Les versions du document d'urbanismede Morlaàs

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/02/2026Publiée le 16/04/2026, en vigueur64405_PLU_20260205
• PLU approuvé le 05/02/2026Publiée le 15/04/2026, retirée le 16/04/202664405_PLU_20260205

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.