Parcelle AB 52 à Montseveroux
104 m² au plan cadastral. Identifiant 38259000AB0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone correspondant aux extensions récentes du village et aux hameaux situées sur les pentes au Nord de la RD 37 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-ISHVJJ_19760525
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-IPHEM4_19790213
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2018, 70 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 7 CHEMIN DU SARROU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.