Parcelle AE 616 à Montesson
5 399 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000AE0616. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A-h, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A978-2020-07-22-046Zone de protectionActe : ZAPMontesson_20200722
Prescriptions du plan
- infoPérimètre Régional d'Intervention Foncière
- infoCanalisation de Gaz Haute Pression - Zone des Effets Irréversibles
- infoExposition au retrait-gonflement des sols argileux : aléa faible
- infoCanalisation de Gaz Haute Pression - Zone des Premiers Effets Létaux
- infoPVITT Catégorie 3 (100 m) - chemin de l'Espérance, route de Sartrouville
- infoCanalisation de Gaz Haute Pression - Zone des Effets Létaux Significatifs
- infoZone de préemption des Espaces Naturels Sensibles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juillet 2014, 1 008 m² créésAutorisé - CHEMI DU FOSSÉ TURQUANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.