Parcelle AC 34 à Morlaàs
38 801 m² au plan cadastral. Identifiant 64405000AC0034. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
2AUy, 1AUy rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 2AUY (secteur 2AUy)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AUY (secteur 1AUy)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Bois simple protégé
- 15Marge de recul100
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2020, 370 m² créésAutorisé - CHEMIN DE BROUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.