PLU de Montseveroux (38) : zonage et règles de construction

Les 6 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées, silos et autres superstructures. Cette hauteur, mesurée à l'égout de toiture n...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des bâtiments existants.
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à 1' aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. En secteurs Ne et Nh, cette hauteur mesurée à l'égo...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excé...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu'à l'égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur d'une construction mesurée à l'égout de toit...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montseveroux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 93 place du Château, 38122 Montseveroux
Téléphone: 04 74 59 24 53
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: montseveroux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Montseveroux en chiffres

999habitants
50permis de construire depuis 2013
45logements créés depuis 2013

Les 63 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montseveroux ?

Le document opposable est 38259_PLU_20160723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montseveroux ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UI. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montseveroux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montseveroux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montseveroux ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montseveroux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montseveroux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 38259_PLU_20160723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/07/2016
Contenu: 71 pages, 6 zones, 80 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 38259
Code postal: 38122
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 474 locaux raccordables sur 485 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.