Le règlement de Montécheroux, texte intégral

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées ou non sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante, sous réserve de servitudes plus contraignantes ou conditions liées à des risques particuliers repris dans les dispositions générales ou pour les zones inondables :

▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article UA 2.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autorisation ou Interdiction dans la zone I I

A A A A I

A

A A

A

A

A A A

Autorisation sous conditions

dans la zone

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

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Publié le

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Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 - Usages et affectations des sols interdits - le comblement et la destruction des zones humides et des dolines existantes ou pouvant apparaître ou être recensées après l’approbation du PLU. (cf. dispositions générales) - les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures,

2 – Limitations de certains usages ou constructions - Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone, de s’intégrer harmonieusement au paysage et au bâti environnant et d’être en dehors d’une doline.

- Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées uniquement en lien avec une activité commerciale et à condition que l’activité en cause n’apporte aucune gêne au voisinage, de dangers incompatibles avec l’habitat et qu’elle soit compatible avec les équipements collectifs et les infrastructures existants ou prévus à l’échéance de l’ouverture de l’activité et sans que la surface de plancher consacrée à l’activité admise n’excède 300 m2 .

- Dans les secteurs « d’ espaces naturels préservés de jardin, de pré-verger ou de verger» repérés au titre de l’article L151-23, seuls des annexes de taille limitée à 15 m2 d’emprise au sol ainsi que des équipements ou des aménagements d’intérêt collectif sont autorisés (petite annexe, banc, jeux ….) sont autorisés.

- Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, . les clôtures et les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable.

ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

- Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage. - L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée …) tout en s’appuyant sur l’ordonnancement (ou l’alignement) des constructions existantes lorsqu’il est présent.

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales :

Les constructions principales et les annexes devront respecter l’alignement ou l’ordonnancement existant.

En cas d’absence d’alignement ou d’ordonnancement, les constructions doivent respecter un recul de 2 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Règles alternatives :

- Par exception, les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour : . Les équipements techniques d’intérêt général et les équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. Dispositions Générales) sous condition d’une intégration particulièrement soignée au regard du paysage, du patrimoine et des perspectives monumentales . Les équipements d'intérêt collectif et services publics, où une implantation différente est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique et sous condition d’une intégration particulièrement soignée au regard du paysage, du patrimoine et des perspectives monumentales. . L’extension des bâtiments existants. Dans ce cas, le retrait par rapport aux voies et emprises publiques peutêtre similaire à celui existant pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble. Si la construction est située en limite séparative, l’extension pourra également s’implanter en limite séparative sous réserve de l’alinéa suivant. . Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas, pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. . Dans le cas de construction repérées au titre de l’article L151-19 pour des raisons de préservation du patrimoine.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales :

L’implantation des constructions est libre.

Règles alternatives :

- Par exception, les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour les équipements techniques d’intérêt général et les équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. Dispositions Générales – article 3).

3 - Volumétrie / Hauteur / Emprise au sol

- En front de rue, la hauteur des constructions et installations admises s’harmonise avec la hauteur moyenne du bâti environnant, sans excéder 12 mètres au faîtage.

Au-delà du front bâti sur rue, une hauteur différente pourra être admise pour IlDe:s02c5o-2n1s25tr0u39c3t2io-2n0s260p1r3in0-c20ip26a0l1e0s4-DaEvec un maximum de 7 m au faîtage et pour les annexes, notamment abri de jardin, piscine.... .

- La hauteur des annexes ne pourra cependant pas excéder 5 m au faîtage.

- En limite séparative, la hauteur des constructions principales ou annexes (faîtage, acrotère ou égout de toiture) est limitée à 3,50 m.

Règles alternatives : - En cas de bâtiment préexistant en limite séparative ou en front de rue, il pourra être admis une hauteur des

constructions en limite séparative différente aux principes ci-dessus sans dépasser la hauteur de la construction mitoyenne.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Eléments architecturaux à préserver

- Les petits éléments bâtis ponctuels repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés sur les plans graphiques et dans les tableaux situés en annexe du règlement. Les prescriptions et recommandations sont inscrites dans les tableaux pour chaque élément. Rappels :

. L’autorisation de travaux sur les édifices protégés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserve des prescriptions inscrites à l’annexe du règlement.

- Les bâtis patrimoniaux repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés sur les plans graphiques. Les travaux exécutés sur ces édifices doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites. L’isolation par l’extérieur impactant les éléments de patrimoine (chainage de mur, encadrement de fenêtre par exemple…) est interdite.

2 – Constructions neuves ou existantes

Principes généraux

- Il sera fait application de l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". - En règle générale, les constructions et projets respecteront les principes suivants :

• Les constructions présenteront une simplicité et une compacité des formes et des volumes. • Les projets devront s’adapter au terrain et non l’inverse. Les enrochements sont interdits. • Par le traitement extérieur, le projet prend en compte les spécificités architecturales des constructions

avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale, y compris contemporaine. Toute nouvelle construction doit bénéficier d'une bonne insertion depuis le lointain et par rapport au paysage urbain dans lequel elle s'inscrit.

- Les annexes présenteront des aspects extérieur dans le même esprit que la construction principale.

Toitures et ouvertures de toiture

Règle générale : - Les toitures sont à 2 pans obligatoirement, et/ou avec croupe ou avec demi-croupe (voir schéma ci-après). Les

toits plats sont interdits sauf lorsqu’ils présentent une toiture terrasse sur une annexe accolée ou une extensions et sous conditions de présenter un accès sur la terrasse depuis le bâtiment principal, de présenter des gardes corps respectant les normes de sécurité tout en interdisant les brises-vues et palissades opaques de type claustras bois ou panneaux occultants et sous condition de respecter le code civil par rapport aux vues droites et obliques .

1) Toit à 2 pans 2) Toit à croupe 3) Toit à demi-croupe

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Reçu en préfecture le 03/02/2026

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Illustrations des formes de toiture autorisées

Par exception : Les annexes accolées ou de surface d’emprise au sol inférieure à 15 m2 et les extensions pourront présenter une toiture à une pente.

- La toiture devra avoir un aspect extérieur similaire à la tuile et de couleurs rouge nuancée ou rouge flammée. Les toitures d’aspect tôles de type bac acier sont interdites. Les vérandas peuvent déroger à ces règles mais doivent présenter une toiture en harmonie avec la construction principale.

- Les capteurs solaires sont alignés selon une pente identique à celle du toit. Ils sont alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ de forme géométrique simple (carré, rectangle, bande). Des adaptations sont autorisées en cas de présence de velux existants ou d’une cheminée en toiture. L’implantation des panneaux devra dans ce cas rester harmonieuse et groupée par entité. Des implantations au sol et sur annexes sont également autorisées sous conditions d’être intégrées dans le paysage.

- Les ouvertures sur toit doivent rechercher la symétrie et la proportion avec les ouvertures de la façade.

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- Les châssis de toit (4) sont autorisés et conseillés en priorité. Les lucarnes à 2 pans (dites jacobines 1), à croupe (dites capucines 2 ) sont également autorisées, ainsi que les tabatières (5) dans le limite de 4 lucarnes par pans. Elles seront disposées de façon à créer une composition et une symétrie dans leurs implantations. Les crevés de toitures et les lucarnes rampantes sont interdits sur les toitures donnant sur rue.

