Zone AGV

Intitulé du document : Sous réserve d’interdictions formelles

Envisageable

À renforcer

Expansion souhaitable

Envisageable au cas par cas sous réserve de compatibilité

et d’intégration paysagère

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

Conserver la cohérence et l’esthétique des ensembles bâtis et du patrimoine architectural.

Éviter les interventions et limiter leur emprise sur les toitures patrimoniales.

Intégrer les panneaux dans des structures (annexe, véranda, lanterneaux, baies, etc.).

Exclure les panneaux qui dénaturent la perception du toit depuis les espaces accessibles au publics.

Organiser la mise en œuvre des panneaux de façon cohérente par rapport à la composition architecturale.

Privilégier les bâtiments postérieurs à 1948.

S’insérer dans le bâti existant avec exigence.

Concevoir une implantation qui présente une visibilité réduite depuis le domaine public.

Implanter les capteurs solaires hors du champ de visibilité d’un monument protégé ou des perspectives principales, monumentales ou d’entrée de ville.

Ordonnancer des panneaux dans la composition architecturale du bâtiment.

Privilégier les implantations sur des bâtiments, tels des appentis, ou des pans de toiture peu visibles.

Privilégier les bâtiments postérieurs à 1948.

Intitulé du document : AN2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

Intitulé du document : AN3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions La hauteur maximale des bâtiments à destination d’habitation ne pourra excéder 7 m. Cette hauteur est limitée à 2,5 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère et 3 mètres au faîtage pour les annexes. Pour les bâtiments techniques liés à une exploitation agricole ou sylvopastorale, la hauteur ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente sous réserve d’une justification technique.

En zone Npv et Apv, Aeol les locaux techniques ne doivent pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.

En zone Aeol, les hauteurs des édicules techniques peuvent déroger à cette règle.

En zone Np et Ap, les hauteurs ne peuvent dépasser celles des bâtiments existants.

En zone Nparc, Nsta, Agv et Ncab Les hauteurs des constructions sont limitées à 4 mètres à l’égout du toit.

En zone Ne et Nm Les hauteurs des constructions sont limitées à 7 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En zone A, Ap, N et Np, les constructions doivent respecter un recul minimal de 10 mètres des voies publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres des limites séparatives.

Les volumétries et la forme d’origine des constructions existantes qualitatives et représentatives d’une époque seront préservées. Les surélévations sont interdites, sauf à rattraper une différence de hauteur déséquilibrant l’architecture d’un ensemble bâti. La surélévation respectera les trames architecturales existantes et s’inscrira en cohérence avec la volumétrie globale de l’ensemble bâti et avec la composition de la façade concernée. En cas d'extension, le projet doit s’inscrire en cohérence avec la volumétrie d’origine : respect des niveaux, des hauteurs, des trames architecturales (pleins et vides, composition en travées régulières…). L’extension ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal d’origine.

Les constructions nouvelles respecteront la simplicité des volumétries du bâti ancien environnant.

Matériaux & couleurs

Les dispositions et mises en œuvre des matériaux d'origine - moellon enduit ou non, brique, bois - seront conservées ou restituées dans la mesure du possible. L'ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène.

Afin d’assurer la qualité esthétique des façades mais aussi la pérennité des structures, les enduits seront restaurés avec un soin particulier quant à la composition du mortier à employer en fonction du support. Ils respecteront la qualité des matériaux, des mises en œuvre et des finitions d’origine. Dans le cas de certaines constructions (dépendances, maisons rurales, parties de constructions très anciennes…), les façades peuvent être restaurées « à pierre vue » c’est-à-dire en laissant affleurer la pierre à travers l’enduit.

Les enduits présenteront une finition lissée, talochée éponge, légèrement frotassée ou grattée fin. Au niveau des encadrements de baie, l’enduit viendra mourir au nu de la pierre et sera appliqué de façon régulière, droite et homogène sur l’ensemble de la façade. Le détourage irrégulier et arrondi des maçonneries d’encadrement ou de chaînage d’angle est interdit. Les baguettes d’angle sont déconseillées.

Le bardage des façades, pignons et souches de cheminées est interdit, sauf si la construction a été conçue à l'origine pour recevoir ce type d'habillage Le bois naturel est privilégié ou en matériau qui en reprend l’aspect, de finition mate.

Pour les extensions et les constructions nouvelles, les matériaux d’aspect naturel (bois, paille, brique, terre crue…) sont à privilégier. Les enduits reprendront les teintes des sables locaux.

Façades et Ouvertures

Pour les constructions existantes qualitatives et représentatives d’une époque : • Les baies et ouvertures d’origine des constructions seront maintenues. • Si les ouvertures anciennes ont été altérées (élargies ou en partie bouchées par exemples), elles peuvent être modifiées afin de retrouver leurs dispositions d’origine (proportions, modénature). • Hormis pour le bâti patrimonial remarquable, les ouvertures d’origine peuvent être modifiées sur les façades non visibles de l’espace public, si ces modifications améliorent la qualité de vie des occupants et ne portent pas atteinte à la composition et à l’intérêt architectural de la construction. • Les baies récentes nuisant à l’équilibre architectural de la façade seront reprises ou rebouchées à l’occasion d’un ravalement afin de remettre en valeur l’ensemble de la construction. • Les nouveaux percements devront s’inscrire dans la composition et les trames architecturales de la façade concernée (travées, équilibre pleins et vides, types d’ouverture en fonction des niveaux et des usages, etc.). • Ils respecteront la taille, les proportions, l’implantation dans la façade et le rythme des ouvertures existantes ainsi que les principes et la qualité de mise en œuvre de leurs détails architecturaux (matériau et dessin de l’encadrement de baie, appui, qualité du linteau…). • Les percements en pignon sont envisageables, s’ils sont en nombre et de dimensions réduits et de proportions verticales.

Pour les constructions nouvelles, la composition des façades, respectera la simplicité et la cohérence des façades rurales environnantes.

Les menuiseries privilégieront l’aspect bois peint ou un matériau reprenant l’aspect et la finesse des profilés bois. L’aspect métal peut également être autorisé pour les grandes ouvertures ou pour les constructions qui comportaient des menuiseries métalliques à l’origine. Le PVC est à éviter sur les façades visibles de l’espace public.

Toitures

Pour toutes les toitures visibles de l’espace public, les matériaux d’aspect traditionnel de couverture – petite tuile plate ou ardoise – seront privilégiés, en restauration comme en construction nouvelle. Les crêtes de coq seront restaurées dans leur forme et leur matériau d’origine. L’aspect tuile grand moule à côtes ou losangée peut être utilisé pour les remises et dépendances de petites dimensions.

Les souches de cheminées anciennes en brique et/ou ou pierre, participant à la structure et à la composition architecturale du bâtiment, seront conservées et restaurées. Les souches nouvelles reprendront les proportions des anciennes. Elles seront réalisées en cohérence avec le reste de la construction. Leurs couronnements s'inspireront de ceux des souches anciennes voisines.

Sauf pour les constructions identifiées comme patrimoine remarquable, des interventions améliorant la performance énergétique des constructions en toiture mais modifiant la volumétrie d’origine (« sarking » par exemple) peuvent être autorisées si la qualité de finition permet de maintenir la finesse des bords de toit.

Les lucarnes traditionnelles anciennes seront maintenues ou restituées en privilégiant les matériaux et gabarits d'origine. Des lucarnes nouvelles pourront être autorisées si elles reprennent la forme et les dimensions des lucarnes traditionnelles. L’implantation et le dessin des nouvelles lucarnes devront respecter la typologie architecturale de la construction et la composition de la façade en s’alignant notamment sur les travées

existantes. Elles devront également être alignées horizontalement. L’implantation de châssis de toit respectera les mêmes règles. Les châssis seront posés verticalement en encastrement, au nu exact de la couverture. Leur nombre et leurs dimensions (de préférence 0,80 x 1 m maximum) seront limitées en fonction de leur impact visuel par rapport à l'espace public.

Édicules techniques

Tout élément ou édicule technique (coffrets réseaux, boîte à lettre, pompe à chaleur…) devra faire l’objet d’une insertion de qualité, en cohérence avec la composition architecturale de l’ensemble bâti et la couleur de la façade ou du mur concerné.

En toiture, les sorties de poêle ou de ventilation seront réalisées dans les conduits et souches de cheminées existants ou reconstitués. Les ventilations pourront également être traitées sous forme de houteaux ou de sorties de toit le moins perceptible possible.

