PLU d'Eyzin-Pinet
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/05/2022
- 9 zones
- 128 articles
- INSEE 38160
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 38160_PLU_20220510, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/05/2022
- Lecture
- 93 pages, 9 zones, 128 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximum des constructions Dans le secteur A : - La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toit ne pourra excéder 8 m - La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesur...
- Zone AUA
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la ...
- Zone AUE
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à l’égout de toit à 3 m. La hauteur des clôtures est ...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toit ne pourra excéder 9 m - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur ...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toit ne pour...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la ...
- Zone UE
Hauteur maximum des constructions Non réglementé La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 11.
- Zone UH
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Eyzin-Pinet
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Risque industriel
- Effet thermique
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Eyzin-Pinet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 236 €le mètre carré, médiane
- 446 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
187 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 176permis de construire
- 8déclarations préalables
- 295logements créés
- 2autorisations annulées
Les 187 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 place de la Mairie, 38780 Eyzin-Pinet
- Téléphone
- 04 74 58 47 14
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.eyzin-pinet.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Eyzin-Pinet ?
Le document opposable est 38160_PLU_20220510, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Eyzin-Pinet ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, AUE, N, UA, UB, UE, UH, UI. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eyzin-Pinet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Eyzin-Pinet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Eyzin-Pinet ?
187 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 176 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 295 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Eyzin-Pinet ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Risque industriel, Effet thermique, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Eyzin-Pinet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Eyzin-Pinet, calculées sur les contours de l'IGN.- Estrablin3 677 hab.
- Meyssiez671 hab.
- Saint-Sorlin-de-Vienne964 hab.
- Cour-et-Buis920 hab.
- Moidieu-Détourbe1 978 hab.
- Montseveroux999 hab.
- Savas-Mépin883 hab.
La commune
- Population
- 2 285 habitants
- Code postal
- 38780
- Code INSEE
- 38160
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 293 sur 1 319 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.