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Edifiable

Construire à Montfauconles règles du PLU

Plan de zonage
UB : Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, essentiellement pourvue d'habitat pavillonnaire peu denseAU1c : Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, secteur des Champs des Chemins destiné à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation, d'équipements publics et de servicesUBm : Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, d'habitat pavillonnaire peu dense, secteur du hameau de la Malate où l'urbanisation se développe suivant une longue bande constructible coincée entre la route et le relUBr : Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, d'habitat pavillonnaire peu dense, secteur des Vignes de Descend, Aux Coutottes, Sous Les Vauzevins et Les Terraux DessusUBe : Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, essentiellement pourvue d'habitat pavillonnaire peu dense, quartiers à dominante d'activités et d'équipements publicsNg : Zone naturelle à protéger, secteur situé à l'Essart du Bourdon intéresse une zone de risques géologiquesAU1m2 : Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents, secteur de La MachotteAU1v : Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents, secteur Les VauzevinsA : Zone qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrainsAU1y : Secteur non inscrit en ZPPAUP, destiné à recevoir des activités artisanales, tertiaires et commerciales, des orientations d'aménagement s'appliquent sur cet espaceAU1m1 : Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents, secteur de La MachotteNt : Zone naturelle à protéger, secteur des antennes de télécommunicationNs : Zone naturelle à protéger, secteur A Resilbois où l'entrepôt de matériaux inertes est acceptéN : Zone naturelle à protéger en raison de l'existence de risque ou de nuisances et de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologiqueNi : Zone naturelle à protéger, secteur concernant la zone inondable du Doubs suivant la reprise du tracé du PPRIAU1b : Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents, secteur A NatevauxNa : Zone naturelle ou la construction de batiments agricoles est permiseUA : Zone urbaine de bâti ancien, destinée à la construction ou l'extension de logements et de leurs dépendances, comportant les fonctions propres à tout centre de village: église, équipements publics, petits commerces, artisansAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 mètres au faîtage pris à partir du point bas naturel de l’implantation du bâti, si le terrain est pentu. Cette hauteur pourra partiellement être dépassée si des impératifs économiques e...

  • Zone AU1

    1 - En AU1, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 mètres à l’égout ou à l’acrotère et à 10 mètres au faîtage pris à partir du point bas naturel de l’implantation du bâti, si le terrain est pentu. 2- En AU1c, la hauteur est...

  • Zone AU1V

    La hauteur des constructions mesurée à l’égout de la toiture ou à l’acrotère ne doit pas être supérieure à 10 mètres. Les ouvrages techniques, les cheminées et autres superstructures sont exclues du calcul de la hauteur, ainsi que les ligne...

  • Zone N

    La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 3 mètres excepté en Na où la hauteur totale est limitée à 7 mètres. Cette limite ne s’applique pas aux éoliennes dont la hauteur est limitée à 12 mètres, ni au secteur Nt, ni aux li...

  • Zone UA

    1 - Sont applicables les dispositions indiquées aux « fiches parcelles » lorsqu’elles existent et à l’article 2.6 du cahier « règlement Centre ancien » de la AVAP . 2 - Sont applicables pour le secteur de la « Combe Roussel » parcelle 178, ...

  • Zone UB

    1 - En UBr et UBm, sont applicables respectivement les dispositions indiquées à l’article 2.6 des cahiers « Quartiers récents » et « La Malate » ; en UBe sont applicables les « Objectifs pour la zone » du cahier « Zone d'équipement et de ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montfaucon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
14 rue des Fontaines, 25660 Montfaucon
Téléphone
03 81 81 45 71
Horaires
Du lundi au mardi, de 10 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h et de 17 h à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.montfaucon25.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Montfaucon en chiffres

Les 99 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montfaucon ?

Le document opposable est 25395_PLU_20260420, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montfaucon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU1, AU1V, AUIV, N, UA, UB. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montfaucon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montfaucon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montfaucon ?

99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 131 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montfaucon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montfaucon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25395_PLU_20260420, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/04/2026
Contenu
61 pages, 7 zones, 86 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 696 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
25395
Code postal
25660
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
853 locaux raccordables sur 859 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.