Construire à Saôneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/06/2026
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
4
- UA............................................................................................................. 11!
- UB............................................................................................................. 21!
- UY............................................................................................................. 31!
- UZ............................................................................................................. 39!
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
4
- 1AU............................................................................................................. 48!
- 1AUE............................................................................................................. 58!
- 1AUY3 articles
- 2AU............................................................................................................. 73!
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur de toute construction doit être inférieure à une limite de hauteur relative audessus de laquelle seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-cor...
- Zone 1AUE
Révision du PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement –Approbation 61 La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassement jusqu’à I'égout du toit. II n'est pas fixé de hauteur maximal...
- Zone A
La hauteur de toute construction doit être inférieure à une limite de hauteur relative audessus de laquelle seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-cor...
- Zone N
La hauteur de toute construction doit être inférieure à une limite de hauteur relative audessus de laquelle seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-cor...
- Zone UA
La hauteur de toute construction doit être inférieure à une limite de hauteur relative audessus de laquelle seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-cor...
- Zone UB
La hauteur de toute construction doit être inférieure à une limite de hauteur relative audessus de laquelle seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-cor...
- Zone UY
La hauteur de toute construction doit être inférieure à une limite de hauteur relative audessus de laquelle seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-cor...
- Zone UZ
La hauteur de toute construction doit être inférieure à une limite de hauteur relative audessus de laquelle seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-cor...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saône
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saône
- Agrandir à Saône
- Construire une piscine à Saône
- Poser un abri de jardin à Saône
- Clôturer à Saône
- Refaire la façade à Saône
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 26 rue de la Mairie, 25660 Saône
- Téléphone
- 03 81 55 71 31
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.saone.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Saône en chiffres
- 3 195habitants
- 100permis de construire depuis 2013
- 183logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saône ?
Le document opposable est 25532_PLU_20260619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saône ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UB, UY, UZ. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saône ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saône est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saône ?
121 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 183 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saône ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saône ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montfaucon1 622 hab.
- Gennes669 hab.
- La Chevillotte135 hab.
- Morre1 303 hab.
- Tarcenay-Foucherans1 498 hab.
- Mamirolle1 988 hab.
- La Vèze493 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25532_PLU_20260619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2026
- Contenu
- 101 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25532
- Code postal
- 25660
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 939 locaux raccordables sur 2 020 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.