Parcelle A 536 à Mormant-sur-Vernisson
1 055 m² au plan cadastral. Identifiant 452160000A0536. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uc, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoTaxe d'aménagement 2%
- infoZones U et AU soumises au droit de préemption urbain
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 avril 2019, 144 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DE BROSSAQUIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.