Constructions agricoles et forestières

Les constructions agricoles devront chercher à s’intégrer le mieux possible dans le paysage et le relief, à travers le respect de l’environnement immédiat et lointain, des courbes de niveau et des trames végétales existantes (haies, bosquets, arbres isolés…). Elles feront l’objet d’un accompagnement végétal composé d’essences arbustives variées, permettant d’atténuer leur forte visibilité.

Les petits bâtiments agricoles reprendront la forme et les gabarits des bâtiments ruraux traditionnels.

Les constructions agricoles réalisées en maçonnerie seront enduites en respectant les caractéristiques des enduits traditionnels. Les constructions agricoles en bois seront soit peintes, soit laissées à leur vieillissement naturel. Les constructions agricoles en métal seront peintes dans des teintes foncées et soutenues, de préférence gris, taupe, ocre foncé, brun ou rouille qui se dissimulent mieux dans les paysages. En toiture, les plaques ondulées en fibres-ciment devront être teintées afin de s’intégrer le mieux possible dans le paysage.

La simplicité et la compacité devront caractériser les volumes des bâtiments agricoles et forestiers, cette sobriété garantissant leur intégration dans le paysage. Ces volumes simples abriteront un maximum de fonctions et devront permettre d’éviter une multiplication des bâtiments annexes qui nuiraient à la bonne évolution du projet et créeraient des espaces résiduels.

Il conviendra d’être attentif à leurs proportions entre la longueur, la largeur et la hauteur en :

o limitant leur hauteur, afin de réduire son impact visuel et ”stabiliser” le bâtiment dans son site. o limitant sa longueur, afin de réduire son aspect de « trait horizontal artificiel », qui nécessiterait

potentiellement plus de terrassement et sera moins fonctionnel qu’un bâtiment plus trapu

L’ensemble des constructions doivent, à terme, constituer un ensemble homogène. Pour cela, la sobriété et la qualité de la finition doivent guider le choix des matériaux et des couleurs sur l’ensemble des parties des constructions (soubassement, bardage, menuiseries, accessoires…). Il conviendra de limiter les éléments suivants qui accentuent l’impact visuel :

o le caractère artificiel et brillant des matériaux ; o les couleurs très claires qui reflètent la lumière ; o les contrastes entre les matières et les couleurs attirent le regard.

A ce titre, les dispositifs mobiles (volets roulants, filets…) seront intégrés dans la réflexion d’ensemble et les couleurs neutres et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles.

Les clôtures

Les murs de clôture traditionnels existants doivent être conservés et restaurés.

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 mètre et doivent être composées : - soit d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m au-dessus du terrain naturel ou du trottoir,

surmonté éventuellement d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage, barreaudage vertical, etc.), doublé par une haie vive. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être architecturée et traitée de manière identique à la construction principale. - soit par des haies vives, des grilles métalliques doublées par une haie vive ou tout autre dispositif à claire-voie doublé par une haie vive. Une hauteur supérieure à 1,80 m peut être admise pour les haies vives composant ou doublant une clôture sur domaine public, si elles présentent un caractère paysager et écologique avéré : essences locales diversifiées et non invasives.

Toutefois, le long des limites séparatives uniquement, les murs pleins d’une hauteur de 1,80 m maximum sont autorisés hors bande de retrait imposée aux constructions principales. Dans cette bande prise à partir de l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, les murs-bahuts, dispositifs à claire voie et haies vives sont obligatoires.

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale naturelle à l’intérieur de la parcelle concernée).

Les clôtures doivent présenter un aspect en rapport avec la construction à laquelle elles se rattachent et l’environnement urbain ou naturel dans lequel elles s’inscrivent. Leur hauteur devra être adaptée pour être similaire avec celle des clôtures environnantes sans pour autant permettre la transformation d’un mur bahut en mur plein.

Toute clôture nouvelle doit prévoir des dispositifs de passage pour la petite faune ainsi que pour la transparence hydraulique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les

caractéristiques sont définies par la réglementation qui leur est applicable ; - aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors

qu’ils nécessitent une mise en sécurité. - pour les clôtures imposées par la réglementation des ERP (établissements recevant du public) ou

des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) - aux cas particuliers énumérés ci-après pour lesquels les hauteurs pourront être dépassées :

o nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation ; o reconstitution des équipements existants ; o harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes.

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur des portails ne pourra excéder 2,00 m.

Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 1,50 mètre.

15 Tableau synoptique

17

Fiche no 1 : Centres anciens

19

Fiche no 2 : Faubourgs

20

Fiche no 3 : Espaces péri-urbains

21

Fiche no 4 : Zones d’activités

23

Fiche no 5 : Grands paysages ruraux et naturels

25

Annexes

26

Annexe I – Rappel des procédures administratives dans les espaces protégés

31 A nnexe II – Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables :

instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires dans les espaces protégés

34

Annexe III – Critères techniques

35

Annexe IV – Lexique

36

Annexe V – Bibliographie méthodologique

37

Annexe VI – Contacts et renseignements

Avant-propos

La France s’est dotée d’objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables, afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ces efforts de décarbonation de nos sources énergétiques doivent s’accompagner de solutions de sobriété et d’efficacité énergétique à toutes les échelles : de l’habitat individuel à la gestion des activités sur le territoire. À l’horizon 2030, les objectifs nationaux prévoient un doublement des énergies renouvelables pour atteindre 40 % de la production d’électricité en France (contre 20 % actuellement).

Avec 2,2 % d’électricité produite par l’énergie solaire au premier trimestre 2022, la production issue d’installations photovoltaïques devrait être multipliée par trois d’ici 2028 en France. Les innovations techniques actuelles et futures devront permettre un déploiement harmonieux et efficace dans des contextes et sur des supports variés : sur toitures, en façade, en ombrières ou au sol.

Dans ce contexte, les installations de conversion de l’énergie solaire connaissent un fort développement et sont susceptibles, par leur implantation principalement, d’engendrer des impacts sur le bâti existant et sur le paysage. En espace urbain comme en espace rural, la recherche de solutions d’installation préservant le patrimoine bâti et paysager est en conséquence une condition essentielle pour des projets réussis et acceptés localement et s’intégrant utilement au projet de territoire.

L’acceptabilité de ce type de dispositif énergétique par la population doit être recherchée au travers de projets concertés avec les habitants et les usagers, afin de définir les objectifs de conception architecturale et paysagère adaptés, quelle que soit la superficie des aménagements envisagés.

La loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi AER, prévoit notamment une planification territoriale et la mobilisation du foncier potentiel pour les projets d’énergies renouvelables. Sont ciblés en priorité les terrains déjà artificialisés ou sans enjeu environnemental majeur : terrains en bordure des voies de transport, friches et parkings extérieurs de plus de 1 500 m² ainsi que les bâtiments non résidentiels neufs ou bénéficiant d’une large rénovation. La loi AER veut également faciliter les projets en synergie avec une production agricole.

Ces développements peuvent concerner des espaces protégés au titre du patrimoine architectural et paysager qui bénéficient pour certains de protections héritées du xixe siècle (depuis la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments historiques ou le décret du 13 août 1861 sur la protection des « séries artistiques » de Fontainebleau).

La conciliation entre le développement du photovoltaïque et la préservation ou l’amélioration du cadre de vie requiert une vigilance fine dans ces espaces protégés, qu’ils soient bâtis ou non bâtis :

—  d’une part, parce que ces protections s’inscrivent dans trois codes : code du patrimoine (abords de monuments historiques – MH, sites patrimoniaux remarquables), code de l’urbanisme (architecture et cadre de vie) et code de l’environnement (sites classés et inscrits). Elles visent ainsi à prévenir toutes atteintes substantielles (destruction, banalisation) sur ce patrimoine national commun.

—  d’autre part, parce que la sensibilité patrimoniale de ces lieux conduit à une innovation constante sur la qualité architecturale et permet aux filières

concernées de développer le plus souvent des solutions d’intégration. Cette prévention autour des sites patrimoniaux devient un levier d’action qui s’étend au paysage du quotidien. Ainsi, un nombre croissant d’élus, en raison des pressions urbaines, s’inspirent d’exemples issus des espaces protégés pour promouvoir un développement tenant compte des enjeux patrimoniaux et environnementaux et des objectifs d’attractivité et de renforcement des ressources locales. Les recommandations de ce guide ont donc vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national et en particulier au sein des espaces protégés pour leurs qualités patrimoniales et paysagères. Cette prévention repose sur les relations entretenues entre les services de l’État, chargés des protections, et les porteurs de projets. C’est tout l’enjeu de ce guide.

