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Edifiable

PLU de Montfaucon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
25395_PLU_20260420, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/04/2026
Lecture
61 pages, 7 zones, 86 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUB : Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, essentiellement pourvue d'habitat pavillonnaire peu denseAU1c : Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, secteur des Champs des Chemins destiné à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation, d'équipements publics et de servicesUBm : Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, d'habitat pavillonnaire peu dense, secteur du hameau de la Malate où l'urbanisation se développe suivant une longue bande constructible coincée entre la route et le relUBr : Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, d'habitat pavillonnaire peu dense, secteur des Vignes de Descend, Aux Coutottes, Sous Les Vauzevins et Les Terraux DessusUBe : Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, essentiellement pourvue d'habitat pavillonnaire peu dense, quartiers à dominante d'activités et d'équipements publicsNg : Zone naturelle à protéger, secteur situé à l'Essart du Bourdon intéresse une zone de risques géologiquesAU1m2 : Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents, secteur de La MachotteAU1v : Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents, secteur Les VauzevinsA : Zone qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrainsAU1y : Secteur non inscrit en ZPPAUP, destiné à recevoir des activités artisanales, tertiaires et commerciales, des orientations d'aménagement s'appliquent sur cet espaceAU1m1 : Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents, secteur de La MachotteNt : Zone naturelle à protéger, secteur des antennes de télécommunicationNs : Zone naturelle à protéger, secteur A Resilbois où l'entrepôt de matériaux inertes est acceptéN : Zone naturelle à protéger en raison de l'existence de risque ou de nuisances et de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologiqueNi : Zone naturelle à protéger, secteur concernant la zone inondable du Doubs suivant la reprise du tracé du PPRIAU1b : Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents, secteur A NatevauxNa : Zone naturelle ou la construction de batiments agricoles est permiseUA : Zone urbaine de bâti ancien, destinée à la construction ou l'extension de logements et de leurs dépendances, comportant les fonctions propres à tout centre de village: église, équipements publics, petits commerces, artisans
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montfaucon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

99 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 99 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 rue des Fontaines, 25660 Montfaucon
Téléphone
03 81 81 45 71
Horaires
Du lundi au mardi, de 10 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h et de 17 h à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.montfaucon25.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 86 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montfaucon ?

Le document opposable est 25395_PLU_20260420, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montfaucon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU1, AU1V, AUIV, N, UA, UB. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montfaucon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montfaucon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montfaucon ?

99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 131 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montfaucon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montfaucon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montfaucon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 622 habitants
Code postal
25660
Code INSEE
25395
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
853 sur 859 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.