PLU de Morlaàs (64) : zonage et règles de construction

Les 11 zones

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé. La hauteur d’une construction ne peut excéder 2 niveau...
Zone 1AUY
La hauteur d’une construction ne peut excéder 9 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère de terrasse. Des hauteurs supérieures à celles résultant de l’application des alinéas ci-dessus peuvent être acceptées : - pour les constructions et trav...
Zone 2AU
La hauteur d’une construction ne peut excéder 3,00 m à l’égout de toiture ou d’acrotère. Des hauteurs supérieures à celles résultant de l’application des alinéas ci-dessus peuvent être acceptées : • pour les constructions et travaux visés a...
Zone 2AUY
La hauteur d’une construction ne peut excéder 3,00 m à l’égout de toiture ou d’acrotère. Zone 2AUy PLU de Morlaàs : REGLEMENT 85 Des hauteurs supérieures à celles résultant de l’application des alinéas ci-dessus peuvent être acceptées :...
Zone A
La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé. Pour les bâtiments d’habitation, - la hauteur d’une co...
Zone N
La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé. La hauteur d’une construction ne peut excéder o En sec...
Zone UA
En zone UA, sauf en secteur UAa, la hauteur d’une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés (R + 2 + combles aménageables). Cette hauteur peut être portée à R+3+C, En secteur UAa, la hauteur d’une construction ne peut excéder 2 nive...
Zone UB
La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé. En zone UB, sauf en secteurs UBa et UBb, ▪ la hauteur ...
Zone UD
En zone UD et en secteur UDd, la hauteur d’une construction ne peut excéder 2 niveaux superposés et 1 étage maximum en comble (R + 1 + combles aménageables). En secteur UDdp, la hauteur d’une construction ne peut excéder 1 niveau et 1 étage...
Zone UE
La hauteur d’une construction ne peut excéder 9,00 m à l’égout ou à l’acrotère. Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à plus de 1 m au-dessus du sol naturel, ou du sol fini extérieur si celui-ci e...
Zone UY
La hauteur d’une construction ne peut excéder 9 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère de terrasse. Des hauteurs supérieures à celles résultant de l’application des alinéas ci-dessus peuvent être acceptées : Zone UY PLU de Morlaàs : REGL...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Morlaàs

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

La mairie

Adresse: 12 place Sainte-Foy, 64160 Morlaàs
Téléphone: 05 59 33 40 41
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 45. Le jeudi, de 13 h à 16 h 45. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Site: www.mairie-morlaas.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Morlaàs en chiffres

4 374habitants
166 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
301permis de construire depuis 2013
478logements créés depuis 2013

Les 324 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Morlaàs ?

Le document opposable est 64405_PLU_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morlaàs ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, 2AUY, A, N, UA, UB, UD, UE, UY. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morlaàs ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morlaàs est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morlaàs ?

324 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 301 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 478 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morlaàs ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morlaàs ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Jammes642 hab.
Serres-Morlaàs870 hab.
Ouillon553 hab.
Maucor564 hab.
Buros2 007 hab.
Andoins727 hab.
Pau80 441 hab.
Sendets1 167 hab.
Gabaston673 hab.
Idron5 340 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 64405_PLU_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/02/2026
Contenu: 100 pages, 11 zones, 154 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 6,1 Mo

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 417 m².

Code INSEE: 64405
Code postal: 64160
Département: Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 2 607 locaux raccordables sur 2 656 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.