Vézelay – panneaux photovoltaïques sur toiture. © Jean-François Briand (ABF - Drac BFC)

Clés de lecture

À l’échelle locale, la gestion des espaces protégés patrimoniaux et paysagers incombe aux services déconcentrés du ministère de la Culture – les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) – et du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires – les directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL). Ces deux directions régionales coopèrent régulièrement dans l’instruction des dossiers.

Les demandes liées aux installations photovoltaïques sont traitées par les architectes des Bâtiments de France (ABF) en activité dans les unités départementales d’architecture et du patrimoine (UDAP), au sein des DRAC, et, pour un nombre plus restreint de dossiers, par les inspecteurs des sites ou les chargés de mission paysage des DREAL. Les UDAP interviennent dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, sur les abords des monuments historiques, et dans les sites inscrits. Les DREAL émettent des avis consultatifs sur les choix de conception des projets dans le cadre de l’étude d’impact rendue systématique pour tous les aménagements d’une puissance égale ou supérieure à 1 mégawatt crête (MWc) et dans les sites classés.

À partir de ce cadre réglementaire, les trois ministres de la Culture, de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la Transition énergétique ont signé, le 9 décembre 2022, une instruction commune aux préfets de région pour renforcer la cohérence des avis pour les demandes d’autorisation d’installation de panneaux solaires (voir l’annexe II du guide).

Dans le but de garantir une vision globale sur l’ensemble du territoire, conciliant les enjeux de transition énergétique et la protection du bâti et des paysages, il est apparu nécessaire de préciser les principes s’appliquant à ces installations. Ce guide propose donc des recommandations pour la bonne intégration architecturale et paysagère, des projets photovoltaïques sur bâti et au sol.

des événements topographiques majeurs, en travaillant sur un découpage. Privilégier l’implantation des panneaux selon une pente et une orientation

uniques et étudier l’orientation des équipements associés.

SUR LE BÂTI

AU SOL (NON BÂTI)

Le projet s’insère en mimétisme avec l’architecture et le paysage.

L’intégration des panneaux est pensée comme partie prenante de l’architecture de l’édifice.

Le projet photovoltaïque est implanté au sein d’un parcellaire et de paysages agricoles.

ORDONNANCEMENT

Panneaux en verrière de toiture, musée des Beaux-Arts et d’Archéologie de Vienne (38). © Société 2es

Encastrement en embrasure de baies, hôtel industriel Le Losserand, Paris – E. Saadi, architecte. © Roland Peltekian

+ Permet des éléments d’analogie (verrières, marquise, vérandas, auvents, oriels, brise-soleil, etc.) et procède d’un rassemblement des panneaux. Offre l’opportunité d’utilisation de techniques photovoltaïques innovantes. – La position la plus favorable (sud et 30°) est rarement disponible.

Recommandation : La construction photovoltaïque à part entière ne doit pas donner

le sentiment d’être rapportée. Elle devrait faire partie intégrante de la facture du bâti sur lequel elle se greffe.

Éviter les morphologies de projet trop denses, très présentes dans le grand paysage, et privilégier un découpage qui ménage les perspectives et des espaces de respirations à l’échelle du grand paysage. © Deyan Georgiev/GettyImages

La taille de la centrale installée sur une parcelle de friche respecte la taille du parcellaire sans perturber l’équilibre du paysage. Ce projet aurait pu être également cerné par une clôture de taillis caractéristique du bocage environnant. © Wolfgang Borst

+ Le projet peut participer à structurer un plan du paysage et/ou mettre en évidence un parcellaire.

– Le projet comporte un risque de multiplication des impacts visuels, dû au morcellement ou en raison des équipements connexes.

– Changement de la nature de l’occupation du sol.

Recommandations :

Éviter les projets fragmentés, conduisant au mitage des espaces agricoles et naturels.

Adapter la taille du projet et composer avec l’organisation spatiale existante, en respectant les structures paysagères.

Travailler la qualité architecturale et l’intégration paysagère des dépendances et des équipements associés.

ADOSSEMENT

SUR LE BÂTI

AU SOL (NON BÂTI)

Le projet est composé en harmonie avec les lignes de force de l’architecture et/ou du paysage.

Les panneaux s’inscrivent sur des constructions annexes, dépendances, toitures secondaires, en accroche avec l’existant.

La centrale est implantée au sein d’un site dégradé.

© Westend61/GettyImages

© Sébastien Plassard

+ Moindre visibilité depuis l’espace public, priorisation côté cour. L’intégration architecturale propre à l’échelle du bâtiment annexe est satisfaisante dans la mesure où son ampleur limitée n’impacte pas la construction sur laquelle elle est érigée. – Nécessite une vigilance sur les vues lointaines.

Recommandation : Privilégier des implantations sur des annexes contemporaines neuves,

en évitant la confrontation avec le bâti ancien (garage, abris, atelier…).

Centrale installée sur une friche : les vues plongeantes sur le site depuis la route voisine sont préservées par un merlon végétalisé préexistant (à gauche de la vue). © Wolfgang Borst

Centrale installée sur un terrain enclavé de friche industrielle sous une ligne à haute tension : les perceptions de la centrale sont limitées, néanmoins la désimperméabilisation des sols et l’évacuation des déchets du site auraient certainement amélioré le projet. © Wolfgang Borst

+ Le projet optimise l’espace disponible et peut participer à la réhabilitation du site (délaissés d’infrastructures, friches, carrières, etc.).

– Le projet peut nécessiter des travaux de terrassement, généralement déconseillés.

Recommandations : Éviter ou limiter les travaux de terrassement. Éviter les morphologies complexes (formes découpées, décrochés, etc.). Porter une attention particulière au traitement des lisières du projet.

SUR LE BÂTI

AU SOL (NON BÂTI)

L’insertion du projet est favorisée par la teinte et par la texture des modules photovoltaïques.

Nuancer la couleur en fonction des teintes locales traditionnelles (tuiles photovoltaïques, panneau monocristallin, châssis contrastés…).

Les choix de matière, de teinte, de châssis et d’ancrage des panneaux favorise l’insertion dans le paysage.

ASPECT

© Iparraguirre Recio/GettyImages

© Ashley Cooper

+ S’incorporer à la texture du bâtiment : tuiles solaires thermiques, cellules solaires colorées. – L’option d’une imitation n’est pas en toutes circonstances souhaitable : il est ainsi plus simple d’envisager la pose de panneaux solaires sur une couverture en ardoise plutôt qu’en chaume.

Recommandation : L’installation de teintes contrastées en fonction de la configuration des lieux

est parfois préférable. Dans tous les cas, éviter les finitions brillantes.

Centrale solaire avec des moutons. © Karl-Friedrich Hohl/GettyImages

Parc photovoltaïque en bordure de l’A75, La Cavalerie (12). L’impact visuel d’une centrale est important aux abords immédiats de la voirie. Le choix de châssis légers améliore les perceptions à moyenne distance. © Étienne Louyriac

+ L’impact visuel du projet peut être limité par le choix de teintes en cohérence avec celles du support, ou de l’environnement immédiat, par la finesse des structures porteuses, etc.

– Les panneaux noirs, la brillance augmentent la visibilité de l’installation.

Recommandations :

Favoriser les teintes foncées ou à finitions mat afin de réduire la perception visuelle et la brillance.

Éviter châssis émergeant ou d’une teinte différente de celle des panneaux.

Accorder les couleurs et l’aspect aux matériaux traditionnels locaux, notamment pour les dépendances et équipements associés. (cf. cahiers de recommandations architecturales et paysagères).

Recommandations selon le contexte d’implantation du projet

Zones d’activités

Faubourg

Centre ancien

Grands paysages ruraux et naturels

© Sébastien Plassard

Tableau synoptique

FICHE No 1

Centres anciens

FICHE No 2

Faubourgs

FICHE No 3

Espaces péri-urbains

FICHE No 4

Zones d’activités

FICHE No 5

Grands paysages ruraux et naturels

CONTEXTE

ENJEUX

Centre ancien présentant un enjeu patrimonial fort.

Bâti traditionnel, à forte densité.

Concerne moins de 1 % du territoire national.

Faubourgs, quartier xixe siècle en continuité avec le centre ancien.

Quartiers d’immeubles, de grandes maisons de ville et villas avec enjeux patrimoniaux.

Quartiers de maisons individuelles, quartiers pavillonnaires formant l’essentiel du développement urbain depuis la seconde moitié du xxe siècle.

Zones d’activités commerciales, industrielles, tertiaires.

Délaissés urbains et autoroutiers.

Friches dépourvues de protections architecturales, archéologiques ou paysagères.

Zones et bâtis agricoles : exploitations, fermes agricoles ou domaines viticoles.

