Zone UBZone urbaine à Morlaàs

Sont interdits :

• les constructions, à destination de : o l’industrie, o l’exploitation agricole ou forestière, o la fonction d’entrepôt,
• les carrières, - les terrains de camping, - les habitations légères de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger, - les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, - les aires d’accueil des gens du voyage, - les stationnements isolés des caravanes, - les dépôts de toute nature dont les dépôts de véhicules (neuf, occasion ou hors d’usage, sauf si le dépôt est intégré à l’activité artisanale), - les discothèques, - les golfs, - les parcs d’attraction, - les affouillements et exhaussements des sols, - les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

Zone UB

PLU de Morlaàs : REGLEMENT

Dans les secteurs soumis au risque d’inondations, situés par une trame bleue au plan de zonage, sont interdits :

• Tous travaux, remblais, quelle que soit leur hauteur, et activités de quelques natures qu’ils soient, faisant obstacle à l’écoulement des eaux ou restreignant dangereusement le champ d’inondation.
• La démolition des ouvrages concourant à la protection contre les inondations à l’exception des ouvrages nécessaires à la sécurité publique.
• Les installations classées pour l’environnement susceptibles de générer des pollutions du milieu aquatique

Dans les Espaces Verts Protégés (E.V.P.) et les Espaces Boisés Simples identifiés au titre de l’article L.123-1-5 (7) du Code de l’Urbanisme, figurés au document graphique par une trame de ronds et de triangles verts, les constructions sont interdites, sauf :

• les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux,
• l'extension mesurée des bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U.,
• pour 30% de l’emprise bâtie pour les bâtiments à usage d’habitation, de bureau ou commercial,
• pour 50% de l’emprise bâtie pour les bâtiments à usage commercial,
• les annexes n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une surface équivalente au plus à 30m²,
• les aires de sports et loisirs,
• les piscines non couvertes,
• les aires de stationnement sous boisé (1 arbre haute tige pour 80 m²),
• La construction en sous-sol, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres de haute tige et sous réserve de la restitution d’une masse de terre suffisante pour le rétablissement de l’espace vert,
• la reconstitution du bâti et des aménagements anciens, y compris avec de la surface de plancher, à partir de documents historiques authentifiés.

les installations classées et les installations et travaux divers (visés ci-dessus) ne sont admis que s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit délimités au document graphique, le permis de construire ou l’autorisation de lotissement peuvent n’être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit.

En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol et notamment les clôtures ne sont autorisés que sous réserve d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des ruisseaux et de permettre leur recalibrage éventuel (zone non aedificandi de 5 mètres).

Dans les secteurs soumis au risque d’inondations, situés par une trame bleue au plan de zonage,

• Les remblais sont admis s’ils sont strictement limités à la mise hors crue des constructions existantes et de leurs accès sans faire obstacle à l’écoulement des eaux ni restreindre dangereusement le champ d’inondation.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

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PLU de Morlaàs : REGLEMENT

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

Les caractéristiques des voies nouvelles y compris les pistes cyclables ou les chemins piétons peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone.

Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu’à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d’un parti d’aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

L’accès à la parcelle pour les véhicules est limité à un seul accès par portail (garage ou jardin) directement sur la voie public par parcelle.

1 – Eau potable –#

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol à usage d’habitation ou d’activité ayant besoin d’eau potable doit être raccordé au réseau public.

2 – Eaux usées –#

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée, si nécessaire, à un pré-traitement.

Tout mode d’occupation ou utilisation du sol à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans un délai de 2 ans maximum après réalisation du réseau public.

Pour les parkings contenant plus de 10 emplacements, le traitement préalable des eaux de ruissellement, avant rejet, pourra être imposé.

3 – Eaux pluviales –#

Les eaux pluviales doivent être évacuées par le réseau pluvial public ; toutefois, les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, en préservant au maximum les espaces verts et les espaces non revêtus.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’infiltration et au stockage des eaux pluviales doivent être adaptés aux caractéristiques de l’opération et du terrain.

