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Edifiable

Construire à Morreles règles du PLU

Plan de zonage
UZ aéro : Zone urbaine, Secteur où les constructions sont limitées et forcément en lien avec l¿aérodrome et dans le respect des zones naturelles limitrophes (marais) et du périmètre de captageU : Zone urbaine de densité moyenneAn : Zone agricole où les constructions sont fortement limitées pour des raisons de protection du paysage et/ou de l¿environnement1AUa : Zone à urbaniser correspondant à des secteurs à caractère agricole destinés à être ouverts à l¿urbanisationUe : Zone urbaine, Secteur réservé aux équipements publicsNh : Zone naturelle et forestière, Secteur soumis à des conditions particulières d¿utilisation du sol, où les constructions sont limitéesNa : Zone naturelle et forestière, où les constructions sont limitées pour des raisons de protection du paysage et/ou de l¿environnement ou pour des raisons liés aux risques du PPRMVTUb : Zone urbaine, Secteur soumis à des orientation d'aménagement et de programmationNhn : Zone naturelle et forestière, Secteur soumis à des conditions particulières d¿utilisation du sol, où les constructions sont limitées et soumises à différentes servitudesN : Zone naturelle et forestière, doivent être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsNc : Zone naturelle et forestière, Secteur lié au secteur de pelouse calcaire recensé par le SCOTUr : Zone urbaine, Secteur soumis à des règles particulièresUd : Zone urbaine, Secteur où les constructions sont limitéesA : Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricolesAh : Zone agricole soumise à des conditions particulières d¿utilisation du sol où les constructions sont limitéesNn : Zone naturelle et forestière liée à la protection de différents secteurs environnementaux spécifiques (marais, Creux de l'Enfer, captage, périmètre des collines,¿) et de la ZNIEFF de Type IUa : Zone urbaine, secteur à caractère ancienUc : Zone urbaine, Secteur où les constructions sont limitéesUg : Zone urbaine, Secteur où les constructions sont interdites en liaison avec le secteur R2.spe du PPRMVT1AUb : Zone à urbaniser correspondant à des secteurs à caractère agricole destinés à être ouverts à l¿urbanisationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 2 niveaux plus comble sans dépasser 11,50 m au total pour les toitures à 2 pans. - Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour les calculs de hauteur, en s...

  • Zone A

    Dans le secteur Ah, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments du secteur sans pouvoir excéder la hauteur de la construction la plus haute du secteur. - Dans le secteur An, la hauteur des constructions est ...

  • Zone N

    Dans les secteurs Nh et Nhn, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments du secteur sans pouvoir excéder la hauteur de la construction la plus haute du secteur. - Dans le secteur Na, la hauteur des construct...

  • Zone U

    Dans le secteur Ua, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants sans dépasser 11,50 m. - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions est fixée à 2 niveaux plus comble sans dé...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Morre

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
16 rue de Saint-Fort, 25660 Morre
Téléphone
03 81 81 25 27
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 17 h 30 à 19 h. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
morre-village.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Morre en chiffres

Les 34 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Morre ?

Le document opposable est 25410_PLU_20260420, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morre ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morre ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 101 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25410_PLU_20260420, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/04/2026
Contenu
81 pages, 4 zones, 58 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 497 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
25410
Code postal
25660
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
637 locaux raccordables sur 695 (91,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.