Petits hameaux, habitations isolées en milieu rural.

Forêts de plantation.

Espaces et habitats naturels.

ACCEPTABILITÉ PROTECTIONS USUELLES

FICHE No 1

Abords d’un monument historique, ou cœur d’un ensemble urbain protégé par un site patrimonial remarquable ou village au sein d’un site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement.

Secteur bâti ou non bâti protégé par le PLU (art. L-15119 du code de l’urbanisme).

Dispositions de l’art. R.111-27 du code de l’urbanisme.

FICHE No 2

Abords d’un monument historique, ensemble urbain protégé par un site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement. Secteur bâti ou non bâti protégé par le PLU (art. L-15119 du code de l’urbanisme). Dispositions de l’art. R.111-27 du code de l’urbanisme.

FICHE No 3

Sites inscrits au titre du code de l’environnement. Secteur bâti ou non bâti protégé par le PLU (art. L-15119 du code de l’urbanisme). Dispositions de l’art. R.111-27 du code de l’urbanisme.

FICHE No 4

Secteur protégé pour des motifs d’ordre écologique par le PLU (art. L-151-23 du code de l’urbanisme). Dispositions de l’art. R.111-27 du code de l’urbanisme.

FICHE No 5

Site inscrit ou classé, réserves naturelles et espaces naturels sensibles au titre du code de l’environnement. Espaces boisés au titre du code forestier. Espace boisé classé du PLU. Secteur protégé pour des motifs d’ordre écologiqu

Intitulé du document : AN4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dispositions générales Au titre de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Ainsi, la conception des constructions devra assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés. Les architectures extra-régionales (néoprovençale par exemple) sont interdites.

Le permis de construire peut-être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès, etc.) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel et privilégier les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions principales.

Préservation des caractéristiques architecturales remarquables

Les constructions existantes qualitatives et représentatives d’une époque (avant 1950) préserveront leurs caractéristiques architecturales témoignant de leur typologie, de leur époque de construction et des mises en œuvre traditionnelles anciennes :

- Pour les toitures : préservation des matériaux d’aspect traditionnel, notamment la petite tuile plate et l’ardoise, des détails architecturaux (crêtes de toit, épis de faîtage,), des cheminées et des lucarnes anciennes dans leur forme et leurs matériaux d’origine.

- Pour les façades : mise en valeur des matériaux et des enduits d’aspects traditionnels, préservation des éléments de modénature en brique, pierre ou plâtre, conservation des dates, inscriptions et éléments de décor ou de ferronnerie anciens.

Jusqu’au début du XIXe siècle, la ville de Montluçon est limitée à la ville médiévale dans ses anciens remparts et ses faubourgs. L’emprise urbaine s’est peu développée depuis le Moyen-Âge. La ville va connaître un siècle d’expansion considérable, dans le méandre du Cher autour de la butte de la vieille ville pour les populations plus bourgeoises, sur la rive droite dans le quartier de Ville-Gozet et dans des ensembles au contact des grandes industries installées au nord de la commune pour les populations plus populaires et ouvrières, puis, à partir des années 1920 sur tout le territoire communal. La ville présente ainsi des secteurs bâtis caractéristiques de ces différentes périodes historiques et architecturales.

L’architecture Art Déco est visible partout à Montluçon, dans des bâtiments publics comme des maisons individuelles bourgeoises à modestes ou des immeubles collectifs. Elle est en partie influencée par les productions de Pierre Diot, architecte municipal de la première moitié du XXe siècle, qui marqua de son empreinte la ville de Montluçon avec 1500 constructions publiques comme privées réalisées dans toute l’agglomération. Jusqu'aux années 1920, il construit des bâtiments dans un style « exotique » original, où apparaissent des influences indochinoises, faisant penser à l’architecture des pagodes. Il utilise abondamment les décors de céramique, ainsi que le bois pour les balustrades. Les bains-douches de la Ville-Gozet, construits en 1928, témoignent ainsi d’une architecture Art Déco originale, colorée et teintée d’orientalisme, propre à Montluçon et dont l’influence se retrouve dans bien des maisons particulières (débords de toit, décors en terre cuite vernissée, etc.).

Dans les années 1920 et 1930, Diot construit des bâtiments plus conformes au style Art Déco classique, plus pur et rigoureux, privilégiant les lignes et les angles droits et des façades moins chatoyantes.

Néanmoins la présence de la couleur et la richesse de l’ornementation sont des caractéristiques fortes de l’architecture Art Déco montluçonnaise.

Des formes géométriques rigoureuses et le jeu des volumétries L’architecture Art Déco, après les courbes et contre-courbes de l’Art Nouveau, revient à des formes géométriques plus pures – le cube, le cylindre, le triangle, l’hexagone ou l’octogone – composées à travers un jeu de volumétries architecturales rigoureux, souvent symétrique. Les façades prennent un caractère plus massif et imposant, que des éléments comme des petits pignons, des demi-croupes, des bow-windows ou des jeux de balcons ou terrasses viennent animer et adoucir.

Des volumétries massives et rigoureuses, animées par les balcons, les angles coupés droits et les bow-windows.

La couleur Si l’Art Déco des grands bâtiments officiels est souvent traité dans la blancheur rappelant ses racines classiques, à Montluçon cette architecture apporte de nombreuses touches de couleurs dans le tissu urbain, peut-être sous l’influence de Pierre Diot. Les enduits ocre jaune ou rouge, mais aussi roses ou bleus, signalent les constructions dans le paysage bâti. Souvent traités à la tyrolienne leur donnant un grain particulier, ces enduits peuvent soit couvrir entièrement la façade soit être structurés en compartiments alternant avec des parties plus claires et plus lisses. La couleur est aussi mise en valeur par l’utilisation de matériaux colorés comme la brique ou la terre cuite vernissée formant des décors en façade.

La couleur dans les enduits et les décors

L’utilisation de nouveaux matériaux comme le béton et le jeu avec les matériaux traditionnels (pierre et bois) L’Art Déco se distingue également par l’utilisation de matériaux nouveaux pour l’époque, notamment le béton blanc, mis en œuvre pour la construction mais aussi sous des formes moulées (garde-corps, décors de façade). Il peut être utilisé en contraste avec des matériaux plus traditionnels, comme la pierre ou la brique, dans de savants jeux de couleurs et de texture, ou traité dans des formes évoquant des mises en œuvre traditionnelles comme le pan-de-bois.

Le béton blanc en structure et en ornementation : bow-window, colonnes, garde-corps, faux pans-de-bois, moulurations et cannelures…

Garde-corps en béton blanc caractéristiques du style Art Déo Tapis de mosaïque à l’entrée de l’immeuble Art Déco à l’angle de l’avenue Marx Dormoy et de la rue Achille Allier

Fiche Architecture Art Déco De nombreux exemples d’architecture Art Déco à Montluçon

Pavillons, villas, immeubles et bâtiments publics

Bâtiments publics

Immeubles Maisons bourgeoises Pavillons Villas

Le « style Art Déco », qu’est-ce que c’est ?

Exemples et détails architecturaux à Montluçon

Epis de faîtage, crêtes de toit et aisseliers

Les ferronneries : fleurs, spirales, vaguelettes et chevrons

Clôtures et portails en ferronnerie aux motifs caractéristiques

Volumétries marquées et traitement architecturé des entrées

La modénature et les décors : motifs géométriques et floraux stylisés, terre cuite vernissée, cannelures, gravures et sgraffito

L’ARCHITECTURE ART DECO : REVUE DE DETAILS A MONTLUCON La modénature et les décors

Malgré sa recherche de plus de rigueur et de pureté géométrique, l’Art Déco ne délaisse pas pour autant l’ornementation de la façade, qui se manifeste par la présence d’une modénature marquant la composition architecturale et de décors souvent sculptés ou réalisés en mosaïque ou en sgraffito. Corniches, pilastres, cannelures, bossages, frises sculptées de motifs répétitifs géométriques ou floraux, panneaux ou bandeaux de briques disposées de façon à faire jouer l’ombre et la lumière sont autant d’éléments qui soulignent le jeu des volumes et l’alternance des matériaux. Ces décors sont mis en valeur par les éléments de ferronnerie dessinée en cohérence avec l’architecture d’ensemble et les menuiseries. Les faux pans-de-bois, les enduits traités en panneaux décoratifs par le jeu des textures et des couleurs ajoutent leur touche à la richesse d’ensemble.