4 – Autres réseaux -#

Les branchements aux réseaux publics ou privés doivent être enterrés, ou, en cas d’impossibilité technique, les branchements doivent être configurés pour être raccordé à un réseau enterré ultérieurement.

Dans les lotissements et les groupes d’habitations, les réseaux sont enterrés. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage.

Les réseaux communautaires de radiodiffusion et de télévision, conformes à la loi n° 86.1067 du 30 septembre 1986, seront prévus dans tous les nouveaux lotissements et urbanisations.

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PLU de Morlaàs : REGLEMENT

Il n’est pas fixé de règle pour les unités foncières qui peuvent être raccordées au réseau public d’assainissement.

Les unités foncières existantes avant le 18 décembre 1985 (publication du P.O.S.) sont constructibles, si elles ont une superficie suffisante déterminée en fonction des conditions techniques de l’assainissement.

Les marges de reculement sont indiquées sur le document graphique pour certaines voies et emprises publiques.

Pour les autres voies et emprises publiques :

• en zone UB et UBa, l’implantation à l’alignement en tout ou partie est imposée.
• en zone UBb, il est fixé une marge de reculement de 5 mètres à partir de l’alignement.

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée si elle est justifiée par des considérations techniques, esthétiques, de sécurité, notamment à l’angle de deux voies, ou pour la restauration, la reconstruction au même gabarit et l’extension mesurée des constructions existantes au 18 décembre 1985 (publication), ainsi que pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f, g et h de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme si elle est justifiée par des considérations techniques.

Les constructions sont implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

En outre, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative arrière d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre des deux points diminuée de 3 mètres (L = H – 3) ;

1 – Dans la bande de 17 m de profondeur à partir de la limite de la marge de reculement ou de l’alignement, les dispositions suivantes sont applicables :

d’une manière générale, les constructions sont implantées sur toute la largeur de l’unité foncière. Dans le cas où toute la largeur de l’unité foncière n’est pas utilisée, la construction doit s’implanter en mitoyenneté sur une des limites séparatives, le mur faisant face à la limite séparative opposée à une distance minimum de 4 mètres s’il ne comporte pas d’ouverture et à une distance minimum de 8 mètres s’il en comporte ;

tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative arrière d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre des deux points diminuée de 3 mètres (L = H – 3) ;

les constructions sont implantées sur la limite séparative arrière ou à 3 mètres au moins de cette limite. Cependant, des saillies, telles que débords de toit, contreforts, murets et d’une manière générale tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert, peuvent être autorisés dans la bande de 3 mètres à partir de la limite séparative arrière.

2 – Au-delà de la bande de 17 mètres définie au paragraphe précédent :

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PLU de Morlaàs : REGLEMENT tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative arrière d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre des deux points diminuée de 3 mètres (L = H – 3) ;

les constructions sont implantées en limites ou à 3 mètres au moins des limites. Cependant, des saillies, telles que débords de toit, contreforts, murets et d’une manière générale tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert, peuvent être autorisés dans la bande de 2 mètres à partir de la limite séparative.

3 – Un dépassement de 1 mètre maximum de la hauteur autorisée au titre de l’alinéa 2, paragraphe 1 et de l’alinéa 1, paragraphe 2 ci-dessus, peut être accepté pour les pignons implantés en limite.

4 – Une implantation différente de celle résultant de l’application des alinéas précédents peut être acceptée :

dans les lotissements par rapport aux limites séparatives entre deux lots, à condition que les constructions respectent les règles fixées à l’article UA 8, pour la restauration, la reconstruction au même gabarit et l’extension mesurée des constructions existantes au 18 décembre 1985 (publication), pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f, g et h de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme si elle est justifiée par des considérations techniques.

Les baies des pièces principales et des bureaux ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Par ailleurs, la distance minimum entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs avec un minimum de 2 mètres.

