PLUi de Mormant-sur-Vernisson
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/06/2026
- 14 zones
- 85 articles
- INSEE 45216
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 244500203_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2026
- Lecture
- 122 pages, 14 zones, 85 articles découpés
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions : • Se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, • Est délimitée par un gabarit, défini par : o Une hauteur de façade, correspondant à la hauteur de la ligne verticale, o Une hauteur ab...
- Zone N
s’inscrivent dans le gabarit défini. • La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. • La hauteur des installations d’éclairage, de transport et de producti...
- Zone UA1
La hauteur maximale des constructions : • Se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, • Est délimitée par un gabarit, défini par : o Une hauteur de façade, correspondant à la hauteur de la ligne verticale, o Une hauteur ab...
- Zone UA2
La hauteur maximale des constructions : • Se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, • Est délimitée par un gabarit, défini par : o Une hauteur de façade, correspondant à la hauteur de la ligne verticale, o Une hauteur ab...
- Zone UA3
La hauteur maximale des constructions : • Se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, • Est délimitée par un gabarit, défini par : o Une hauteur de façade, correspondant à la hauteur de la ligne verticale, o Une hauteur ab...
- Zone UB1
La hauteur maximale des constructions : • Se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, • Est délimitée par un gabarit, défini par : o Une hauteur de façade, correspondant à la hauteur de la ligne verticale, o Une hauteur ab...
- Zone UB2
La hauteur maximale des constructions : • Se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, • Est délimitée par un gabarit, défini par : o Une hauteur de façade, correspondant à la hauteur de la ligne verticale, o Une hauteur ab...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions : • Se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, • Est délimitée par un gabarit, défini par : o Une hauteur de façade, correspondant à la hauteur de la ligne verticale, o Une hauteur ab...
- Zone UX
La hauteur se mesure : • A partir du sol naturel existant avant les travaux, • Jusqu’au(x) point(s) le(s) plus haut(s) de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. 74 ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mormant-sur-Vernisson
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 21permis de construire
- 0déclarations préalables
- 8logements créés
- 1autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 77 rue du Vernisson, 45700 Mormant-sur-Vernisson
- Téléphone
- 02 38 85 61 56
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 19 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 85 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Mormant-sur-Vernisson ?
Le document opposable est 244500203_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mormant-sur-Vernisson ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, AP, N, UA1, UA2, UA3, UB1, UB2, UC, UE et 2 autres. Ils portent 85 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mormant-sur-Vernisson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mormant-sur-Vernisson ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mormant-sur-Vernisson ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mormant-sur-Vernisson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mormant-sur-Vernisson, calculées sur les contours de l'IGN.- Vimory1 099 hab.
- Conflans-sur-Loing364 hab.
- Solterre466 hab.
- Amilly13 582 hab.
- Cortrat80 hab.
- Saint-Hilaire-sur-Puiseaux151 hab.
- Villemandeur7 078 hab.
La commune
- Population
- 138 habitants
- Code postal
- 45700
- Code INSEE
- 45216
- Département
- Loiret, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 82 sur 94,866 (86,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.