La terre cuite vernissée

Dans la continuité de l’architecture Art Nouveau, l’Art Déco expérimente de nouveaux matériaux d’ornement des façades, notamment la terre cuite vernissée. Celle-ci permet d’apporter de la couleur et de la brillance par petites touches colorées rouges, bleues, jaunes, vertes animant les façades mais aussi des motifs décoratifs à travers les carreaux représentant le plus souvent des végétaux et des fleurs de façon stylisée ou naturelle. Des cabochons, des boutons floraux, des fleurs épanouies inscrits dans des losanges constituent également des points lumineux et colorés sur la façade et marquent sa composition architecturale. La terre cuite vernissée est employée pour souligner certains emplacements stratégiques de la façade : en bandeau sous la corniche ou sur la façade, sous les appuis de fenêtre, en encadrement de baie, en chaînage d’angle, à l’appui des aisseliers... Elle alterne avec des matériaux plus clairs ou plus foncés et mats ou des enduits, jouant sur des effets de texture s’opposant à l’aspect lisse de la terre cuite vernissée, permettant un contraste des matières et des couleurs qui contribue à une certaine vibration de la façade.

La terre cuite vernissée se retrouve sous forme de carreaux unis ou à motifs, de boutons floraux, de cabochons, de barrettes colorées, de frises, de décors moulés de roses ou de chardons, etc.

Les ferronneries : garde-corps, porte d’entrée, marquises

L’architecture Art Déco met particulièrement à l’honneur la ferronnerie, qui est notamment utilisée pour les garde-corps (fenêtres, balcons, escaliers) et pour les portes d’entrée (impostes, vantaux), notamment pour les immeubles qui peuvent présenter de remarquables portes vitrées avec structure métallique ouvragée. Ces éléments de ferronnerie sont particulièrement précieux, d’une part par la qualité de leur réalisation, mais aussi comme marqueurs de l’identité architecturale de la construction. Ces ouvrages sont en effet conçus dans une même unité de style et de composition que le reste de la façade qu’ils contribuent à mettre en valeur. Ils constituent également des témoins de l’époque de construction du bâtiment, en continuité avec les ferronneries intérieures comme les garde-corps d’escalier, souvent de facture également remarquable. Les ferronneries sont caractéristiques du style Art Déco par leur dessin géométrique et la présence de motifs récurrents comme la spirale ou la corbeille de fruits. Les maisons individuelles peuvent également présenter des marquises vitrées en ferronnerie ouvragée, permettant de protéger et de marquer le seuil de la maison.

Les fermes apparentes, aisseliers, crêtes de toit et épis de faîtage

La richesse du vocabulaire architectural Art Déco s’exprime aussi dans les toitures, qui participent à la composition comme à l’animation décorative de l’ensemble de la construction. Comme dans l’architecture balnéaire ou thermale, ce sont notamment les éléments en bois peint et les éléments de décor des toitures en terre cuite qui, s’inspirant de motifs architecturaux historiques ou régionaux, sont détournés ou enrichis pour devenir ornementaux. Les débords de toiture soulignent d’un trait d’ombre le haut des façades tout en les protégeant plus efficacement des intempéries. Ils sont maintenus par des aisseliers en bois peint, parfois légèrement chantournés, rappelant chez Pierre Diot l’architecture indochinoise, et ajoutant par leur répétition un élément de décoration et de légèreté sur les façades. De même les fermes ou charpentes apparentes de certains pignons complètent le dispositif, l’empruntant au vocabulaire architectural médiéval ou de maisons à colombages, pour en faire ici un élément décoratif. Des crêtes de toit ajourées en terre cuite et des épis de faîtage, le plus souvent également en terre cuite, ou en zinc, tout en protégeant le faîte du toit et la pointe des croupes, complètent l’ornementation de la construction.

Les portails et clôtures

L’architecture ne se situe pas seulement dans la façade. La période Art Déco est

notamment marquée par la construction de maisons individuelles isolées sur leur

parcelle et en retrait par rapport à la rue. Dans ce tissu urbain spécifique, la clôture

prend une grande importance dans le paysage car c’est elle qui structure l’espace

urbain, signale la maison et sépare l’espace privé du

jardin ou de la cour de l’espace public. La clôture

comme le portail constituent une première façade sur

rue qui contribue à mettre en scène la maison qui se

trouve à l’arrière. Par l’homogénéité des clôtures le

long de la rue, un espace public peut ainsi gagner en

qualité architecturale.

Alignement des clôtures et des maisons

La clôture Art Déco est le plus souvent constituée

d’un mur bahut en maçonnerie de pierre apparente

ou enduite d’environ 80 cm de haut, surmonté d’une

grille en ferronnerie qui présente un dessin dont le

style et les motifs répondent à l’architecture de la

maison. Il n’est pas rare que les ferronneries des

garde-corps (fenêtres, escalier) se rapprochent de Cohérence des motifs de ferronnerie entre la

celles de la grille dans ses motifs et sa couleur.

grille, le portail et les garde-corps

Le portail et le portillon sont constitués de deux piles en maçonnerie, parfois sommées d’une boule ou d’un cube posé sur une pointe, et de vantaux en ferronnerie. L’ensemble laisse passer la vue sur la cour, le jardin et la maison, contribuant à leur mise en valeur comme à celle de la rue dans son ensemble.

GUIDE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PANNEAUX SOLAIRES

2023 à l’usage des services instructeurs et des porteurs de projets

SOMMAIRE

3

Avant-propos

4

Clés de lecture

5

Recommandations générales à destination des porteurs de projet

8

Recommandations par critère d’insertion

14

Ces recommandations sont issues de nombreux supports didactiques (fiche-conseils, vade-mecum, lignes directrices, etc.) produits depuis une vingtaine d’année par les services territoriaux de l’État, organismes de conseil et établissements publics investis en faveur de la conciliation de ces politiques.

Le guide est structuré en trois parties :

1. Il formule des recommandations générales à destination des porteurs de projets ;

2. Il propose une grille d’analyse thématique des projets, afin de dégager leurs avantages et leurs inconvénients en fonction d’options d’intégration architecturale et paysagère. Cette évaluation s’appuie sur quatre critères d’insertion :

—  Rapport au support —  Ordonnancement architectural et paysager —  Adossement —  Aspect (teinte, texture des panneaux)

Ces critères sont examinés de façon transversale, tant sur le bâti qu’au sol (non bâti). Ce choix méthodologique établi des points communs pour le raisonnement de l’insertion entre espaces ouverts et espaces urbains.

3. Il fournit une synthèse pour les cinq grandes implantations suivantes, en rappelant les priorités du développement de l’énergie photo­ voltaïque selon la diversité des contextes bâtis ou non bâtis :

—  centres anciens ; —  faubourgs ; —  espaces périurbains ; —  zones d’activités ; —  grands paysages ruraux et naturels.

Ces typologies sont détaillées sous forme de fiches, permettant d’opérer une gradation par secteurs afin d’en privilégier certains pour le développement des projets photovoltaïques. Les conditions d’implantation d’un projet photovoltaïque sont à apprécier selon la situation, en privilégiant les occasions de réhabilitation et de rénovation du bâti et des terrains dégradés. Pour chaque typologie, des illustrations sont présentées et des recommandations sont faites sur le plan architectural, paysager ou technicoindustriel (tuiles solaires, ardoises solaires, vitrages photovoltaïques, capteurs thermiques sous toiture).

En conclusion, cette approche globale de l’insertion des équipements photovoltaïques dans les espaces protégés, bâtis et non bâtis, qui peut d’ailleurs être adoptée au-delà, dans les espaces non protégés, ne consiste pas à décliner des recettes systématiques. Elle vise plutôt à stimuler, au travers du dialogue entre porteurs de projets et acteurs du territoire, la recherche de solutions permettant la production d’une énergie renouvelable, tout en préservant le patrimoine.

Recommandations générales à destination des porteurs de projet

Chaque projet photovoltaïque s’inscrit dans un cadre architectural et paysager et doit être conçu de façon à préserver les qualités du cadre de vie des populations et des sites présentant des caractéristiques architecturales et/ou paysagères remarquables. La localisation et le projet ne peuvent donc résulter des seules opportunités foncières, contraintes techniques ou stratégies d’optimisation des coûts. Afin de favoriser des projets conçus et acceptés par les acteurs locaux, les démarches participatives communales, intercommunales ou centrales coopératives citoyennes ou villageoises sont à encourager.

Tout projet soumis à permis de construire et/ou à évaluation environnementale réalise une justification en trois temps :

réaliser le diagnostic de l’état initial du bâti ou du territoire d’implantation ;

motiver les choix de conception du projet avec un argumentaire précis sur les partis-pris architecturaux et paysagers ;

rechercher les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet (séquence dite « ERC », pour « Éviter, Réduire, Compenser ») dans le cas d’une évaluation environnementale).

