Parcelle E 1237 Monteux
Aux alentours du 10 Impasse de la Comtadine 84170 Monteux. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- E 1237
- Contenance
- 164 m²
- Zone
- 1AUyb
- Secteur à vocation mixte, permettant d'accueillir des fonctions d'habi...
Identifiant 840800000E1237Règlement zone 1AUY, 11 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- 1AUyb, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone 1AUyb.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques16 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques164 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone 1AUyb
Secteur à vocation mixte, permettant d'accueillir des fonctions d'habitat, bureaux, commerces, artisanat, services et équipements publics et d'intérêt collectif, hébergement hôtelier, d'activités sportives er de loisirs
Ce que le règlement dit en zone 1AUY (secteur 1AUyb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 1 en limite séparative, 2 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 9,28 m | indéterminée | 19,0 m |
| 2 | 17,78 m | indéterminée | 11,5 m |
| 3 | 8,99 m | sur voie | 2,6 m |
| 4 | 18,21 m | séparative | 12,4 m |
- Périmètre
- 54,3 m
- Surface du contour
- 164 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 75 m²
- Dénivelé
- 0,14 m
- À l'intérieur des reculs
- 164 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,02 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Classement L.123-1-5, 7° du Code de l'Urbanisme
- infoZone en assainissement collectif projeté à la charge des aménageurs de ZAC ou des lotisseurs
- infoZone en assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Les plans de prévention des risques à Monteux
- PPRN-I - Sud-Ouest du Mont Ventoux [ Monteux ] 2007Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementOQ Zone orange quadrille : interdictionR Zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Monteux.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 juillet 2017, 79 m² créés, 1 logementAutorisé, ZAC DE BEAULIEU - ILOT E5
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.