Illustrations des ouvertures sur toit autorisées (Source : CAUE25) 1) Lucarne à 2 pans ou jacobine 2) Lucarne à croupe ou capucine 4) Châssis de toit 5) Lucarne rampante

- Les souches de cheminée anciennes sont à conserver : ces éléments font partie de l’esthétique de la toiture et de la dynamique des toitures du village. Il convient d’envisager la (ré)utilisation des conduits pour une VMC (ventilation mécanique contrôlée), un système de chauffage (insert, poêle...).

Façades et Ouvertures

- Les façades ont un caractère régional et utilisent les matériaux d'aspects traditionnels de la région. Les teintes seront de la couleur de la pierre calcaire de la région. Les teintes proscrites sont les couleurs vives et criardes. Le blanc franc est également interdit ainsi que les bandes de couleurs en façades. - Une unité de traitement de l'ensemble des façades d'une construction est demandée et une harmonie doit être recherchée avec les constructions voisines (teintes, aspects, sens de pose des bardages…).

- Les aspects extérieurs des façades proposeront : . une maçonnerie de moellons de pierres taillées à joints beurrés et non marqués (la couleur du joint se rapprochera de celle de la pierre), . des enduits . des bardages de type planche ou tavaillons bois, métal ou tuiles. Dans le cas de planche, le bardage sera obligatoirement posé verticalement.

- Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, coffrets électriques) sont à dissimuler ou à intégrer au bâti ; aucun coffrage ne devant être visible notamment depuis les voies et emprises publiques. A noter : L’implantation des ces appareillages fait l’objet d’une déclaration préalable.

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- Les éléments se rapportant aux activités (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’environnement.

- Les ouvertures : . Les ouvertures doivent être plus hautes que larges et correspondre aux dimensions traditionnelles du bâti environnant. Les baies vitrées et les portes de garage échappent à cette règle. . La composition et les symétries des ouvertures doivent systématiquement être recherchées (alignement vertical comme horizontal…), en toiture comme en façade. Toute modification ou création d’ouverture en façade (sauf garage), implique de rechercher l’ordonnancement avec les ouvertures existantes, sur les plans horizontal et vertical comme l’illustre le schéma ci-dessous.

Illustration de principe– CAUE 25

. Les ouvertures en façades enduites ou en pierres apparentes doivent disposer d'un encadrement. Il convient d'assurer une harmonie des teintes entre les menuiseries, les volets et les enduits de façades ou les bardages. Les encadrements devront être réalisés de manière similaire (aspect, matériaux, forme...) à ceux existants. Il est toutefois possible de recourir à de la peinture pour suggérer ces encadrements (même teinte, épaisseur de contour...), notamment en cas d’isolation par l’extérieur.

. Les ouvertures dans le bardage ne doivent pas être traitées avec un encadrement. Les menuiseries de ces ouvertures devront avoir une teinte proche de celle du bardage

. Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que les coffres ne soient pas visibles de l'extérieur avec un traitement similaire pour toutes les ouvertures d’une même façade..

. La teinte blanc pur et le gris anthracite en aplat sont interdites pour les menuiseries (volets, porte de garage, porte d’entrée). Elles sont autorisées pour les bâtis et les ouvrants des fenêtres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) en priorité, sinon minéral.

- Les buttes, surélévations ou enrochements artificiels ou murs de soutènement (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) supérieur à 1 m dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort sont interdits. Le schéma ci-dessous illustre la règle de hauteur maximum (H) de la ou des buttes, surélévations, enrochement ou murs autorisée.

butte, surélévations, enrochement ou murs

H<1m m

Règlement - P.L.U.- Montécheroux

Illustration de la règle

1. Eléments architecturaux et environnementaux à préserver

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Les éléments de patrimoine bâti répertoriés au PLU au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés au règlement graphique par des étiquettes en lien avec les tableaux reportés en annexe du règlement écrit. . Les murs en pierres sèches sont préservés ou adaptés en fonction du paysage limitrophe et à compenser à hauteur de 100% en cas de destructions justifiées (accès à une parcelle …). La compensation ne sera pas demandée en cas de réutilisation des pierres d’un mur en pierres existant situé hors village et en état de décomposition, à des fins de reconstruire ou restaurer un mur existant dans ou aux abords du village.

2 – Les clôtures

- Les clôtures ne sont pas obligatoires. - D’une manière générale :

. les clôtures sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.

. les clôtures sur rue sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne doivent pas constituer, par leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. On recherchera ainsi une certaine unité avec les clôtures en place le long de la rue et des propriétés voisines. Les teintes blanches et les couleurs vives sont interdites pour ces clôtures sur rue. Une notice au sein du dossier d'autorisation justifie la bonne harmonie avec l’environnement.

. la clôture intègre les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.). . les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras

et canisses ou d'aspects similaires, ... . les clôtures ne devront pas faire obstacle aux eaux de ruissellement et devront comporter des passages pour la petite faune (voir également OAP Trame Verte et Bleue présentant des exemples de clôtures perméables pour la petite faune).

- La hauteur globale de la clôture sur rue sera limitée à 1,50 m (sauf mur existant supérieur et à préserver). Les murs maçonnés sont limités à 0.80 m maximum et pourront être surmontés d’une grille ou d’un grillage. Les murs en pierres sèches présenteront une hauteur maximum de 1 m.

- La hauteur totale des clôtures sur limite séparative tout élément confondu, est limitée à 1,50 m. Des adaptations de hauteur sont cependant autorisées ponctuellement ou sur un linéaire limité si la clôture présente une recherche architecturale ou paysagère.

- Les portails pourront déroger à ces règles sous condition de s’insérer harmonieusement dans le paysage.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, personnel,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Une note justifiant les besoins en stationnement devra être fournie au sein du dossier d’autorisation.

- Le nombre d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle, à usage d’habitation est fixé à 2 places par logement.

- Le nombre d'emplacements à réaliser pour toute division de logement existant, changement de destination ou réhabilitation d’une construction, à usage d’habitation est fixé à 1 place par logement.

- Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et les activités de services, il est exigé à minima une place « vélo » pour 10 employés et de prévoir le stationnement vélo pour les visiteurs, sauf aménagements existants ou prévus sur le domaine public.

Règles alternatives :

- L'article L151-33 du Code de l’Urbanisme s’applique : "Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de

réalisation et situé à proximité de l'opération (150 m), soit de l'acquisition ouIDd:e02l5a-2c12o5n03c9e3s2-s2i0o2n601d3e0-2p0l2a6c0e10s4-dDaEns un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L.151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation."

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les cheminements mode doux inscrits aux plans graphiques doivent être préservés ou créés.

- Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l'accord du service gestionnaire. - Les groupes de garages ou de parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilités techniques.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Desserte par les réseaux

1 - Eau potable - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

2 - Assainissement - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées incluse dans le périmètre du zonage d’assainissement collectif (fourni en annexe du PLUi) doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s’il existe, selon la réglementation en vigueur. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif lorsqu’il sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

3 – Eaux pluviales - Le rejet et le traitement des eaux pluviales, en dehors des secteurs de risques de glissement, devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par :

• Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement ou de la parcelle, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant restitution par le biais de dispositifs d’infiltration ou dans le milieu naturel (hors perte).

• Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement ou de la parcelle, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet au milieu récepteur (perte) ou dans le réseau d’eaux pluviales existant après accord du gestionnaire.

D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doiveIDn:t0ê25tr-2e12c5o0m393p2a-2t0ib26le01s30a-v20e2c60l1e04m-DiElieu récepteur. La mise en place d’ouvrage de pré-traitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, ... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’art et à la réglementation sanitaire en vigueur.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- Rappel : La réalisation de citernes, enterrées si possible, est à favoriser au maximum, sous réserve du respect des normes sanitaires en vigueur relatives à l'usage de l'eau de pluie et des exigences techniques à satisfaire par ces installations.