Anticiper et prendre conseil

Prendre conseil et appréhender les enjeux architecturaux et paysagers auprès :

de la mairie ou de la collectivité publique, autorité chargée des autorisations d’urbanisme ;

des services de l’État, lorsque le projet est situé dans un espace protégé :

—  au titre du code du patrimoine (monuments historiques, abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) : l’UDAP peut apporter son conseil ; —  en site classé ou site inscrit : prendre contact avec l’inspecteur des sites en DREAL et avec l’UDAP ; —  du type parc national ou réserve naturelle : prendre contact avec la DREAL ; —  aux termes des documents d’urbanisme (art. L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme) : se rapprocher de la commune ;

des établissements publics et associations gestionnaires d’espaces protégés (parc naturel régional, parc national, réserve naturelle, Grand Site de France, etc.) ;

des organismes conseil (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement [CAUE], etc.) ;

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires

des sources d’information de divers services et organismes telles que les :

—  stratégies territoriales des documents de planification : document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT), projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme (PLU), plan de gestion de parc national, régional, réserve, etc. ; —  outils de connaissance (atlas des paysages, plan de paysage, etc.) ; —  documents exprimant des valeurs architecturales et paysagères (motifs de classement d’un monument historique, d’un site patrimonial remarquable ou d’un site classé ou inscrit, document de gestion d’un Grand Site de France, charte de PNR, charte architecturale et paysagère, etc.).

Le besoin et la situation : diagnostic de l’état initial

Qualifier et quantifier les besoins de consommation énergétique et de production d’énergie renouvelable

Pour les projets individuels : Les solutions de production d’énergies renouvelables, tels que le solaire thermique

(chauffe-eau solaire) ou les panneaux photovoltaïques, doivent s’inscrire autant que possible dans une démarche globale d’efficacité énergétique. Celle-ci comprend deux volets : l’amélioration des performances thermiques du bâti (isolation des combles et des planchers bas, remplacement des fenêtres, etc.) et celle des équipements énergivores (remplacements de chaudière, chauffe-eau, radiateurs ; installation d’une pompe à chaleur, etc.). Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique permettent d’orienter les travaux à réaliser, France rénov’ accompagne les particuliers dans ces démarches de rénovation, une aide financière pour les résidences principales peut être sollicitée pour ces travaux suivant le dispositif MaPrimeRenov’. Pour obtenir une aide financière, il est nécessaire de recourir à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Pour les projets de grande ampleur : Tenir compte des ressources du territoire et du patrimoine bâti et paysager, et s’inscrire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique. L’évaluation des besoins peut être portée à une échelle collective : les démarches participatives communales, intercommunales ou des centrales coopératives citoyennes ou villageoises 1 sont à encourager pour des projets concertés et répondant aux besoins.

Prendre connaissance des contraintes techniques et rendements de l’installation

En France métropolitaine, les conditions optimales d’implantation d’une installation photovoltaïque sont une orientation sud et une inclinaison de 35 degrés (70 % de pente) par rapport à l’horizontale. À titre indicatif, les pentes d’une toiture en chaume varient de 35 % à 45 %, en tuile de 13 % à 45 %, en zinc de 5 % à 20 %, en ardoise de 26 % et plus.

Il convient de relever les « masques solaires » : ce sont les ombrages proches (tels que cheminées, arbres, lampadaires, bâtiments) mais aussi lointains (tels que

montage) qui risquent de réduire l’éclairement de l’installation. Certaines collectivités disposent pour cela d’un « cadastre solaire » indiquant le potentiel de production d’énergie solaire d’une toiture (KWh/m²/an).

Il faut vérifier la présence, à proximité, d’activités émettrices de poussières ou résidus susceptibles de se déposer sur le procédé photovoltaïque.

L’éloignement éventuel du bâtiment ou du site d’accueil vis-à-vis du point de raccordement au réseau de distribution, peut amener des surcoûts irrémédiables au projet.

Concevoir son projet en prenant en compte les enjeux architecturaux et paysagers

La configuration d’un projet doit assumer une ambition qualitative afin de limiter au mieux les impacts sur l’architecture, les ensembles bâtis et le paysage. Ce principe s’applique à l’ensemble du territoire, que le projet soit situé ou non en espace protégé, ou que le contexte soit un centre ancien, un faubourg, un espace péri-urbain, une zone d’activités, un espace agricole, forestier ou naturel. Pour les projets de grande ampleur (parcs photovoltaïques), il est recommandé aux porteurs d’un projet d’être accompagnés par un architecte et/ou un paysagiste concepteur qui apportent une expertise dans le diagnostic initial de l’environnement du projet et sur les solutions d’implantation, de conception et d’intégration.

Le travail de conception comprend deux temps :

Situer le projet (pour les collectivités et développeurs qui recherchent un lieu d’implantation adapté) :

—  Prospecter en priorité : sites dégradés, parkings, bâtiments industriels et commerciaux, etc. ; —  Pour les projets d’ampleur : éviter les zones particulièrement sensibles, en particulier les espaces protégés : abords de monument historique, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites inscrits, biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial ; —  Rechercher des possibilités d’implantation sur bâti ou au sol les plus discrètes possibles, en tenant compte des structures et des éléments constitutifs de l’architecture, de l’ensemble urbain ou du paysage, et des perspectives visuelles depuis et vers des éléments remarquables ou d’intérêt local.

Composer son projet avec l’existant (pour tous les porteurs de projets) : faire des choix architecturaux et paysagers pour s’adapter, ou requalifier le bâti ou l’environnement d’accueil du projet :

—  Identifier les solutions de conception ayant le moins de conséquences sur les trames architecturales et paysagères existantes, et rechercher une intégration harmonieuse avec l’existant ; —  La dissimulation ou le camouflage par des dispositifs paysagers permettent une réduction d’impact d’un projet. Toutefois, ces solutions ne peuvent être mises en œuvre que si elles sont cohérentes avec le paysage environnant ; —  Les projets de panneaux photovoltaïques au sol sont particulièrement susceptibles d’avoir des impacts importants sur le paysage, notamment en espace naturel ou agricole, et du fait de la consommation d’espaces. Pour ce type de projet, la recherche des terrains devra composer avec l’esthétique et les caractéristiques physiques du paysage, et respecter les usages,

1. Les centrales villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne, qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s’inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d’enjeux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).

le parcellaire et le réseau viaire. Les différentes échelles du projet devront être prises en compte : gestion des co-visibilités et adaptation au grand paysage, d’une part, et gestion des transitions avec l’environnement immédiat et installations techniques associées (clôtures, citernes, voies d’accès, postes techniques, etc.), d’autre part.

Élaborer un dossier complet

Le contenu d’un dossier de déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire est précisé au sein des formulaires CERFA correspondants pour les projets sur « maison individuelle et/ou ses annexes » et les projets sur habitat collectif ou au sol soit « autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes » (voir le rappel sur la réglementation au titre du code de l’urbanisme en annexe I du guide).

Pour les projets de grande ampleur, le dossier devrait distinguer clairement (R122-4 et R122-5 du code de l’environnement) : 1/ l’état initial ; 2/ l’argumentaire des partis-pris architecturaux et paysagers au regard des incidences du projet ; 3/ le cas échéant, l’exposé des mesures d’évitement, réduction, compensation, voire des mesures d’accompagnement

L’analyse fournie au sein du dossier devra répondre aux principes de pertinence, de sincérité et de proportionnalité :

Pertinence : Les partis-pris architecturaux et paysagers doivent être argumentés par un exposé des objectifs et de la pertinence des choix opérés. Le dossier devra s’attacher à rendre compte du projet et de son insertion à différentes échelles et selon différents points de vue. Cette démonstration devra s’appuyer sur les outils de représentation pertinents (cartes, plans, coupes, dessins, schémas, bloc-diagramme, photomontages, etc.) ;

Sincérité : Le pétitionnaire est encouragé à fournir une justification des points de vue choisis et à assurer une qualité des supports photographiques (cadrage adapté à hauteur et angle de vue de l’œil humain, format, résolution, conditions météorologiques, etc.) La prise en compte des perceptions et des usages associés au bâti et au territoire peut être déterminante dans les mesures d’accompagnement qui pourront être proposées.

Proportionnalité : pour les projets de grande ampleur, « le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée, à l’importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine » (R122-5 du code de l’environnement).

En phase travaux

Choix de l’installateur : il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié, grâce à la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et aux certifications Qualibat, Qualit’ENR, Qualisol ;

Soigner la mise en œuvre du projet.

