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Edifiable

PLU de Chalezeule

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
25112_PLU_20260331, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/03/2026
Lecture
93 pages, 8 zones, 111 articles découpés
Plan de zonage1AU3 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services et d'activités, compatibles avec l'habitationUZr : Zone urbaine, secteur qui correspond à une ancienne carrièreUBa : Zone urbaine, secteur qui correspond au collège Clairs-SoleilsUB : Zone urbaine, qui concerne les secteurs d'extension du village, à dominante pavillonnaire. Elle comporte également d'autres formes d'habitat, telles que des bâtiments collectifsUBb : Zone urbaine, secteur avec les conditions particulières d'utilisation du solN : Zone naturelle et forestière protégée en raison, de la qualité des sites, des paysagesA : Zone agricole, protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique et principalement affectée aux activités agricolesNl : Zone naturelle, secteur réservé aux activités de sports, de loisirs et de tourisme1AUZ : Zone à urbaniser, disposant, en périphérie immédiate, des équipements publics de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possibleUZ : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques diversesUZc : Zone urbaine, secteur destiné à des fonctions commercialesUA : Zone urbaine, concernant le centre ancien du village et le hameau initial des Fours à Chaux. Elle se caractérise par une mixité des fonctions urbainesAU2 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des services compatibles avec l'habitation et les équipements publics nécessaires à son aménagementAU1 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des services compatibles avec l'habitation et les équipements publics nécessaires à son aménagementNf : Zone naturelle, secteur correspondant au Fort Benoit1AU1 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services et d'activités, compatibles avec l'habitationAU3 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des services compatibles avec l'habitation et les équipements publics nécessaires à son aménagement1AUZc : Zone à urbaniser, secteur destiné à des fonctions commercialesAp : Zone agricole, secteur paysager sensible, ayant une vocation de parc paysager agricole1AU2 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services et d'activités, compatibles avec l'habitation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chalezeule

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

91 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
13 rue de la Cure, 25220 Chalezeule
Téléphone
03 81 61 04 63
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 10 h 30.
Site
chalezeule.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chalezeule ?

Le document opposable est 25112_PLU_20260331, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chalezeule ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, A, AU, N, UA, UB, UZ. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalezeule ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chalezeule est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chalezeule ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 118 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chalezeule ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chalezeule ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chalezeule, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 335 habitants
Code postal
25220
Code INSEE
25112
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
849 sur 873 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.