4 - Réseaux divers – Déchets Ménagers

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple. La trame noire sera prise en compte par la mise en place d’un éclairage raisonné intégrant les dimensions spatiale, temporelle et technique de la pollution lumineuse.

- Il est exigé pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique.

- Le compostage individuel devra également être possible. Il est obligatoire pour les logements collectifs et les activités professionnelles.

ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB.

VOCATION DE LA ZONE

La zone UB couvre les extensions récentes.

La zone UB est concernée par :

- des éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme :

. Pour les éléments bâtis ponctuels dit vernaculaire, leur positionnement inscrit au plan graphique est repris dans les tableaux en annexe du règlement indiquant l’inventaire et les prescriptions et recommandations de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. . Pour le bâti patrimonial repéré voir article UB4 pour les recommandations. En cas d’intervention sur ce bâti patrimonial un avis sera à demander par la commune aux services de l’architecture du PNR (voir de l’UDAP ou du CAUE). . Pour les « haies, vergers, murs en pierres sèches » voir l’article 4 des dispositions générales et les articles UB5 et UB6.

- des risques potentiels de mouvements de terrain liés aux retrait/gonflement des argiles, aux aléas « indices karstiques » et aux risques d’inondation par ruissellement .

La zone UB comporte - un secteur UBf concerné par des risques potentiels liés aux bois et forêt (chute d’arbres, feux de forêt) en application du SCoT où seules des extensions et annexes sont autorisées. - un secteur UBs où les sous-sols enterrés sont interdits

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées ou non sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante, sous réserve de servitudes plus contraignantes ou conditions liées à des risques particuliers repris dans les dispositions générales ou pour les zones inondables :

▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article UB 2

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisation ou Interdiction dans la zone I I

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Autorisation sous conditions

dans la zone

As en secteur de densification et en secteur UBf

As

A I

As

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

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Reçu en préfecture le 03/02/2026

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Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 - Usages et affectations des sols interdits

- le comblement et la destruction des zones humides et des dolines existantes ou pouvant apparaître ou être recensées après l’approbation du PLU. (cf. dispositions générales) - les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, - les constructions sur les axes de ruissellement et sur les indices ponctuels de risques de mouvements de terrain, définis au plan graphique ou pouvant se produire après l’approbation du PLU. - les sous-sols enterrés en secteurs UBs.

2 – Limitations de certains usages ou constructions

- Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage et au bâti environnant.

- Les constructions à destination d’Artisanat et commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’industrie et d’entrepôt sont autorisés dans la mesure où la parcelle du projet (ou une parcelle dédiée à proximité) sera susceptible de supporter un nombre de places de stationnement correspondant à la profession envisagée et à condition que l’activité en cause n’apporte aucune gêne au voisinage, de dangers incompatibles avec l’habitat et qu’elle soit compatible avec les équipements collectifs et les infrastructures existants ou prévus à l’échéance de l’ouverture de l’activité.

- En secteur UBf, seules sont autorisées les annexes et extensions de l’existant sans création de nouveau logement.

- Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme,

ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

- Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage. - L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée …) tout en s’appuyant sur l’ordonnancement (ou l’alignement) des constructions existantes lorsqu’il est présent. - Les bâtis patrimoniaux repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés sur les plans graphiques. Les travaux exécutés sur ces édifices doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites. L’isolation par l’extérieur impactant les éléments de patrimoine (chainage de mur, encadrement de fenêtre par exemple…) est interdite.

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales :

En cas d’ordonnancement, les constructions principales et les annexes sur rue doivent le respecter. En l’absence d’ordonnancement existant, un recul minimum de 2 m est obligatoire pour toutes les constructions (principales et annexes).

Règles alternatives :

- Par exception, les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour : . Les équipements techniques d’intérêt général et les équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. Dispositions Générales). . Les équipements d'intérêt collectif et services publics, où une implantation différente est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique. . L’extension des bâtiments existants. Dans ce cas, le retrait par rapport aux voies et emprises publiques peutêtre similaire à celui existant pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble. Si la construction est située en limite séparative, l’extension pourra également s’implanter en limite séparative sous réserve de l’alinéa suivant. . Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales :

Le choix de l'implantation est dicté par le souci de recherche de la meilleure orientation possible du bâtiment pour favoriser les économies d'énergie mais également en tenant compte du voisinage. Un décalage entre les ouvertures (fenêtre, baies vitrées) de la construction principale avec celles du voisinage est recherchée. Les constructions principales sont implantées au minimum à 3 m de la limite séparative.

Toutefois, les annexes et les extensions des constructions existantes sont autorisées en limite séparative : - à condition que la façade sur limite ne dépasse pas 5 m de longueur et 3.50 m de hauteur en limite ; ;- sans restriction en cas de projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes ou pour les carports; - en cas d'adossement à un bâtiment existant sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative du bâtiment existant.

Règles alternatives

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a) Les règles précédentes ne sont pas applicables pour :

- les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie,

abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter

une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

- les équipements d'intérêt collectif et services publics, ceux-ci pouvant être implantés à des reculs différents pour

répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.

b) Dans le cas d’isolation par l’extérieur ou pour l'extension de constructions existantes ou dans le cas de

circonstances particulières (pentes, configuration particulière du terrain, etc.), pour des motifs de cohérence

architecturale, de bonne fonctionnalité, de sécurité ou d’ensoleillement, il peut être imposé une règle différente

des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives.

3 - Volumétrie / Hauteur / Emprise au sol

- Les hauteurs des constructions principales doivent respecter les hauteurs des constructions voisines existantes. La hauteur maximale est fixée à 10 m au faîtage.

- La hauteur des annexes non accolées (garages, dépendances et abris de jardins …) ne pourra excéder 5 m au faîtage et 3,50 m à l’acrotère. Rappel : Sur la limite séparative, la hauteur de l’annexe non accolée (au faîtage ou à l’acrotère) sera de 3,50 m au maximum. Les schémas ci-dessous illustrent la règle de hauteur maximale des annexes non accolées en limite séparative.

Volumes

- Les constructions autorisées sont de forme compacte et de volumes simples. Les volumétries et formes de bâtiment seront proches de celles du bâti local traditionnel : parallélépipédique, et rectangulaire et non carré en évitant les décrochés inutiles. - La création d’une annexe ou d’une extension doit s’inspirer des volumétries et apparences des bâtiments existants. L’utilisation de formes et de matériaux qui se distinguent du volume principal peut être envisagée. L’important est d’obtenir une cohérence avec le bâtiment principal et avec la silhouette du village

- La composition et les symétries des ouvertures doivent systématiquement être recherchées (alignement vertical comme horizontal…), en toiture comme en façade. Toute modification ou création d’ouverture en façade (sauf garage), implique de rechercher l’ordonnancement avec les ouvertures existantes, sur les plans horizontal et vertical comme l’illustre le schéma ci-dessous.

Illustration de principe– CAUE 25

Toitures et ouvertures de toiture - Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales et les annexes non accolées.

