Parcelle M 1102 à Monteux
88 m² au plan cadastral. Identifiant 840800000M1102. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone correspond à l'urbanisation de la ville ancienne et traditionnelle (centre historique).Sa vocation est mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Clément V (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-de-Clement-V-ancien-IBZRZA_19100108
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame de NazarethPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-de-Nazareth-I42CEB_19921229
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbainePérimètre des abordsActes : Enceinte-urbaine-IMTJOG_19520620, Enceinte-urbaine-IMTJOG_18751231
- AC1Abords d'un monument historiquePorte des rempartsPérimètre des abordsActe : Porte-des-remparts-IYWFRP_19520620
Prescriptions du plan
- infoZone en assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 novembre 2022, 8 m² créésChantier ouvert - 17 RUE PORTE MAGALON
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2022, 50 m² créésAnnulé - 17 RUE PORTE MAGALON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.