Construire à Moidieu-Détourbeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/09/2023
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture. Ne sont pas compris dans le ...
- Zone N
La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture. Ne sont pas compris dans le ...
- Zone UA
La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture. Ne sont pas compris dans le ...
- Zone UB
La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture. Ne sont pas compris dans le ...
- Zone UC
La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture. Ne sont pas compris dans le ...
- Zone UE
La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture. Ne sont pas compris dans le ...
- Zone UI
La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture. Ne sont pas compris dans le ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Moidieu-Détourbe
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moidieu-Détourbe
- Agrandir à Moidieu-Détourbe
- Construire une piscine à Moidieu-Détourbe
- Poser un abri de jardin à Moidieu-Détourbe
- Clôturer à Moidieu-Détourbe
- Refaire la façade à Moidieu-Détourbe
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 115 route du Vernéa, 38440 Moidieu-Détourbe
- Téléphone
- 04 74 58 13 01
- Horaires
- Du mardi au jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h.
- Site
- www.moidieu-detourbe.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Moidieu-Détourbe en chiffres
- 1 978habitants
- 23 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 121permis de construire depuis 2013
- 209logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Moidieu-Détourbe ?
Le document opposable est 38238_PLU_20230926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Moidieu-Détourbe ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UC, UE, UI. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moidieu-Détourbe ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moidieu-Détourbe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moidieu-Détourbe ?
134 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 209 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moidieu-Détourbe ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moidieu-Détourbe ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Estrablin3 677 hab.
- Eyzin-Pinet2 285 hab.
- Savas-Mépin883 hab.
- Septème2 186 hab.
- Saint-Georges-d'Espéranche3 545 hab.
- Oytier-Saint-Oblas1 743 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38238_PLU_20230926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2023
- Contenu
- 151 pages, 7 zones, 61 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 965 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 10 000 m².
- Code INSEE
- 38238
- Code postal
- 38440
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 976 locaux raccordables sur 1 002 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.