Elles présenteront des pentes de 30 à 45 ° pour les constructions princiIpDa: l0e25s-2e12t5l0e3s932a-2n0n26e0x13e0s-20d2e60p10l4u-DsEde 15 m2 d’emprise au sol. Les pentes seront libres pour les annexes d’emprise au sol de moins de 15 m2 mais devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Les croupes et demi-croupes sont également autorisées. - Les toitures à une seule pente sont interdites, sauf en cas d'adossement à un bâtiment existant et en cas d’annexe de moins de 15 m2 d’emprise au sol. - Les toits plats sont interdits sauf lorsqu’ils présentent une toiture terrasse sur une annexe accolée ou une extensions et sous conditions de présenter un accès sur la terrasse depuis le bâtiment principal, de présenter des gardes corps respectant les normes de sécurité tout en interdisant les brises-vues et palissades opaques de type claustras bois ou panneaux occultants et sous condition de respecter le code civil par rapport aux vues droites et obliques

- La longueur du faîtage pour les toitures avec croupe ou demi-croupe pour les constructions principales sera au minimum de 2/3 de la longueur de la façade de la construction principale support du long pan, comme l’illustre le dessin ci-dessous.

Faîtage =

- Les toitures des bâtiments principaux seront de teintes rouge nuancée ou rouge flammée. L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates ou mécaniques. Sont interdites les toitures d’aspect noir ou anthracite.

- Les capteurs solaires sont alignés selon une pente identique à celle du toit. Ils sont alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ de forme géométrique simple (carré, rectangle, bande). Des adaptations sont autorisées en cas de présence de velux existants ou d’une cheminée en toiture. L’implantation des panneaux devra dans ce cas rester harmonieuse et groupée par entité. Des implantations au sol et sur annexes sont également autorisées sous conditions d’être intégrées dans le paysage.

- Les châssis de toit (4) sont autorisés et conseillés en priorité. Les lucarnes à 2 pans (dites jacobines 1), à croupe (dites capucines 2 ) sont également autorisées, ainsi que les tabatières (5) dans le limite de 4 lucarnes par pans. Elles seront disposées de façon à créer une composition et une symétrie dans leurs implantations. Les crevés de toitures et les lucarnes rampantes sont interdits sur les toitures donnant sur rue.

Illustrations des ouvertures sur toit autorisées (Source : CAUE25) 1) Lucarne à 2 pans ou jacobine 2) Lucarne à croupe ou capucine 4) Châssis de toit 5) Lucarne rampante

5

- Les ouvertures sur toit doivent rechercher la symétrie et la proportion avec les ouvertures de la façade. Façades et ouvertures - Les façades ont un caractère régional et utilisent les matériaux d'aspects traditionnels de la région.

Les teintes seront de la couleur de la pierre calcaire de la région. Les teintes pIrDo:s0c2r5i-t2e1s25s0o39n3t2-l2e0s26c0o13u0l-e20u2r6s01v0i4v-eDEs et criardes. Le blanc franc est également interdit ainsi que les bandes de couleurs en façades. - Une unité de traitement de l'ensemble des façades d'une construction est demandée et une harmonie doit être recherchée avec les constructions voisines (teintes, aspects, sens de pose des bardages…).

- Les aspects extérieurs des façades proposeront : . une maçonnerie de moellons de pierres taillées à joints beurrés et non marqués (la couleur du joint se rapprochera de celle de la pierre), . des enduits . des bardages de type planche ou tavaillons bois, métal ou tuiles. Dans le cas de planche, le bardage sera obligatoirement posé verticalement.

- Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, coffrets électriques) sont à dissimuler ou à intégrer au bâti ; aucun coffrage ne devant être visible notamment depuis les voies et emprises publiques. A noter : L’implantation des ces appareillages fait l’objet d’une déclaration préalable.

- Les éléments se rapportant aux activités (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’environnement.

- Pour les ouvertures en façades, la teinte blanc pur et le gris anthracite en aplat sont interdites pour les menuiseries (volets, porte de garage, porte d’entrée). sauf en cas de teinte blanche existante sur les menuiseries existantes sur la même façade de la construction ou dans un objectif d’unité des façades ou en cas de rénovation de l’existant présentant des menuiseries de teinte blanche. Elles sont autorisées pour les bâtis et les ouvrants des fenêtres..

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

- Les buttes, surélévations ou enrochements artificiels ou murs de soutènement (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) supérieur à 1 m dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort sont interdits. Le schéma ci-dessous illustre la règle de hauteur maximum de la ou des buttes, surélévations, enrochement ou murs autorisée.

buttes, surélévations, enrochement ou murs

H<1 m

Illustration de la règle

- Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) en priorité, sinon minéral. Les haies de conifères ou monospécifiques sont interdites. Les plantations favorisent les essences locales. Une liste de végétaux adaptés au contexte local est présente dans la pièce OAP et pourra servir avantageusement de référence à la constitution des haies. Les plantes considérées comme invasives sont interdites.

- Les surfaces imperméabilisées doivent être les plus limitées possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… Un coefficient de 30 % de la surface parcellaire non affectée aux constructions, stationnement et accès doit être maintenu en pleine terre pour permettre le maintien d’espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables.

- Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- D’une manière générale :

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. les clôtures sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux

carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours

et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.

. les clôtures sur rue sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer,

par leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. On recherchera

ainsi une certaine unité avec les clôtures en place le long de la rue et des propriétés voisines.

. Les teintes blanches sont interdites

. Une notice au sein du dossier d'autorisation justifie la bonne harmonie avec l’environnement.

. toute intervention sur une clôture existante est soumise à déclaration préalable afin de l'intégrer au mieux

à son environnement (matériaux, teinte)

. la clôture intègre les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.).

. les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras

et canisses ou d'aspects similaires, ...

. les clôtures ne devront pas faire obstacle aux eaux de ruissellement et devront comporter des passages

pour la petite faune (voir également OAP Trame Verte et Bleue présentant des exemples de clôtures

perméables pour la petite faune).

. les haies en clôture sont autorisées. Elles seront composées d’essences multiples et adaptées au

territoire. Les thuyas et les essences invasives sont interdites.

- La hauteur globale de la clôture sur rue sera limitée à 1,50 m. Les murs maçonnés sont limités à 1 m maximum. Les clôtures en bois seront également à claire-voies. Les claustras en bois (ou panneaux de bois pleins) sont interdits.

- La hauteur totale des clôtures sur limite séparative tout élément confondu, ne peut excéder 1,50 m.

c) Les murs de soutènement

Tout mur de soutènement exigé par la configuration du terrain est dimensionné après estimation de la poussée des terres par une étude de sol réalisée par un bureau d’études habilité, quel que soit la hauteur, le type ou le matériau retenu par cette paroi. Tout mur de soutènement est drainé et en harmonie par les matériaux utilisés avec la construction et avec les propriétés voisines. Ces murs devraient être enduits ou dotés d’un parement de pierres sèches. Les gabions sont interdits.

Pour les clôtures surmontant un mur de soutènement (autorisé et nécessaire), la hauteur globale (mur de soutènement + clôture) ne doit pas dépasser 2 m et doit être répartie de la façon suivante (sauf impératif de sécurité) : mur de soutènement H ≤ 1 m et clôture H ≥ 1 m.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients...) doit être assuré en dehors des voies publiques. - Le nombre d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle, à usage d’habitation est fixé à 2 places par logement. - Le nombre d'emplacements à réaliser pour toute division de logement existant, changement de destination ou réhabilitation d’une construction, à usage d’habitation est fixé à 1 place par logement.

- Un stationnement pour les vélos (1,5 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Le local vélo doit se situé dans un endroit accessible, si possible au rez-de-chaussée. L'espace doit être couvert et sécurisé (fermé par une porte ou autre).

