PLU de Monthuchon

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 22/03/2017
4 zones
60 articles
INSEE 50345

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 50345_PLU_20170322, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/03/2017
Lecture: 31 pages, 4 zones, 60 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 1,8 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 22 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur se mesure :  à partir du sol naturel existant avant les travaux,  jusqu’ au faîtage, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du ca...
Zone AU
La hauteur se mesure :  à partir du sol naturel existant avant les travaux,  jusqu’ au faîtage, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du ca...
Zone N
La hauteur se mesure :  à partir du sol naturel existant avant les travaux,  jusqu’ au faîtage, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du ca...
Zone U
La hauteur se mesure :  à partir du sol naturel existant avant les travaux,  jusqu’ au faîtage, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du ca...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Monthuchon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Monthuchon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

51 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

43permis de construire
3déclarations préalables
49logements créés
5autorisations annulées

Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 6 rue du Pont-de-la-Roque, 50200 Monthuchon
Téléphone: 02 33 45 38 40
Horaires: Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 60 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Monthuchon ?

Le document opposable est 50345_PLU_20170322, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Monthuchon ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monthuchon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monthuchon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Monthuchon ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Monthuchon ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monthuchon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Monthuchon, calculées sur les contours de l'IGN.

Cambernon677 hab.
Saint-Sauveur-Villages3 208 hab.
Coutances8 321 hab.
La Vendelée459 hab.
Gratot679 hab.

La commune

Population: 705 habitants
Code postal: 50200
Code INSEE: 50345
Département: Manche, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 373 sur 373 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.