PLU de Morre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/04/2026
- 4 zones
- 58 articles
- INSEE 25410
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 25410_PLU_20260420, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/04/2026
- Lecture
- 81 pages, 4 zones, 58 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 2 niveaux plus comble sans dépasser 11,50 m au total pour les toitures à 2 pans. - Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour...
- Zone A
Hauteur des constructions. - Dans le secteur Ah, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments du secteur sans pouvoir excéder la hauteur de la construction la plus haute du secteur. - Dans le secteur An, la h...
- Zone N
Hauteur des constructions. - Dans les secteurs Nh et Nhn, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments du secteur sans pouvoir excéder la hauteur de la construction la plus haute du secteur. - Dans le secteur...
- Zone U
Hauteur des constructions. - Dans le secteur Ua, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants sans dépasser 11,50 m. - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions est fixée à ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Morre
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi du Doubs centralrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs Central
- 02Zone bleu clairPrescriptions
- 03Zone bleu foncéInterdiction
PPR MVT de Morrerisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- 02Zone jaune avec enjeux (J2A)Prescriptions
- 03Zone rouge avec enjeux (R2spe)Interdiction
- 04Zone rouge sans enjeux (R1A)Interdiction stricte
- 07Zone bleu avec enjeux (B)Non Identifié
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 1déclarations préalables
- 101logements créés
- 2autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 16 rue de Saint-Fort, 25660 Morre
- Téléphone
- 03 81 81 25 27
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 17 h 30 à 19 h. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- morre-village.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 58 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Morre ?
Le document opposable est 25410_PLU_20260420, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Morre ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 58 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Morre ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 101 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Morre ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Morre, calculées sur les contours de l'IGN.- Montfaucon1 622 hab.
- Besançon118 489 hab.
- La Vèze493 hab.
- Saône3 195 hab.
- Fontain1 207 hab.
La commune
- Population
- 1 303 habitants
- Code postal
- 25660
- Code INSEE
- 25410
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 637 sur 695 (91,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.