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TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les cheminements mode doux inscrits aux plans graphiques doivent être préservés. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l'accord du service gestionnaire. - Les groupes de garages ou de parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilités techniques.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Desserte par les réseaux

1 – Eau potable

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

2 - Assainissement

- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif lorsqu’il sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

3 – Eaux pluviales

- Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : • Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement ou de la parcelle, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant restitution par le biais de dispositifs d’infiltration ou dans le milieu naturel (hors perte) et sans nuisance pour le voisinage. • Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement ou de la parcelle, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet au milieu récepteur (perte) ou dans le réseau d’eaux pluviales existant après accord du gestionnaire. D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage de pré-traitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, ... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’art et à la réglementation sanitaire en vigueur.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- Rappel : La réalisation de citernes, enterrées si possible, est obligatoire, sous réserve du respect des normes sanitaires en vigueur relatives à l'usage de l'eau de Pluie et des exigences techniques à satisfaire par ces installations.

4 – Réseaux divers – Déchets Ménagers

Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

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- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple. La trame noire sera prise en compte par la mise en place d’un éclairage raisonné intégrant les dimensions spatiale, temporelle et technique de la pollution lumineuse.

- Il est exigé pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique.

- Le compostage individuel devra également être possible. Il est obligatoire pour les logements collectifs et les activités professionnelles.

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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE.

VOCATION DE LA ZONE

La zone UE couvre les zones destinées aux activités économiques. Elle comporte des secteurs UEs où les soussols enterrés sont interdits.

Elle est concernée par : - des risques potentiels de mouvements de terrain liés aux retrait/gonflement des argiles et aux risques d’inondation par ruissellement . - des éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme : . Pour le bâti patrimonial repéré voir article UE5 pour les recommandations. En cas d’intervention sur ce bâti patrimonial un avis sera à demander par la commune aux services de l’architecture du PNR (voir de l’UDAP ou du CAUE).

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées ou non sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante, sous réserve de servitudes plus contraignantes ou conditions liées à des risques particuliers repris dans les dispositions générales ou pour les zones inondables :

▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article UE 2

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autorisation ou Interdiction dans la zone I A

I

I A A

I I A A I I I I

Autorisation sous conditions dans la zone ou un

secteur

As

As

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

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Reçu en préfecture le 03/02/2026

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I

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A

A

I I

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

1 - Usages et affectations des sols interdits - le comblement et la destruction des zones humides est interdit sauf application de l’article 4 chapitre 2 des dispositions générales, - les carrières, dépôts sauvages, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures sauf dans les déchetteries, - les constructions sur les axes de ruissellement définis au plan graphique - les sous-sols enterrés - les campings et caravaning,

2 – Limitations de certains usages ou constructions - Le logement est autorisé à condition d’être lié à l’activité principale de la zone, d’être nécessaire à l’activité (gardiennage) et d’être intégré au bâtiment d’activité. La surface de plancher pour le logement devra être limitée à 80 m2. Le logement sera obligatoirement au minimum au premier étage. - Les dépôts et stockages sont autorisés dès lors qu’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone et sous condition d’être intégrés dans le paysage (création d’une haie par exemple).

- Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme,

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales :

Un recul de 5 m est imposé par rapport à l’alignement de la voie.

Règles alternatives :

- Les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour : . Les équipements techniques d’intérêt général et les équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. Dispositions Générales – article 3) et sous réserves de ne pas porter atteinte à la qualité et à la cohérence des abords des Monuments Historiques des communes concernées . L’extension des bâtiments existants, où un retrait par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant est autorisé pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble. . Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

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2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales :

- Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul de 5 m minimum par rapport aux limites des zones UB.

- A l’intérieur de la zone UE et en limite de la zone A ou N, les constructions peuvent s’implanter : . en limite en cas de bâtiment mitoyen avec la parcelle limitrophe et sous réserve de la sécurité incendie, . en respectant un recul de 3 m permettant l’entretien du bâtiment et le fonctionnement de l’activité.

Règles alternatives :

- En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

3 - Hauteur

La hauteur maximum des constructions est limitée à 10 m. Des exceptions sont autorisées pour les éléments de superstructures ou spécifiques à l’entreprise après justification.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 Principes généraux

- Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L’emploi de matériaux brillants doit être limité (20% maximale de la surface totale). Les bardages doivent être choisis dans une gamme de teinte sobre ou seront réalisés en aspect bois.

- Les éléments se rapportant aux activités (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

- Les bâtis patrimoniaux repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés sur les plans graphiques. Les travaux exécutés sur ces édifices doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites. L’isolation par l’extérieur impactant les éléments de patrimoine (chainage de mur, encadrement de fenêtre par exemple…) est interdite.

2.Toitures

- Les toitures seront à 2 pans avec une pente qui sera inférieure à 50°. - Elles pourront être à un pan en cas de hangar de stockage ouvert sur un ou plusieurs côtés, type silo à plat ou rac de rangement en vertical. - Les toitures terrasses sont autorisées si elles participent à la rétention des eaux pluviales ou si elles sont enherbées ou si elles ne concernent qu’une partie du bâtiment (inférieur à 50% de la surface de plancher).

3.Façades

- Les façades ont un caractère régional et utilisent les matériaux d'aspects traditionnels de la région. Les teintes seront de la couleur de la pierre calcaire de la région. Les teintes proscrites sont les couleurs vives et criardes. Le blanc franc et le gris anthracite sont également interdits. - L’utilisation du bois ou de l’aspect bois sera privilégiée et recherchée en tant qu’élément d’ossature, d’isolation et d’habillage des bâtiments. - Une unité de traitement de l'ensemble des façades d'une construction est demandée.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1. Principes généraux : - Seuls les espaces nécessaires au bon fonctionnement de l’activité doivent être imperméabilisés. La végétalisation des espaces accessoires doit être priorisée.

- Les marges de recul sur rue ne pourront comporter de dépôts.

2 – Les clôtures - Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours et ne pas constituer un obstacle au ruissellement naturel.

- Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, seront constituées : . de grillage métallique (grillage rigide, treillis soudé ...), la couleur sera en harmonie avec l’environnement, . ou d’un muret ne dépassant pas 0,5 m de hauteur, pouvant être surmonté d’un grillage métallique (grillage rigide, treillis soudé), . ou de haies vives composées d’essences locales et diversifiées.

- Leur hauteur maximum ne pourra excéder 2 mètres.

- Par exception : . Pour des motifs de normes de sécurité à respecter, des principes différents pourront être autorisés. . Les clôtures et portails opaques seront interdits hormis pour les zones de stockage.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules motorisées ou non correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, ...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Une note justifiant les besoins en stationnement sera fournie dans le dossier d’autorisation.

- Les voiries doivent être conçues et aménagées pour permettre le cheminement sécuritaire des piétons et des cyclistes, y compris par une signalétique adaptée.

- Pour les activités économiques autorisées, il est exigé à minima une place « vélo » pour 10 employés et prévoir le stationnement vélo pour les visiteurs.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Si l’activité ou son développement le nécessite, prévoir une aire de retournement pour les poids-lourds à l’intérieur de la parcelle de ladite activité.

Desserte par les réseaux

Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

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1 – Eau potable

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. En cas de consommation importante de l’activité et en lien avec le gestionnaire, des aménagements particuliers pourront être demandés.

