Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Mormès
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 4 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20181
- 20221
- 20241
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 5 nov. 2025 | 1180 ROUTE DE LA POMPE BLEUE | A 326 | 8 020 m² | - | 3 268 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 14 févr. 2024 | 1412 ROUTE DES PYRENEES | B 360 | 5 652 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 24 août 2024 |
| PCTravaux sur construction existante | 15 juin 2022 | LIEU DIT AU VILLAGE | B 286 | 2 639 m² | - | 24 m² | Chantier ouvert le 30 juin 2022 |
| PCTravaux sur construction existante | 23 avr. 2018 | A MAISONNEUVE | B 297 | 10 922 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 8 mai 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 12 mai 2016 | A CHARPENTIER | A 326 | 8 020 m² | - | 3 344 m² | Chantier ouvert le 19 mai 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Mormès.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.