L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments est limitée à 0,40.

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La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé.

En zone UB, sauf en secteurs UBa et UBb,

• la hauteur d’une construction ne peut excéder 2 niveaux superposés plus un étage en comble (R+1 + combles aménageables).

En secteur UBa et UBb,

• la hauteur d’une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés plus un étage en comble (R+2 + combles aménageables).

Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à plus de 1 m au-dessus du sol naturel, ou du sol fini extérieur si celui-ci est plus bas, est considéré comme deuxième niveau. Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à moins de 1 m de la cote de l’égout de la toiture n’est pas pris en compte.

Des hauteurs supérieures à celles résultant de l’application des alinéas ci-dessus peuvent être acceptées : - pour toutes les constructions, si la hauteur est justifiée par des considérations techniques et esthétiques, - lorsque l’immeuble projeté jouxte un immeuble d’une hauteur supérieure à la hauteur autorisée, - pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f, g et h de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme si elle est justifiée par des considérations techniques.

Les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments du paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger (article 123-11 du C. de l’U.)

1 – L’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dans le cas de recul accepté ou imposé au titre de l’article UB6, la partie du mur éventuellement dégagée devra être traitée afin de ne pas laisser subsister un mur nu (habillage, constructions de pièces rattrapant l’alignement aux limites latérales…)

2 –L'édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains à la conservation des perspectives monumentales ainsi qu’à la sécurité publique.

La hauteur des clôtures ne peut excéder deux mètres. Une hauteur supérieure peut toutefois être acceptée si elle est justifiée par des considérations techniques.

L’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains …

L’édification de clôtures autres qu’agricoles ou forestières peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

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PLU de Morlaàs : REGLEMENT

Sauf considérations techniques dûment justifiées la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

3 – Couvertures :

La couverture doit être réalisée en ardoise ; Des matériaux différents tels la tuile canal, la tuile à emboîtement et la tuile plate pourront être admis, pour des raisons d’harmonie avec les constructions riveraines ou lors de l’extension d’un bâtiment existant. L’usage, en couverture apparente, du chaume, de la tôle ondulée, de matériaux bitumineux) est interdit, Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 0,85m de large sur 1,20m de haut.

Le métal, essentiellement cuivre, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers.

Pente des toitures

• La pente de couverture doit correspondre à l’usage traditionnel des matériaux de couvrement, o plus de 120% pour l’ardoise (hormis pour les coyaux et, dans le cas de toiture avec brisis, pour le terrasson qui peuvent présenter une pente de toiture moindre), o 50 à 100% pour les tuiles à emboîtement, o 35 à à 40% pour les tuiles canal.
• L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti caractérisé par le sens des toitures.
• Une disposition différente peut être acceptée ou imposée si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives urbaines, notamment si une construction doit être édifiée en continuité de constructions voisines existantes dont les caractéristiques justifieraient une continuité paysagère.

Les toitures terrasses sont interdites, sauf

• Dans des espaces isolés ou indépendants de perspectives ou de vues d’ensembles constitués de bâtiments couverts par des toitures en pentes,
• ou, en petite quantité (dans la limite de 30% de l’emprise du bâtiment), o ou dans le cas d’un équipement public. o ou pour des bâtiments de grande dimension (d’emprise supérieure à environ 500m²), dont la typologie et les fonctions sont sans rapport avec celles du bâti environnant.

