Parcelle D 1769 à Monteux
84 m² au plan cadastral. Identifiant 840800000D1769. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUba
Secteur Jules Fabre à forte densité. Cette zone est aménagée sous forme d'opération d'ensemble Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AUB (secteur 1AUba)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePorte des rempartsPérimètre des abordsActe : Porte-des-remparts-IYWFRP_19520620
Prescriptions du plan
- 15Reculement des constructions par rapport à l'axe de la voie
- infoZone en assainissement collectif projeté à la charge des aménageurs de ZAC ou des lotisseurs
- infoZone en assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 mai 2013, 90 m² créés, 1 logementAutorisé - ZAC D'HABITATION JULE FABR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.