2 - Assainissement

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées incluse dans le périmètre du zonage d’assainissement collectif intercommunal (fourni en annexe du PLUi) doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s’il existe, selon la réglementation en vigueur. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif lorsqu’il sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes sanitaires en vigueur et règles de l’art.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

3 – Eaux pluviales

- Le rejet et le traitement des eaux pluviales, en dehors des secteurs de risques de glissement, devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par :

• Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement ou de la parcelle, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant restitution par le biais de dispositifs d’infiltration ou dans le milieu naturel (hors perte).

• Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement ou de la parcelle, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet au milieu récepteur (perte) ou dans le réseau d’eaux pluviales existant après accord du gestionnaire. D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage de pré-traitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, aires de stationnement... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’art et à la réglementation sanitaire en vigueur.

- Dans les secteurs de risques de glissement, l’infiltration des eaux pluviales est interdite.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- Rappel : La réalisation de citernes (enterrées si possible) est à favoriser au maximum, sous réserve du respect des normes sanitaires en vigueur relatives à l'usage de l'eau de pluie et des exigences techniques à satisfaire par ces installations.

4 – Réseaux divers – Déchets industriels – Dispositifs techniques

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple. La trame noire sera prise en compte par la mise en place d’un éclairage raisonné intégrant les dimensions spatiale, temporelle et technique de la pollution lumineuse.

- Il est exigé pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique.

- Les emplacements des bennes et des placettes pour les déchets industriels IdDo: i0v2e5-n21t2ê5t0r3e93c2-o2n02ç6u0s130d-a20n2s60l1e04p-DroEjet d’ensemble de l’activité pour s’insérer dans le paysage et l’environnement du secteur. Des écrans végétaux peuvent être imposés en fonction de la proximité d’une zone U par exemple.

- Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s’ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

- En application de l’article L111.18.1 du CU, les nouveaux bâtiments d’activité ou industriels de plus de 1 000 m2 d’emprise au sol devront intégrer un dispositif de production d’énergie renouvelable, sauf contraintes définies dans le code de l’urbanisme et suite à décision motivée de l’autorité compétent

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER.

Article R.151-20 du CU, " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement." Ces zones sont dénommées « AU. »

1AU Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUIDX: ZONES 1AU 025-212503932-20260130-20260104-DE

La zone 1AU est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation. La zone 1AU dispose, en périphérie immédiate ou projetée dans le cadre des travaux présentés dans l’OAP, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement), de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone.

Son urbanisation est dépendante de la programmation fournie dans la pièce OAP.

Les zones pourront s’ouvrir soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les OAP soit sous la forme d’une opération d’ensemble avec un phasage ou avec plusieurs permis d’aménager suivant les principes énoncés dans le règlement et la pièce n°3 (O.A.P.) pour chaque zone 1AU.

Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) et le règlement définissent ainsi les conditions d'aménagement et d'équipement des zones.

2 zones 1AU soumises à OAP sont présentes sur la commune : 1AU1 et 1AU2. La pièce OAP précise l’échéancier de l’ouverture à l’urbanisation de ces 2 zones.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

1 - En zone A (hors secteurs spécifiques ou contraints par des risques aléas moyens à forts) et pour les changements de destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées ou non sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante (sous réserve de servitudes plus contraignantes ou conditions liées à des risques particuliers repris dans les dispositions générales) :

▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article A 2.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Autorisation ou Interdiction dans la zone A I

I

I I

Autorisation sous conditions

dans la zone

As

As As

As

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

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ID :I025-212503932-20260130-20260104-DE I

As

I

I I I

As I

As

As

I I

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 – Usages, constructions et affectations des sols interdits

- le comblement des zones humides identifiés au règlement graphique ou pouvant apparaître après l'approbation du PLU,

- le comblement des dolines, des mares, des cavités et des pertes identifiés au règlement graphique ou pouvant apparaître après l'approbation du PLU,

- les constructions dans les anciennes décharges - les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, - le camping et le caravaning, - les carrières à l’exception de la réouverture d’ancienne carrière ou de l’exploitation de carrière existante et entrant dans le cadre du schéma des carrières. - les constructions (sauf agricoles et Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) dans les périmètres des mares définis aux plans graphiques - les constructions dans les zones de risques d’aléas forts et très forts reportés sur le plan graphique.

2 – Limitations de certains usages ou constructions

- Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant et de ne pas aggraver le risque inondation ou le ruissellement (principe de transparence hydraulique) et sous réserve des alinéas précédents.

- Dans l’ensemble de la zone A: Sont autorisées en complément des bâtiments agricoles :

- Pour la sous-destination Logement : . les logements et leurs annexes des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le site d'exploitation (pour assurer la direction ou la surveillance) et à condition : - d'être implantés à proximité du site de cette exploitation dans un périmètre de 50 m par rapport aux bâtiments d’élevage, - d’une seule construction à usage d’habitation par exploitation agricole - de présenter des annexes de taille limitée (50 m2 d’emprise au sol et implantées à 20 m maximum du point le plus proche de la construction principale).

. les extensions et annexes des bâtiments existants à usage d’habitation si ces extensions et annexes ne dépassent pas 50 m2 d’emprise au sol en totalité et 40% de la surface de plancher de la construction existante. Les annexes et extensions à la date d’approbation du PLUi et les annexes ouvertes sur 3 côtés ne

sont pas prises en compte dans les calculs d’emprise au sol) , sans créer deIDn:o02u5v-2e1a2u503lo93g2e-2m02e6n01t3e0-t2s02i 6e0l1le04s-DsEont implantées à 20 m maximum du point le plus proche de la construction principale existante.

- En cas de changement de destination et dans le bâti existant, pour les bâtiments repérés sur les plans graphiques et sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve de présenter des réseaux existants en adéquation avec la nouvelle destination :

. l’exploitation forestière . les logements . l’artisanat et commerce de détails . la restauration . l’hébergement touristique . les entrepôts et les bureaux.

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- En secteur Ac: Les constructions autorisées devront respecter les servitudes liées à la protection des captages en vigueur ou projetées.

- En secteur Ap : Seuls sont autorisés les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous condition de ne pas porter atteinte au paysage. Les constructions agricoles sont interdites.

- Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, . pour les zones de risques de mouvement de terrain voire les conditions générales, le guide de la DDT en annexe du règlement et les éléments suivants : - aucun construction ou aménagement affectant le sol n'est possible dans les secteurs affectés par des risques importants d'éboulement (aléa fort) ou de glissement de terrain (aléa fort à très fort). - Dans les secteurs affectés par des risques de glissement du sol d’aléa faible à moyen ou d'effondrement des sols d’aléa faible, aucune construction et aucun aménagement affectant le sol n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude géotechnique spécifique au projet visant à définir les caractéristiques du sol, sa vulnérabilité face à l'aléa identifié et les dispositions constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions. - sur les secteurs de pente comprise entre 14° et 21°, l'étude géotechnique devra être étendue à l'environnement proche du projet de construction pour définir les précautions à prendre pour ne pas provoquer de glissement et/ou ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

- Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage. - L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée …).

- Les projets de construction agricoles, autorisés suivant les zones ou secteurs, devront optimiser l’insertion paysagère des bâtiments, et notamment respecter les points suivants :

. implantation (sens du faitage) parallèle à l’axe principal du val. . limiter les talus et les intégrer par des plantations et des aménagements paysagers. . rechercher un volume compact.

Illustration d’implantation de bâtiment agricole autorisée

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Illustration d’implantation de bâtiment agricole interdite

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales : - Les constructions et installations agricoles s’implanteront avec un recul minimal de 5 m des voies et emprises publiques.