4 - Les éléments de paysage, identifiés en application de l’article L.123-1-7 du Code de l’urbanisme et repérés au plan:

• Le espaces verts protégés (E.V.P.) sont portés au plan de zonage sous la forme d’une trame de petits ronds verts qui situe les secteurs dans lesquels des restrictions à l’occupation du sol sont portées au règlement à l’article 1. Les espaces verts protégés peuvent être boisés ou non boisés.
• Les Espaces Boisés Simples protégés sont portés au plan de zonage sous la forme d’une trame de petits triangles verts qui situe les secteurs dans lesquels des restrictions à l’occupation du sol sont portées au règlement à l’article 1.
• Les haies protégées sont portées au plan de zonage sous la forme d’une trame de liseré verts qui situe le linéaire de haie à maintenir globalement. Des interruptions de ce linéaire peuvent être admises pour les accès. Les haies doivent être composées de feuillus d’essences locales.
• Eléments bâtis identifiés en application de l’article L.123-1-7 du Code de l’urbanisme et repérés au plan par une étoile rouge: La démolition totale ou partielle des constructions anciennes repérées par une étoile rouge au plan, pourra être refusée pour des raisons de cohérence de quartier ou d'ensemble bâti homogène.

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PLU de Morlaàs : REGLEMENT

Dans le cadre d’un lotissement, d’un ensemble résidentiel ou d’un groupement d’activités, où la création d’un ouvrage de rétention est obligatoire conformément au titre de la Loi sur l’eau, il est exigé des réaliser un aménagement paysager de celui-ci, herboré et arboré des abords afin d’apporter un cadre de vie harmonieux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Une place de stationnement occupe au moins 25 m², accès compris.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

Constructions à destination de logement Au moins une place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat habitations sous forme de maisons individuelles

Une place pour 80 m² de plancher hors œuvre nets, avec minimum de en zone UB et UBa : - 2 places par logement de 3 à 5 pièces en zone

UB et UBa - 3 places par logement de 6 pièces et plus en zone UBb - 1,5 places par logement de 2 et 3 pièces - 2 places par logement de 4 pièces et plus

• habitations sous forme d’habitat collectif

Une place pour 80 m² de plancher hors œuvre nets, avec minimum de - 1 place par logement en studios - 1,5 place par logement de 2 pièces - 2,5 places par logement de 3 à 5 pièces - 3 places par logement de 6 pièces et plus - ½ place par logement pour les parkings visiteurs

• hôtels

Une place pour 80 m² de plancher hors œuvre nets, avec minimum de - 1 place par chambre d’hôtel

Pour les établissements publics ou d’intérêt collectif, le minimum indiqué ci-dessous peut être majoré selon la vocation et les besoins des établissements:

• hôpitaux – cliniques, maisons de retraite, maisons de repos, maisons de convalescence
• résidence avec services pour séniors

Une place pour deux lits. Deux places pour trois logements.

• établissements scolaires, écoles primaires 1° degré
• établissements scolaires

Une place par classe.

Deux places par classe.

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2ème degré

• établissements d’enseignement pour adultes
• équipements culturels, - sociaux, sportifs

Vingt cinq places pour 100 personnes. Une place pour 30 m² de plancher hors oeuvre nets.

Pour les activités : - commerces, bureaux

• entrepôts, usines, etc.

Une place pour 30 m² de plancher hors oeuvre nets. Une place pour 100 m² de plancher hors oeuvre nets.

La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Dans les lotissements et les groupes d’habitations, il sera prévu un parking visiteur à raison d’une demi-place par lot ou par logement.

Il n’est pas demandé de création de places de stationnement pour le réemploi et l’adaptation de logements existants, sans création de surface.

Lorsque la réalisation de places est rendue impossible pour des raisons techniques (article L.421-3 du Code de l’Urbanisme): en cas d’impossibilité de satisfaire aux obligations énoncées ci-dessus sur le terrain d’assiette ou dans les conditions fixées à l’article L.421-3, alinéa 4, du Code de l’Urbanisme, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en versant à la commune une participation dont le montant est fixé par le Conseil Municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Le garage des deux roues doit être assuré dans des conditions satisfaisantes.

Les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d’arbres possible.

Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner à la zone son caractère, doivent être préservés.

Des plantations peuvent être imposées, notamment, pour les parcs de stationnement à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations, il peut être exigé au moins 20% de la superficie de l’unité foncière d’origine pour la réalisation d’espaces libres.

Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d’aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l’unité foncière ou situés à proximité.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

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Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

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