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Edifiable

Construire à Chalezeuleles règles du PLU

Plan de zonage
1AU3 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services et d'activités, compatibles avec l'habitationUZr : Zone urbaine, secteur qui correspond à une ancienne carrièreUBa : Zone urbaine, secteur qui correspond au collège Clairs-SoleilsUB : Zone urbaine, qui concerne les secteurs d'extension du village, à dominante pavillonnaire. Elle comporte également d'autres formes d'habitat, telles que des bâtiments collectifsUBb : Zone urbaine, secteur avec les conditions particulières d'utilisation du solN : Zone naturelle et forestière protégée en raison, de la qualité des sites, des paysagesA : Zone agricole, protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique et principalement affectée aux activités agricolesNl : Zone naturelle, secteur réservé aux activités de sports, de loisirs et de tourisme1AUZ : Zone à urbaniser, disposant, en périphérie immédiate, des équipements publics de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possibleUZ : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques diversesUZc : Zone urbaine, secteur destiné à des fonctions commercialesUA : Zone urbaine, concernant le centre ancien du village et le hameau initial des Fours à Chaux. Elle se caractérise par une mixité des fonctions urbainesAU2 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des services compatibles avec l'habitation et les équipements publics nécessaires à son aménagementAU1 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des services compatibles avec l'habitation et les équipements publics nécessaires à son aménagementNf : Zone naturelle, secteur correspondant au Fort Benoit1AU1 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services et d'activités, compatibles avec l'habitationAU3 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des services compatibles avec l'habitation et les équipements publics nécessaires à son aménagement1AUZc : Zone à urbaniser, secteur destiné à des fonctions commercialesAp : Zone agricole, secteur paysager sensible, ayant une vocation de parc paysager agricole1AU2 : Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services et d'activités, compatibles avec l'habitationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Dans le secteur 1AU2, la hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 12 m. - Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 3 niveaux + combles (R + 2 + combles). La hauteur maximale des c...

  • Zone 1AUZ

    La hauteur des constructions, mesurée au faîtage ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 18 mètres par rapport au terrain naturel et 12 mètres par rapport au terrain aménagé après travaux. - Il ne sera pas tenu compte des règles édictées aux ...

  • Zone A

    La hauteur des constructions à usage agricole, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 10 m. - La hauteur des abris de jardin et des boxes à animaux mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 3 m. - Dans tous les cas, à proximité et sous les...

  • Zone AU

    Dans le secteur AU3, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 3 niveaux (R + 2). La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage ou à l’acrotère, est fixée à 9 m. - Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions n...

  • Zone N

    Dans les secteurs Nl et Nf, aucune prescription n’est imposée. - Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 9 m. - Il ne sera pas tenu compte de la règle édictée aux paragraphes précéden...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. - La hauteur des autres constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 11 m. - Il ne sera pas tenu compt...

  • Zone UB

    Dans le secteur UBa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur des bâtiments existants sur le site du collège Clairs-Soleils, avec une tolérance pour la mise en œuvre d’une sur-toiture, type bac acier. - Dans le secteur U...

  • Zone UZ

    Dans le secteur UZc, la hauteur des constructions, mesurée au faîtage ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 18 mètres par rapport au terrain naturel et 12 mètres par rapport au terrain aménagé après travaux. - Dans le reste de la zone, la h...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chalezeule

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
13 rue de la Cure, 25220 Chalezeule
Téléphone
03 81 61 04 63
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 10 h 30.
Site
chalezeule.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Chalezeule en chiffres

Les 91 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chalezeule ?

Le document opposable est 25112_PLU_20260331, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chalezeule ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, A, AU, N, UA, UB, UZ. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalezeule ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chalezeule est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chalezeule ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 118 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chalezeule ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chalezeule ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25112_PLU_20260331, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/03/2026
Contenu
93 pages, 8 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 694 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
25112
Code postal
25220
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
849 locaux raccordables sur 873 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.