Règles alternatives :

Les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour : . Les équipements techniques d’intérêt général et les équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. Dispositions Générales) . L’extension des bâtiments existants, où un retrait par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant est autorisé pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble. . Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales : - Les constructions peuvent s'implanter :

. Soit en limite séparative, si la limite séparative ne correspond pas à la limite d’une zone U ou AU. . Soit en retrait de la limite séparative avec un minimum de 5 m

Règles alternatives :

Les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour : . Les équipements techniques d’intérêt général et les équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. Dispositions Générales). . Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

3 - Hauteur / Emprise au sol

- La hauteur des constructions ne doit pas excéder : . 15 m pour les constructions agricoles (hors superstructure ou silos),

. R+C pour les constructions à usage d’habitation, . 5 m au faîtage pour les annexes des constructions d’habitations.

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- Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements de superstructures, d’équipement public et d’intérêt général peuvent être exemptés des règles de hauteur.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Eléments architecturaux à préserver - Les éléments bâtis ponctuels au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés par un numéro sur les plans graphiques et dans les tableaux situés en annexe du règlement et classés par commune. Les prescriptions et recommandations sont inscrites dans les tableaux pour chaque élément. - Rappels :

.L’autorisation de travaux sur les édifices protégés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserve des prescriptions inscrites à l’annexe du règlement. . Tous travaux non soumis à un régime d’autorisation qui auront pour effet de modifier ou de détruire ces éléments de paysage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et un permis de démolir est exigé préalablement à la destruction de tout bâtiment protégé. . Les travaux exécutés sur ces édifices doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites.

2 – Constructions neuves ou existantes L'aspect des constructions doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Pour les constructions agricoles (hors bâtiment patrimonial de type fermes comtoises) :

- Les façades seront de teintes claires, crèmes ou bois pour les bâtiments agricoles. Les teintes sombres, réverbérantes et l’aspect galvanisé sont interdits. - En toiture, les panneaux photovoltaïques sont autorisés sous condition d’être intégrés et de ne pas avoir d’impact négatif sur le paysage.

Pour les nouveaux logements d’habitations et les annexes :

Se référer à l’article UB4 pour les aspects extérieurs des toitures, des ouvertures et des façades.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les bâtiments agricoles doivent faire l’objet d’un aménagement paysager avec des essences végétales locales destinées à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation.

- La hauteur et le volume des plantations doivent être adaptés au volume du bâtiment agricole.

Règles générales pour les plantations : • Conserver au maximum la végétation existante. • Le végétal doit servir d’écran à la construction et ne dissimuler que les éléments disgracieux (stockage extérieur de fumier, fosse...).

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- Les murs en pierres sèches sont préservés et compensés à hauteur de 100%IDe: 0n25c-a21s25d0e39d32e-2s0t2r6u0c1t3i0o-n20s26ju01s0t4if-iDéEes. En cas de réutilisation des pierres d’un mur en pierre existant en décomposition pour reconstruire ou restaurer un mur existant dans ou aux abords du village, la compensation ne sera pas demandée.

- Les éléments d’intérêt paysager ou contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, repérés sur les documents graphiques en application de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, sont protégés ou compensés à hauteur de 200% - haies, alignements d’arbres, arbres isolés, … . (cf. Dispositions Générales).

- Les clôtures ne sont pas obligatoires. - D’une manière générale :

. les clôtures sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.

. les clôtures sur rue sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne doivent pas constituer, par leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. On recherchera ainsi une certaine unité avec les clôtures en place le long de la rue et des propriétés voisines. Les teintes blanches et les couleurs vives sont interdites pour ces clôtures sur rue. Une notice au sein du dossier d'autorisation justifie la bonne harmonie avec l’environnement.

. la clôture intègre les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.). . les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras

et canisses ou d'aspects similaires, ... . les clôtures ne devront pas faire obstacle aux eaux de ruissellement et devront comporter des passages pour la petite faune (voir également OAP Trame Verte et Bleue présentant des exemples de clôtures perméables pour la petite faune). . les haies en clôture sont autorisées. Elles seront composées d’essences multiples et adaptées au

territoire. Les thuyas et les essences invasives sont interdites.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

- Pour les constructions d’habitation (en lien avec l’agriculture ou non ou liées à des constructions existantes pouvant changer de destination vers le logement), le nombre de places de stationnement (garage compris) est de 2 par logement.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les cheminements mode doux ou de randonnées inscrits aux plans graphiques doivent être préservés.

- Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique ni n’aggrave les ruissellements d’eau. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l'accord du service gestionnaire

- Les voies doivent posséder des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles desservent et au fonctionnement des services publics.

Desserte par les réseaux

1 – Eau potable - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes. A défaut, l’alimentation en eau potable par puits de forage, citerne, source privée est admise dans le respect de la règlementation en vigueur.

2 - Assainissement

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- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées domestiques doit être raccordée à une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, lorsque le réseau collectif ne passe pas au droit de la parcelle. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

3 – Eaux pluviales

La recherche de solutions permettant la récupération et la bonne gestion de l’eau est la règle générale :

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), excepté dans les secteurs à risques de glissement ou en cas d’impossibilité technique : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. Un dispositif de prétraitement pourra être exigé si les eaux pluviales présentent une qualité incompatible avec le milieu naturel récepteur.

- Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour favoriser le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation, ainsi que pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales, notamment avant rejet vers le réseau collecteur ou l’exutoire naturel. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à l’infiltration ou à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée ou du changement de destination, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

4 – Réseaux divers – Déchets Ménagers

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple. La trame noire sera prise en compte par la mise en place d’un éclairage raisonné intégrant les dimensions spatiale, temporelle et technique de la pollution lumineuse.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.

N

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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N. ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE

VOCATION DE LA ZONE

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

La zone N est concernée par :

- des éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre des articles L151-23 du code de l’urbanisme : . Pour les « haies, vergers, murs en pierres sèches » voir l’article 4 des dispositions générales et les articles N5 et N6 . Pour les secteurs de Gagées Jaune, interdire "la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement" (...) de tout ou partie de cette espèce protégée.

- des risques naturels potentiels et notamment des risques de mouvement de terrain représentés par les figurés sur les plans graphiques. - des périmètres de protections des mares dans lesquels les constructions sont interdites

Elle comporte :

- un secteur NL à destination d’équipement public et de sports.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations des constructions autorisées ou interdictions

Les destinations et sous-destinations autorisées ou non sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante, sous réserve de servitudes plus contraignantes ou conditions liées à des risques particuliers repris dans les dispositions générales ou pour les zones inondables :

▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article 1AU 2

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autorisation ou Interdiction dans la zone I I

I

I I

I I A A I I I

Autorisation sous conditions

dans la zone

As As

As

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

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I A

I

I

As

I I

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 - Usages et affectations des sols interdits

- le comblement et la destruction des zones humides et des dolines existantes ou pouvant apparaître ou être recensées après l’approbation du PLU. (cf. dispositions générales) - les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures,

2 – Limitations de certains usages ou constructions

- Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article 1AU1 ne sont autorisées que si elles respectent les principes suivants :

. être compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité,

. s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...) lorsqu’ils sont nécessaires en lien avec les OAP,

. être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement et de programmation. Les projets d’aménagement et les opérations d’urbanisme doivent respecter notamment la densité de logements /ha qui est définie dans la pièce 3 « OAP ».