Recommandations par critère d’insertion – Grille d’analyse des projets –

SUR LE BÂTI

AU SOL (NON BÂTI)

Le projet est installé en pose affleurante de la surface de base.

Les modules s’encastrent à la place d’éléments du bâti existant.

Les modules sont fixés sur des supports proches du sol.

© Shank Ali/GettyImages

© Sébastien Plassard

© Peter Muller/GettyImages

Abbaye de Fontevraud, emplacement opportun derrière un mur d’enclos des panneaux évitant toute covisibilité. © Gabriel Turquet de Beauregard

RAPPORT AU SUPPORT

+ L’encastrement permet un effet de continuité. – L’encastrement génère de nombreuses sujétions sur l’étanchéité des couvertures, la matérialité du bâti, les risques incendie.

Recommandation : Le choix d’une solution d’encastrement n’est pas à mettre en œuvre en toutes

circonstances. Cette option implique une cohérence des teintes entre les panneaux et le matériaux support.

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires

+ En zones de faible altitude et de faible pente, un travail sur la superficie et l’implantation des panneaux peut permettre une intégration du projet dans son environnement. – Infrastructure technique potentiellement visible dans le paysage proche et lointain ; changement de la nature de l’occupation du sol ; risque « d’effet de nappe » pour les installations sur de grandes surfaces ; intégration complexe des équipements associés (voies d’accès, clôtures, citernes, etc.), avec impacts paysagers dans le périmètre immédiat.

Recommandations : Adapter la taille du projet et composer avec l’organisation spatiale existante,

en respectant les structures paysagères.

Adapter la hauteur des panneaux à la trame végétale existante.

Anticiper la réversibilité de l’installation et l’adaptation aux usages (itinéraires techniques agricoles, accès et cheminements, loisirs, etc.).

SUR LE BÂTI

AU SOL (NON BÂTI)

Les éléments photovoltaïques sont détachés par rapport au support.

Les modules sont surimposés à la surface porteuse.

Les modules sont ancrés au sol sur des structures hautes.

RAPPORT AU SUPPORT © Koiguo/GettyImages © Oscar Martin/GettyImages

Panneaux solaires sur les toits des logements résidentiels aux Pays-Bas. © Lorado/GettyImages

Intitulé du document : AN5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols

Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables d'absorber le ruissellement. Le parti d’aménagement paysager recherchera le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

Mesures prises pour veiller à l’intégration paysagère des constructions

Compte tenu de la visibilité plus marquée des constructions dans les zones A et N, du fait notamment de leur isolement et de leur taille plus importante, en particulier pour les exploitations agricoles et forestières, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

▪ En termes d’intégration dans la pente et dans le paysage Les constructions doivent être implantées dans la zone la plus favorable du terrain, en profitant du replat. Dans un secteur vallonné, il convient de plus de privilégier une implantation dans le sens des courbes qui réduit les terrassements Les remblais sont interdits et les déblais doivent être limités au maximum. La pente doit être utilisée comme un atout qui permet d’accéder à différents niveaux de la construction, de créer diverses terrasses…

Les éléments naturels présents sur le terrain (arbres, haies, murets…) doivent servir de base à son aménagement. Il ne convient pas de placer la construction au centre du terrain par mesure de commodité. Ainsi, il doit être tenu compte de la proximité des bois et haies situés à proximité qui forment un « fond planté » permettant de réduire l’impact visuel. Les végétaux n’ont pas seulement pour objectif de dissimuler les bâtiments mais de les accompagner et de créer un volume vertical et souple à proximité du bâtiment. Les masses plantées peuvent aussi interrompre un volume trop long ou assurer la transition entre deux parties dissemblables. Les formes et essences des haies ou des arbres respecteront les structures paysagères existantes : observer la végétation présente aux abords du site permet d’identifier les végétaux à privilégier.

Les talus impactés devront être repris en pente douce et enherbé lorsqu’ils ne font pas l’objet d’un aménagement spécifique.

La réflexion doit intégrer les bâtiments à construire (ou ensemble de bâtiments à long terme dans le cadre d’une démarche globale), les zones extérieures, les terrassements nécessaires ainsi que les ombres portées d’un bâtiment sur l’autre ou sur la cour le cas échéant.

Dans les zones Apv et Npv, des conditions d’intégration supplémentaires sont définies avec l’appui du « Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires » du Ministère de la culture, en annexe de ce document. Comme dans le reste du territoire, les éléments naturels situés aux abords du terrain d’implantation des dispositifs de production d’énergie renouvelable via le photovoltaïque devront être maintenus. Ces éléments naturels formeront un « fond planté » permettant de réduire l’impact visuel.

▪ En termes d’accès et d’aménagements extérieurs L’accès aux constructions devra être le plus direct depuis le chemin pour des raisons techniques. Les dimensions des voies de desserte et des aires de manœuvre sont à prévoir sans exagération, afin de réduire les terrassements et l’impact visuel. Le revêtement des accès et des cours restera au maximum en concassé de façon à réduire les surfaces imperméabilisées et artificielles. Dans le cadre de bâtiments d’exploitation, les cours de service seront de préférence aménagées à l’arrière ou entre les bâtiments.

▪ En termes d’annexes Les garages et les annexes le nécessitant doivent être positionnés être positionnés en relation directe avec la voie afin d’éviter de générer des voies d’accès surdimensionnées ou supplémentaires. et donc de limiter l’imperméabilisation du sol.

Intitulé du document : AN6 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Le stationnement doit s’effectuer sur l’unité foncière même. Il est exigé pour les logements un minimum de 2 places de stationnement.

Intitulé du document : AN7 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement.

Intitulé du document : AN8 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

S'appliquent les dispositions du paragraphe 7 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement. Eau potable En l’absence de réseau public d’adduction d’eau potable, ou d’impossibilité de raccordement, les constructions le nécessitant devront être alimentées par un puits, forage ou captage dans le respect de la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Pour les exploitations agricoles, tout rejet dans le réseau d'eaux pluviales doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Justifications

Juillet 2023

L’architecture Art Déco

PREAMBULE

Ce document présente les particularités de l’architecture de style dit « Art Déco », afin que les spécificités et la qualité de cette architecture puissent être prises en compte et préservées dans les projets de restauration des constructions comme des espaces urbains.

L’architecture Art Déco est une grande richesse sans doute trop méconnue de Montluçon, témoin d’une période de fort développement pour la ville associée à son histoire industrielle et représentative de l’empreinte d’architectes locaux comme Pierre Diot. Montluçon conserve des ensembles particulièrement homogènes et intéressants, pour la qualité architecturale de chacune des constructions qui les constituent mais aussi en tant qu’ensembles urbains (tracé urbain, régularité du parcellaire, alignements d’arbres, clôtures…). Ces quartiers ont été dessinés dans une période d’extension des lotissements alors que la ville profitait de son dynamisme industriel. Il s’agit d’ensembles tels que l’avenue des Guineberts, les avenues Auriol, Sarlovèze ou Kennedy, l’avenue Pierre et Marie Curie, la rue des Etourneaux, la rue Franklin… Ils présentent une grande homogénéité en termes de typologies et d’époques des constructions comme de style architectural, mais aussi une certaine diversité à travers les mises en œuvre et les multiples détails de cette architecture colorée et riche. L’architecture Art Déco se retrouve aussi dans des espaces publics plus prestigieux comme le boulevard de Courtais ou l’avenue Marx Dormoy, sous la forme d’immeubles au caractère bourgeois, aux façades imposantes et aux détails d’ornementation soignés.

Ce sont ces différentes expressions de l’architecture Art Déco à Montluçon que cette fiche propose de détailler, afin qu’elles puissent être mieux identifiées dans le paysage bâti montluçonnais et être ainsi préservées et mises en valeur.

Avenue des Guineberts

Rue Franklin

Rue Pierre et Marie Curie 2

L’ARCHITECTURE ART DECO : LES GRANDES CARACTERISTIQUES

Contexte historique général

Après les arabesques et les courbes végétales du style « Art Nouveau » qui marque l’extrême fin du XIXe siècle mais surtout les années 1900 / 1910, la période qui suit la Première Guerre Mondiale voit s’imposer un style aux formes plus rigoureuses, droites et géométriques, qui tire son nom de l’Exposition internationale des arts décoratifs et industriels de Paris de 1925. Né dans les années 1910, « l’Art Déco » s’épanouira des années 1920 aux années 1950 avant d’être supplanté par la rigueur et l’absence d’ornement de l’architecture moderne portée par des architectes comme Le Corbusier.

