Parcelle ZC 13 à Morre
5 110 m² au plan cadastral. Identifiant 25410000ZC0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Aa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Aa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02PipelineLCRERIG
- 02Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Prévention de risques et protection de l'environnement par rapport aux canalisations de transport d'hydrocarbures, 180m)LCRERIG
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 2-250m
- infoPérimètre forestier_ interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime)_plantations à réaliser et semis d'essence forestière
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP3 Habitat diffus et zones naturelles
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2022, 1 280 m² créésTravaux achevés - LES TOUNINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.