- L’artisanat, les activités de service, les bureaux sont autorisés dans la mesure où la parcelle sera susceptible de supporter un nombre de places de stationnement correspondant à la profession envisagée et à condition que l’activité en cause n’apporte aucune gêne au voisinage et soit compatible avec les équipements collectifs et les infrastructures existants ou prévus à l’échéance de l’ouverture de l’activité.

- Les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec le nombre et la typologie de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.

- Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant.

- Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme,

1AU Reçu en préfecture le 03/02/2026

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DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règles générales : - En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, un recul minimum de 4 m est obligatoire pour toutes les constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Règles alternatives : Les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour :

. Les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques nécessitent une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

. Les équipements d'intérêt collectif et services publics, où une implantation différente est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique et sous réserves de ne pas porter atteinte à la qualité et à la cohérence des abords des Monuments Historiques des communes concernées.

. L’extension des bâtiments existants, où un retrait par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant est autorisé pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble.

. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Un recul de 3 m minimum est imposé pour les nouvelles constructions principales jouxtant les limites de la zone 1AU par rapport à une zone U existante. - En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, se référer à l’article UB 4.

3 - Volumétrie / Hauteur / Emprise au sol En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, les hauteurs des constructions principales sont limitées à 10 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les OAP définissent l’intégration des zones dans le paysage et au niveau de l’opération. Une notice paysagère sera demandée lors du dépôt du ou des permis d’aménager.

- Sauf orientations particulières inscrites dans la pièce OAP, se référer au chapitre 2 de l’article UB 5.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1 – Adaptation au sol - Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. - Les mouvements de terrain modifiant de façon notable la topographie initiale du site sont interdits.

1AU Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le

- Les buttes, surélévations ou enrochements artificiels ou murs de soutènemenIDt (: n02o5n-21s2t5r0ic3t9e3m2-2e0n26t0i1n3d0-i2s0p2e60n1s0a4-bDlEe à la stabilité du terrain) supérieur à 1 m dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort sont interdits. Le schéma ci-dessous illustre la règle de hauteur maximum de la ou des buttes, surélévations, enrochement ou murs autorisée.

buttes, surélévations, enrochement ou murs

H<1 m

Illustration de la règle 2 - Traitement environnemental - Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… Un coefficient de 30 % de la surface parcellaire non affectée aux constructions, stationnement et accès doit être maintenu en pleine terre pour permettre le maintien d’espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables.

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) en priorité, sinon minéral. Les haies de conifères ou monospécifiques sont interdites. Les plantations favorisent les essences locales. Les espèces exotiques envahissantes sont interdites.

3 - Les clôtures En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, se référer à l’article UB 6 - chapitre 3.

Stationnement

En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, se référer à l’article UB 7.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

- Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les formes, dimensions et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées à la nature et à l'importance du programme.

Desserte par les réseaux.

- Se référer à l’article UB 9 ainsi qu’aux OAP.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES.

Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Reçu en préfecture le 03/02/2026 Publié le

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A. ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE

VOCATION DE LA ZONE

Les zones agricoles dites zones A concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A est concernée par : - des éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre des articles L.151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme : . Pour les petits éléments bâtis ponctuels, leur positionnement inscrit au plan graphique est repris dans les tableaux en annexe du règlement indiquant l’inventaire et les prescriptions et recommandations de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. . Pour les « haies, vergers, murs en pierres sèches » voir l’article 4 des dispositions générales et les articles A5 et A6. - des risques naturels potentiels et notamment des risques de mouvement de terrain représentés par les figurés sur les plans graphiques. - des périmètres de protections des mares dans lesquels les constructions non agricoles ou d’équipement d’intérêt collectif sont interdites

Elle comporte : - un secteur Ac à enjeux environnementaux et en lien avec les périmètres de protection de captages - un secteur Ap à enjeux paysager où les constructions sont interdites - des constructions pouvant changer de destination vers du logement ou des activités économiques

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées ou interdites

▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article N 2.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat de commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Autorisation ou

Interdiction dans la zone

I

Autorisation sous

condition dans la zone

As I I I I I I I I

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

N

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Locaux et bureaux accueillant du public des administrationIDs : 025-2125039I 32-20260130-20260104-DE

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

As

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

Salles d’art et de spectacles

I

Equipements sportifs

I

As en

secteur NL

Lieux de Culte

I

Autres équipements recevant du public

Industrie

I

Entrepôt

I

Bureau

I

Cuisines dédiées à la vente en ligne

I

Centre de congrès et d’exposition

I

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 - Usages et affectations des sols interdits

- le comblement des zones humides identifiés au règlement graphique ou pouvant apparaître après l'approbation du PLU,

- le comblement des dolines, des mares, des cavités et des pertes identifiés au règlement graphique ou pouvant apparaître après l'approbation du PLU,

- les constructions sur les anciennes décharges - les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, - les constructions (sauf Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) dans les périmètres des mares définis aux plans graphiques - les constructions dans les zones de risques d’aléas forts et très forts reportés sur le plan graphique.

2 – Limitations de certains usages ou constructions

- Les équipements d'intérêt collectif et services publics et uniquement les sous-destinations suivantes : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysage.

- En secteur NL, sont également autorisés les installations liées à l’ensemble des activités de sport.

- Les exploitations forestières ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Elles sont interdites dans les zones Natura 2000, les ZNIEFF de type I, les zones humides.

- Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, . pour les zones de risques de mouvement de terrain voire les conditions générales, le guide de la DDT en annexe du règlement et les éléments suivants : - aucun construction ou aménagement affectant le sol n'est possible dans les secteurs affectés par des risques importants d'éboulement (aléa fort) ou de glissement de terrain (aléa fort à très fort). - Dans les secteurs affectés par des risques de glissement du sol d’aléa faible à moyen ou d'effondrement des sols d’aléa faible, aucune construction et aucun aménagement affectant le sol n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude géotechnique spécifique au projet visant à définir les caractéristiques du sol, sa vulnérabilité face à l'aléa identifié et les dispositions constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions. - sur les secteurs de pente comprise entre 14° et 21°, l'étude géotechnique devra être étendue à l'environnement proche du projet de construction pour définir les précautions à prendre pour ne pas provoquer de glissement et/ou ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines.

N

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DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

- Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage.

1 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

2 - Volumétrie / Hauteur / Emprise au sol - La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 7 m. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements de superstructures, d’équipement public et d’intérêt général peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Eléments architecturaux à préserver Rappel : . L’autorisation de travaux sur les édifices protégés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserve des prescriptions inscrites à l’annexe du règlement. . Tous travaux non soumis à un régime d’autorisation qui auront pour effet de modifier ou de détruire ces éléments de paysage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et un permis de démolir est exigé préalablement à la destruction de tout bâtiment protégé, . Les travaux exécutés sur ces édifices doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Rappel : Les éléments d’intérêt paysager ou contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, repérés sur les documents graphiques en application de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, sont protégés ou compensés (cf. Dispositions Générales - article 4).

- Concernant les stations de Gagées Jaunes (Gagea lutea), celles-ci doivent être maintenues en l’état en interdisant "la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement" (...) de tout ou partie de cette espèce protégée. Cette interdiction s’applique ainsi pour les stations de Gagées Jaunes identifiées par une trame jaune sur le plan graphique ou pour toute station nouvellement découverte. L’OAP sur les continuités écologiques (Pièce 3 du PLU) apporte des orientations complémentaires sur la prise en compte de la Gagée jaune.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

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TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

- Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

- Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles desservent et au fonctionnement des services publics.