Art Nouveau

VS

Art Déco

L’Art Déco, à la fois épuré et décoratif, qui réemprunte une partie de son vocabulaire à l’architecture classique mais aussi à l’Extrême-Orient (Japon notamment) pour les décors, s’impose en architecture comme dans les arts de la table, le mobilier, la peinture, les arts décoratifs.

Il est marqué par de grands monuments comme le théâtre des Champs-Elysées d’Auguste Perret (1913), les Palais de Chaillot ou de Tokyo construits à Paris en 1937, le magasin de la Samaritaine (1928), la villa Cavrois et la piscine de Roubaix de 1932… mais aussi par des réalisations comme les paquebots transatlantiques tels que l’Île-de-France (1926) ou le Normandie (1932) marqués par de somptueux décors intérieurs (laques de Jean Dunand par exemple).

Le Palais de Tokyo

Le théâtre des Champs-Elysées La salle à manger du « Normandie »

De ces grandes œuvres architecturales reprenant la rigueur classique, on peut retenir le goût pour les formes géométriques pures, des volumétries très marquées et une ornementation encore présente mais encadrée et d’inspiration cubiste. L’Art Déco a pu prendre également des influences « régionalistes » ou balnéaires, avec par exemple l’utilisation du faux pans-de-bois, et des décors plus colorés jouant sur les effets de matière (brique, terre cuite vernissée, béton blanc, pierre…) et les enduits.

LE 2 - PORTÉE GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT........................................................................................... 6 ARTICLE 3 - CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL D’URBANISME ............................. 6 ARTICLE 4 – LEXIQUE ..................................................................................................................................... 9

TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................ 27

A/ DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT .................................................................. 28

ATOIRES........................................................................................................... 38 ARTICLE 3 – RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL .............................. 38 ARTICLE 4 - RÈGLES SPECIFIQUES AUX LOTISSEMENTS ET OPERATIONS D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE 39

B/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA RÉDUCTION DE L'EXPOSITION DES PERSONNES ET DES BIENS AUX RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET AUX NUISANCES........................ 40

......... 40 ARTICLE 2 –TRANSPORTS DE MATIÈRES DANGEREUSES ............................................................................. 41 ARTICLE 3 - ISOLATIONS ACOUSTIQUES LE LONG DES VOIES BRUYANTES.................................................. 41 ARTICLE 4 – RISQUE TECHNOLOGIQUE ....................................................................................................... 42 ARTICLE 5 – AUTRES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE .............................................................................. 43

C/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE.......................... 44

D/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER............................................................. 44

2 – FACILITATION DE L'USAGE DES VEHICULES ZERO CARBONE PAR LA DIFFUSION DES PLACES DE STATIONNEMENT APTES AU RECHARGEMENT ÉLECTRIQUE....................................................................... 45 ARTICLE 3 – PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET ARCHITECTURAL ........................................................ 45 ARTICLE 3 – PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL, NATUREL ET PAYSAGER ......................................... 49

TITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES MIXTES ET D’HABITAT ET A URBANISER A VOCATION URBAINE MIXTE ET D’HABITAT (U-M-H-AU)............................ 53

Préambule ........................................................................................................................................ 54

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 55

Art U-AU/M-H 1 : Destinations et sous destinations................................................................................... 55 Art U-AU/ M-H 2 : Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................... 56

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........... 57

Art U-AU/ M-H 3 : Volumétrie et implantation des constructions .............................................................. 57 Art U-AU/ M-H 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 58 Art U-AU/ M-H 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 64 Art U-AU/ M-H 6 : Stationnement ............................................................................................................... 67

Section 3 : Équipements et réseaux.............................................................................................. 68

Art U-AU/ M-H 7 : Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 68 Art U-AU/ M-H 8 : Desserte par les réseaux ................................................................................................ 68

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER A VOCATION D’ACTIVITES ET D’ÉQUIPEMENTS (U-AU/E-EQ)................................................................ 69

Préambule ........................................................................................................................................ 70

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 72

Art UE -AUE 1 : Destinations et sous destinations....................................................................................... 72 Art U-AU/E-EQ 2 : Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................... 77

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........... 78 Art U-AU/E- EQ 3 : Volumétrie et implantation des constructions ............................................................. 78 Art U-AU/E- EQ 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 79 Art U-AU/E- EQ 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 81 Art U-AU/E-EQ 6 : Stationnement ............................................................................................................... 83

Section 3 : Équipements et réseaux.............................................................................................. 85 Art U-AU/E-EQ 7 : Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 85 Art U-AU/E-EQ 8 : Desserte par les réseaux ................................................................................................ 85

Préambule ........................................................................................................................................ 87

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 88

Art U-AU/T 1 : Destinations et sous destinations ........................................................................................ 88 Art U-AU/T 2 : Mixité fonctionnelle et sociale............................................................................................. 88

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........... 89

Art U-AU/T 3 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................................... 89 Art U-AU/T 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................... 89 Art U-AU/T 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................................... 91 Art U-AU/T 6 : Stationnement ..................................................................................................................... 93

Section 3 : Équipements et réseaux.............................................................................................. 94

Art U-AU/ T 7 : Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................... 94 Art U-AU/T 8 : Desserte par les réseaux ...................................................................................................... 94

TITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES.. 95

Préambule ........................................................................................................................................ 96

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 97

Article AN1 : Destinations et sous destinations........................................................................................... 97 Article AN2 : Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................. 103

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 104

Article AN3 : Volumétrie et implantation des constructions..................................................................... 104 Article AN4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................... 104 Article AN5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................................................... 109 Article AN6 : Stationnement...................................................................................................................... 110

Section 3 : Équipements et réseaux............................................................................................ 111

Article AN7 : Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................ 111 Article AN8 : Desserte par les réseaux....................................................................................................... 111

TITRE 1 : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Les présentes dispositions précisent la portée d’application, le contenu et l’organisation du zonage et du règlement d’urbanisme.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) s’applique à l'intégralité du territoire de la Communauté d’agglomération de Montluçon Communauté. Il couvre ainsi les communes d’Arpheuilles-Saint-Priest, Désertines, Domérat, Lamaids, Lavault-SainteAnne, Lignerolles, Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Montluçon, La Petite Marche, Prémilhat, Quinssaines, Ronnet, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Marcel-en-Marcillat, Saint-Victor, SainteThérence, Teillet-Argenty, Terjat et Villebret.

Conformément aux dispositions des articles R151-9 à R151-16 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

- la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; - la loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ; - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont annexées

au Plan Local d’Urbanisme ; - les périmètres ayant des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols qui sont reportés, à titre

d'information, sur le document graphique du PLUiH dit plan des annexes complémentaires : zones d’application du droit de préemption urbain (DPU), instaurées par délibération en application de l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme, les périmètres des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)… - les dispositions du Code Civil relatives aux vues sur les propriétés voisines (articles 675 à 679). - l'article L.111-9 du Code de l'Urbanisme relatif aux opérations d'utilité publique ; - les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

o R.111-2 : salubrité et sécurité publiques ; o R.111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ; o R.111-15 : respect des préoccupations d'environnement ; o R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs et soussecteurs.

1. Les zones urbaines, dites zones U, sont : - la zone Ua, zone urbaine de centralité - la zone Uacv, zone urbaine de centre-ville de Montluçon - la zone Uaca, zone urbaine de centre ancien de Montluçon - la zone Ubd, zone urbaine d’habitat individuel dense majoritaire - la zone Ubp, zone urbaine d’habitat pavillonnaire majoritaire - la zone Uc, zone urbaine d’habitat collectif majoritaire - la zone Uf, zone urbaine de faubourg - la zone Uh, zone urbaine relative aux hameaux - La zone Uei zone d’activités économiques - La zone Uec zone d’activités commerciales - La zone Uem zone d’activités mixtes - la zone Ueq zone urbaine d’équipements publics

- la zone Ut zone urbaine d’activités touristiques et de loisirs

2. Les zones à urbaniser, dites zones AU, sont : - la zone AU, zone à urbaniser à vocation résidentielle - la zone AUem zone à urbaniser à vocation mixte d’activités économiques et commerciales - La zone AUem2 est une zone sans règlement, régie par une OAP valant règlement sur le secteur de la Loue à Saint-Victor. - la zone AUei zone à urbaniser à vocation d’activité économique - la zone AUeq zone à urbaniser à vocation d’équipement

3. Les zones agricoles, dites zones A, sont : - la zone A, zone agricole - la zone Ap, zone agricole à préserver pour des motifs paysagers et écologiques - la zone Apv, zone agricole destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol - la zone Aeol zone agricole destinée à recevoir des installations éoliennes