p...
- Zone UC
► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les constructions édifiées, les travaux de réno...
- Zone UE
Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditio...
- Zone UH1
Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les constructions édifiées, les travaux de rénovation et de restauration...
- Zone UL
Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique...
- Zone UM
Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les constructions édifiées, les travaux de rénovation et de restauration...
- Zone UX
► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. ► Clôtures Les mesures particulières relatives...
- Zone UX1
► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. ► Clôtures Les mesures particulières relatives...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Montdragon
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi bassin versant du DADOU Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant du DADOU
- Bizone bleuePrescriptions
- Rizone bleueInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
PPRT - EPC FRANCErisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : MONTDRAGON
- bZone bleue "b"Prescriptions
- GZone Grise "G"Interdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
39 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 36permis de construire
- 2déclarations préalables
- 26logements créés
- 0autorisations annulées
Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place des Écoles, 81440 Montdragon
- Téléphone
- 05 63 42 00 24
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.montdragon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 101 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Montdragon ?
Le document opposable est 200034056_PLUi_20250218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Montdragon ?
Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUX1, ANC, AS1, N, NL, NNC, UA, UA1, UB et 7 autres. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montdragon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montdragon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montdragon ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montdragon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montdragon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montdragon, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Julien-du-Puy447 hab.
- Saint-Genest-de-Contest282 hab.
- Laboutarie521 hab.
- Labessière-Candeil710 hab.
- Graulhet13 129 hab.
- Sieurac256 hab.
La commune
- Population
- 614 habitants
- Code postal
- 81440
- Code INSEE
- 81174
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 286 sur 288 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.