Aller au contenu
Edifiable

PLU de Montseveroux

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
38259_PLU_20160723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/07/2016
Lecture
71 pages, 6 zones, 80 articles découpés
Plan de zonage
Ne : Zone naturelle où est autorisée l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantesNerg : Zone naturelle où est autorisée l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes où existe des Glissement de terrainNerv : Zone naturelle où est autorisée l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes où existe des Ruissellement ou versantUB : Zone correspondant aux extensions récentes du village et aux hameaux situées sur les pentes au Nord de la RD 37AU : Zone d'urbanisation future à long terme à à vocation habitatN : Zone naturelle protégéeA : Zone Agricole protégée acceptant les constructions agricolesUBRg : Zone correspondant aux extensions récentes du village et aux hameaux situés sur les pentes au Nord de la RD 37 où existe des Glissement de terrainUirv : Zone à vocation d'activités économiques: Industrielles, artisanales, commerciales et services où existe Ruissellement ou versantAUrv : Zone d'urbanisation future à long terme à vocation habitat Ruissellement ou versantAn : Zone agricole protégée InconstructibleUBrg : Zone correspondant aux extensions récentes du village et aux hameaux situés sur les pentes au Nord de la RD 37 où existe des Glissement de terrainNh : Zone naturelle où sont autorisées de manière limitée de nouvelles constructions à usage d'habitatNhrv : Zone naturelle où sont autorisées de manière limitée de nouvelles constructions à usage d'habitat où existe des Ruissellement ou versantNhrg : Zone naturelle où sont autorisées de manière limitée de nouvelles constructions à usage d'habitat où existe Glissement de terrainNI : Zone naturelle à vocation de camping / caravaningUiRt : Zone à vocation d'activités économiques: Industrielles, artisanales, commerciales et services où existe des Crues torrentiellesNeRg : Zone naturelle où est autorisée l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes où existe des Glissement de terrainUirg : Zone à vocation d'activités économiques: Industrielles, artisanales, commerciales et services où existe Glissement de terrainAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montseveroux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

63 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
93 place du Château, 38122 Montseveroux
Téléphone
04 74 59 24 53
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
montseveroux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montseveroux ?

Le document opposable est 38259_PLU_20160723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montseveroux ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UI. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montseveroux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montseveroux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montseveroux ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montseveroux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montseveroux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montseveroux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
999 habitants
Code postal
38122
Code INSEE
38259
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
474 sur 485 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.