PLUi de Montdragon
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/02/2025
- 19 zones
- 101 articles
- INSEE 81174
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200034056_PLUi_20250218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/02/2025
- Lecture
- 81 pages, 19 zones, 101 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 19 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone 1AUE
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone 1AUX
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt publ...
- Zone 1AUX1
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt publ...
- Zone AS1
. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Elles peuvent être réalisées dans un volume construit ou hors volume, mais devront respecter les dimensions minimales indiquées dans le lexique du pré...
- Zone N
PIECE N°4B : REGLEMENT ECRIT / MS n°1 MAITRE D’OUVRAGE : CCLPA P a g e 60 | 81 Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie...
- Zone NL
Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles commu...
- Zone NNC
PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4B : REGLEMENT ECRIT / MS n°1 MAITRE D’OUVRAGE : CCLPA P a g e 66 | 81 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES > Zone Agricole (A) o Secteur AS1 o S...
- Zone UA1
PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4B : REGLEMENT ECRIT / MS n°1 MAITRE D’OUVRAGE : CCLPA P a g e 22 | 81
- Zone UB
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone UC
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils doivent être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone UE
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone UH1
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ► Construction à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la création de deux p...
- Zone UL
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du poss...
- Zone UM
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ► Construction à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la création de deux p...
- Zone UX
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt publ...
- Zone UX1
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt publ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Montdragon
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi bassin versant du DADOU Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant du DADOU
- Bizone bleuePrescriptions
- Rizone bleueInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
PPRT - EPC FRANCErisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : MONTDRAGON
- bZone bleue "b"Prescriptions
- GZone Grise "G"Interdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
39 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 36permis de construire
- 2déclarations préalables
- 26logements créés
- 0autorisations annulées
Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place des Écoles, 81440 Montdragon
- Téléphone
- 05 63 42 00 24
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.montdragon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 101 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Montdragon ?
Le document opposable est 200034056_PLUi_20250218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Montdragon ?
Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUX1, ANC, AS1, N, NL, NNC, UA, UA1, UB et 7 autres. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montdragon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montdragon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montdragon ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montdragon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montdragon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montdragon, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Julien-du-Puy447 hab.
- Saint-Genest-de-Contest282 hab.
- Laboutarie521 hab.
- Labessière-Candeil710 hab.
- Graulhet13 129 hab.
- Sieurac256 hab.
La commune
- Population
- 614 habitants
- Code postal
- 81440
- Code INSEE
- 81174
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 286 sur 288 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.